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REMI, TEMOIN DE JEHOVAH, REFUSE UNE TRANSFUSION SANGUINE |
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Les
Témoins de Jéhovah échappent au code du travail
La Voix du Nord, 5 octobre 2001 |
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C'est une grande victoire ", se réjouit
Me Berton. " Pour la première fois une cour
a jugé que les Béthélites (Nom donné aux membres
des Témoins) relevaient non pas du droit du travail
mais de la fonction ecclésiale et du bénévolat.
Pour la première fois, les juges ont analysé les
conditions de vie des membres du Béthel et la
portée de leur engagement religieux tel que figurant
dans la charte ecclésiale. "
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Le parquet
général s'est pourvu en cassation.
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Un
avocat lillois obtient gain de cause
près de la cour d'appel de Rouen
La Voix du Nord, 4 octobre 2001 |
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Certes, les Témoins sont classés comme secte
par un rapport parlementaire, mais Me Berton
soulève que ce classement n'a aucune valeur
juridique. De nombreux Témoins laissant
entendre, surtout devant la juridiction
européenne, qu'on ne peut empêcher une nouvelle
croyance d'exercer librement, à l'instar
des autres religions, sa mission pastorale.
Le procureur n'en a cure et requiert des
peines identiques à celles prononcées en
première instance par le tribunal d'Evreux.
Mais les juges vont radicalement infirmer
le ministère public et tout simplement relaxer,
le 17 septembre, le responsable de l'imprimerie
des Témoins de Jéhovah.
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La
cour a, en effet, estimé que les activités
d'impression et d'édition entreprises à
Louviers par les Témoins de Jéhovah ne relevaient
pas d'un caractère industriel mais bien
d'un caractère culturel et religieux. "
les activités de l'association se rattachent
directement à l'exercice du culte des Témoins,
de sorte que le caractère culturel de l'association,
dont il n'est pas démontré qu'elle aurait
eu une activité contraire à l'ordre public,
n'est pas contestable ", dit clairement
la cour...
...Conclusion : le jugement de la cour d'appel
de Rouen risque désormais de faire jurisprudence
lors des prochains procès, qui mettront
aux prises les Témoins(265 000 membres en
France) avec leurs nombreux détracteurs.
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Témoins de Jéhovah non soumis au code du travail
Nord Eclair, 4 octobre 2001 |
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Me Berton rétorque qu'il s'agit de volontaires
et qu'une congrégation religieuse peut agir ainsi
: de nombreux monastères catholiques produisent
du vin, du fromage ou des objets religieux avec
des moines qui ne sont pas des salariés normaux
"...
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...Fin septembre, l'arrêt de la cour d'Appel tombe : Michel Blaser, le responsable de l'imprimerie des Témoins de Jéhovah à Louviers, est relaxé de toutes les amendes prononcées à Evreux. Motif : " les religieux ", tels les moines et les prêtres, ne sont pas soumis au code du travail !...Michel Blaser est à la tête d'une imprimerie et d'entrepôts de stockage " assurant la livraison des documents religieux vers les 1 800 églises locales ". C'est une activité " culturelle et religieuse qui se rattache directement à l'exercice du culte des Témoins " assure la cour d'appel de Rouen. "
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Rémi, témoin de Jéhovah, refuse la transfusion
qui pourrait le sauver
Le Monde, 11 avril 2001 |
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Rémi, 21 ans, est atteint d'un leucémie
aiguë. Il a 70 % de chances de guérir s'il
subit une transfusion de sang. Mais Rémi
est témoin de Jéhovah : conformément à ses
croyances, il refuse, il ne doit pas absorber
de sans ni en recevoir pour se soigner.
L'organe dirigeant des Témoins de Jéhovah,
la Watch Tower Society, précisait en 1998
que la mauvaise utilisation du sang pouvait
conduire à son exclusion biblique. Son père,
qui n'adhère pas à ces thèses, désespère
de se voir ainsi réduit à l'impuissance.
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Ouverture
d'une enquête sur les pressions qu'un
jeune témoin de Jéhovah aurait pu subir
Le Monde,15 et 16 avril 2001 |
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Le jeune Rémi, qui refuse de suivre l'avis des médecins français, qui préconisent une transfusion sanguine avant toute chimiothérapie, serait désormais hospitalisé dans " un grand centre universitaire de recherche en Allemagne ", selon son avocat Franck Berton.
" La médecine française affirme que tout préalable à une chimiothérapie est une transfusion. Rémi veut voir s'il n'existe pas un autre traitement applicable " explique Me Berton.
Si le père de Rémi déplore la décision de son fils, il n'envisage pas de saisir la justice pour l'instant. Toutefois, le parquet de Boulogne sur Mer devrait ouvrir une enquête préliminaire à la suite d'une plainte de l'ADFI (Association de Défense de la Famille et de l'Individu), qui estime que Rémi aurait subi des pressions de la part des témoins de Jéhovah, qui pourraient se voir accuser de " non assistance à personne en danger ".
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Une
lettre de l'avocat de Rémi
Le Monde,18 avril 2001 |
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Réponse de Me Berton, avocat de Rémi, à l'article du 11 septembre :
" Atteint d'une leucémie aiguë, Rémi a été hospitalisé et a consulté les meilleurs spécialistes, notamment à l'hôpital Cochin à Paris. Il veut vivre. Ses convictions personnelles l'ont amené à privilégier un traitement médical ne faisant pas appel à une chimiothérapie lourde associée à des transfusions sanguines aux résultats incertains. C'est un choix que tout adulte est normalement en droit d'exercer.
Réduire la situation de Rémi à un refus de " transfusion qui pourrait le sauver " constitue une présentation tendancieuse, contraire à la réalité, et notamment à la façon habituelle de soigner cette maladie grave et souvent incurable, qui s'est révélée il y a une dizaine de jours. Outre l'atteinte à se vie privée, il ne peut accepter que sa mère soit faussement accusée de " s'enfoncer dans la mort sans réagir ". Une telle affirmation constitue un affront inacceptable à l'amour et à l'attention que lui porte sa mère depuis sa plus tendre enfance.
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