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Les
témoins de Jéhovah étaient poursuivis à
la suite d'un accident du travail d'un de
leurs salariés dans une imprimerie de Louviers
leur appartenant. L'avocat de la secte Me
Franck Berton, avait alors argumenté que
toute personne oeuvrant pour les Témoins
de Jéhovah ne pouvait relever du droit salarial
mais devait être considérée comme volontaire
bénévole d'une congrégation religieuse.
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Si
le procureur d'Evreux avait jugé que les
Témoins relevaient bien du code du travail,
la cour d'Appel de Rouen en a décidé autrement
en relaxant le 17 septembre le responsable
de l'imprimerie.
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Tempête dans un verre d’eau ou délit sérieux ?
Présumé viol du secret professionnel à Lille contre les Témoins de Jéhovah
Nord Eclair, 14 mars 2003 |
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Hervé barré, le chef de cabinet de la mairie
de Lille, était absent, hier à Paris, devant
la 17ème chambre correctionnelle. Mais son
nom était sur toute les lèvres à propos
de la révélation contestée d’un contrôle
de l’administration chez les Témoins de
Jéhovah.
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Devant la présidente Edith Dubreuil, Charlyne Delporte la responsable lilloise de l’association de Défense de le Famille et de l’Individu. En face parties civiles Me Michel de Guillens-Chmidt et Me Franck Berton pour les Témoins de Jéhovah. « Charlyne Delporte, c’est l’axe du bien contre le mal, elle croit qu’elle peut tout faire et tout dire ! » assure Me Berton.
Explications : lors d’un procès en diffamation
en 99, Charlyne Delporte produit une pièce
confidentielle : le patron de l’URSSAF de
l’Eure (où se trouve l’imprimerie des Témoins
de Jéhovah) répète dans un courrier qu’il
ne peut fournir les renseignements sur les
contrôles URSSAF de l’imprimerie, que de
toutes façons le contrôle n’a rien donné
et qu’enfin à propos de cotisations contestées,
un redressement de 11 millions de francs
est en cours. Charlyne Delporte voulait
se servir de ce document afin d’étayer ses
propos sur l’exploitation « au noir
», selon elle des Témoins de Jéhovah.
Ne pouvant l’obtenir directement, elle passe
par le ministère du travail. Apparemment,
Hervé Barré, le bras droit administratif
à Lille de la ministre Martine Aubry, reçoit
le texte, Elisabeth Menu, une rédactrice
de la mairie, envoie le document couvert
par le secret professionnel (c’est écrit
dessus !) et Charlyne Delporte s’en sert.
Résultat : triple mise en examen par la
chambre d’instruction de la cour d’appel
de Paris : viol du secret professionnel
pour Hervé Barré et Elisabeth Menu, recel
pour la responsable de l’ADFI.
Pas de temps à perdre
Me Jean-Louis Brochen, pour Hervé Barré
absent, ne mâche pas ses mots : «
mon client n’a pas de temps à perdre, le
chef de cabinet n’est ni l’auteur, ni le
destinataire, ni l’expéditeur ».
Alors Elisabeth Menu aurait établi seule
le courrier d’accompagnement ? «
Hervé Barré a dû voir cette lettre »
répond la fonctionnaire. « Ce serait
étonnant qu’Hervé Barré n’en ait pas eu
connaissance », insiste la présidente.
Elisabeth Menu refuse d’aller plus loin.
Hervé Barré, absent à l’audience, ne répondra pas. « Cette manière de laisser tomber ses collaborateurs… » lâche Me Guillens-chmidt. Il n’empêche qu’à part des demi-aveux devant la police, rien ne vient prouver l’action personnelle du chef du cabinet. Néanmoins, la procureure Brigitte Chemin réclame la condamnation des trois prévenus « à des peines amnistiables »
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Ce courrier qui embarrasse la mairie de Lille…
La Voix du Nord, 14 mars 2003 |
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La 17ème chambre correctionnelle de Paris a pris hier de fortes résonances lilloises : a-t-on sous le beffroi violé un secret professionnel pour étayer les arguments de Charlyne Delporte, présidente nordiste de l’ADFI (l’association de Défense de le Famille et de l’Individu) dans son éternel combat contre les Témoins de Jéhovah ?
