Avril 2010 (2) Proposition de méthode de calcul de la prestation compensatoire sous forme de capital Arrêt Medvedyev II : la montagne accouche d’une souris Mars 2010 (1) Loueurs en meublés : demandez le remboursement de la taxe professionnelle ! Février 2010 (1) Florence Cassez « A l’ombre de ma vie » Janvier 2010 (3) Tempête sur la TVA immobilière : l'Etat doit-il restituer la TVA sur la marge ? Petit vade mecum de l'exercice des voies de recours en matière pénale. ADNS vous souhaite une bonne année 2010 Décembre 2009 (2) De l’agonie du « symbole de la confusion des genres » Il resulte des elements du dossier et des débats