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Nous sommes en novembre 1997. Charlyne Delporte sait qu’elle doit comparaître une nouvelle fois contre ses ennemis jurés pour diffamation, à Paris. Afin de consolider sa défense, et par une lettre envoyée à la mairie de Lille, la pasionaria antisecte demande « une intervention « à Martine Aubry, première adjointe lilloise mais aussi ministre de l’Emploi. Elle cherche à savoir si l’URSSAF de l’Eure s’intéresse à l’imprimerie des Témoins de Jéhovah située à Louviers. Sollicité par le cabinet de la ministre, le directeur de l’URSSAF répond qu’un contrôle a été effectué, sans déboucher sur la découverte de travail illégal mais sur « redressement fiscal important ». Une réponse qui semble imprégnée par le secret professionnel.
1€ …par témoin
Du ministère, la missive revient dans les services de la mairie de Lille, puis dans la boite aux lettres de Charlyne Delporte…qui la produit lors de son procès en juin 1999. A la grande surprise des Témoins de Jéhovah qui portent plainte dans la foulée. Et leur avocat lillois Franck Berton de réclamer hier aux mis en cause 1€ de dommages et intérêts… par Témoins de Jéhovah (il y en aurait 226 000 !)
Les mis en cause ? La rédactrice municipale qui a envoyé la fameuse lettre à Charlyne Delporte s’explique : « j’ai un supérieur. On m’a demandé de transmettre ce courrier ». Le supérieur, c’est Hervé Barré, absent hier, à l’époque secrétaire général adjoint à la mairie de Lille et membre du cabinet ministériel de Martine Aubry. Mairie, ministère… « le mélange des genres ajoute à la confusion »remarque le parquet. Pour M.Barré, Me Jean-Louis Brochen affirme néanmoins qu’aucun secret professionnel n’a été trahi.
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Rémi, témoin de Jéhovah, refuse la transfusion
qui pourrait le sauver
Le Monde, 11 avril 2001 |
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Rémi, 21 ans, est atteint d'un leucémie
aiguë. Il a 70 % de chances de guérir s'il
subit une transfusion de sang. Mais Rémi
est témoin de Jéhovah : conformément à ses
croyances, il refuse, il ne doit pas absorber
de sans ni en recevoir pour se soigner.
L'organe dirigeant des Témoins de Jéhovah,
la Watch Tower Society, précisait en 1998
que la mauvaise utilisation du sang pouvait
conduire à son exclusion biblique. Son père,
qui n'adhère pas à ces thèses, désespère
de se voir ainsi réduit à l'impuissance.
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Ouverture
d'une enquête sur les pressions qu'un
jeune témoin de Jéhovah aurait pu subir
Le Monde,15 et 16 avril 2001 |
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Le jeune Rémi, qui refuse de suivre l'avis des médecins français, qui préconisent une transfusion sanguine avant toute chimiothérapie, serait désormais hospitalisé dans " un grand centre universitaire de recherche en Allemagne ", selon son avocat Franck Berton.
" La médecine française affirme que tout préalable à une chimiothérapie est une transfusion. Rémi veut voir s'il n'existe pas un autre traitement applicable " explique Me Berton.
Si le père de Rémi déplore la décision de son fils, il n'envisage pas de saisir la justice pour l'instant. Toutefois, le parquet de Boulogne sur Mer devrait ouvrir une enquête préliminaire à la suite d'une plainte de l'ADFI (Association de Défense de la Famille et de l'Individu), qui estime que Rémi aurait subi des pressions de la part des témoins de Jéhovah, qui pourraient se voir accuser de " non assistance à personne en danger ".
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Une
lettre de l'avocat de Rémi
Le Monde,18 avril 2001 |
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Réponse de Me Berton, avocat de Rémi, à l'article du 11 septembre :
" Atteint d'une leucémie aiguë, Rémi a été hospitalisé et a consulté les meilleurs spécialistes, notamment à l'hôpital Cochin à Paris. Il veut vivre. Ses convictions personnelles l'ont amené à privilégier un traitement médical ne faisant pas appel à une chimiothérapie lourde associée à des transfusions sanguines aux résultats incertains. C'est un choix que tout adulte est normalement en droit d'exercer.
Réduire la situation de Rémi à un refus de " transfusion qui pourrait le sauver " constitue une présentation tendancieuse, contraire à la réalité, et notamment à la façon habituelle de soigner cette maladie grave et souvent incurable, qui s'est révélée il y a une dizaine de jours. Outre l'atteinte à se vie privée, il ne peut accepter que sa mère soit faussement accusée de " s'enfoncer dans la mort sans réagir ". Une telle affirmation constitue un affront inacceptable à l'amour et à l'attention que lui porte sa mère depuis sa plus tendre enfance.
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