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LE MAIRE DE RONCHIN EN CORRECTIONNELLE |
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Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour Michel Laignel
La Voix du Nord 30 janvier 2004 |
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Le maire de Ronchin condamné
Le maire socialiste de Ronchin a été condamné hier à deux ans de prison avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité de trois ans. Le tribunal de Lille l'a déclaré coupable de tous les faits reprochés, soit dix chefs de prévention réunissant trois types d'infractions : prise illégale d'intérêts, faux en écriture publique et favoritisme.
Absent lors de l'énoncé du délibéré, Michel Laignel a laissé son avocat commenter la décision. « C'est trop sévère, estime Me Jacky Durand. Je viens d'avoir mon client au bout du fil : il n'est pas abattu mais il trouve que le jugement est lourd. »
L'élu, tout comme le défenseur, ont sans doute été désagréablement surpris d'entendre le président Jean Marc Desfossé intégrer la peine d'inéligibilité au plan pénal. Habituellement, cette mesure relève du code électoral (article L 7) et son application incombe au préfet. Hier, elle a été confiée au parquet, qui doit la rendre exécutoire dans les dix jours. « C'est une des raisons majeures de notre décision de faire appel », reconnaît l'avocat, soucieux de permettre à M. Laignel d'aller au bout de son mandat. (.)
Reste le contexte. Même s'il n'est pas définitivement condamné, Michel Laignel est aujourd'hui fragilisé. Les juges ont clairement pointé du doigt un système népotique, où le favoritisme le dispute au manque de transparence. En renonçant à briguer un nouveau mandat de conseiller général, l'ancien assureur avait déjà mis un pied en dehors de la politique. Retirant sans doute du même coup une épine au Parti socialiste... (.)
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Encore bien des zones d'ombre dans l'affaire Laignel
La Voix du Nord 05 septembre 2003 |
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Après que l'ordonnance est tombée avant hier, convoquant Michel Laignel, le maire de Ronchin, devant le tribunal correctionnel pour « prise illégale d'intérêt », « favoritisme » et « faux et usage de faux en écriture publique», restent encore des zones d'ombre dans ce dossier.
L'avocat de Michel Laignel, Me Jacky Durand n'est pas surpris de ce renvoi : « il y a eu une accumulation de reproches ». Il annonce que sur chacun des reproches, il a des déclarations prouvant la bonne foi de son client. « On y va sereinement. Nous avons des arguments et l'on plaidera la relaxe sur tous les chefs d'accusation ». Pour lui, Serge Defosse est une « personne qui poursuit Michel Laignel depuis toujours » et cette affaire judiciaire est avant tout une « querelle politique ». Michel Laigneln'a pas souhaité s'exprimer directement sur le sujet.
A Ronchin, celui par qui le scandale est arrivé, Serge Defosse, son ancien allié politique et chef de cabinet, qui s'est ensuite inscrit dans l'opposition tout en fouillant les dossiers communaux, estime que l'on arrive à « l'épilogue normal d'un long processus ». Il avait commencé à soupçonner le maire au moment où la fille de celui-ci avait été chargée d'écrire un ouvrage sur la ville, « or on ne l'avait pas voté ». Il avait à ce moment là, mobilisé son association de Défense des contribuables ronchinois pour vérifier si les écritures municipales étaient bien en règle. Cette association a depuis changé de nom pour Ronchin demain. Elle réunit les élus de l'opposition. Découvrant que les écritures envoyées en préfecture n'étaient pas celles votées, l'association a porté plainte.
Pourtant , ce n'est pas l'association, ni même Serge Defosse que l'on retrouvera sur les bancs de la partie civile (.) mais Désiré Vanbrabant, autre élu de l'opposition au moment des faits, représenté par Me Franck Berton.
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Reste Désiré Vanbrabant, qui s'y retrouve « un peu à mon insu » mais qui maintient sa place dans la procédure, « car si je me désiste, le procès n'aura pas lieu, le maire serait alors blanchi. Je n'ai aucune animosité envers Michel Laignel, mais je n'ai pas eu les bonnes réponses à mes mauvaises questions ou j'ai eu des mauvaises réponses à de bonnes questions. C'est ce qui me pousse à poursuivre. S'il est innocent, alors je plierai au verdict. Tout ce que je peux dire, c'est que j'ai été conseiller pendant douze ans, que nous avions demandé un organigramme de l'administration municipale et que nous ne l'avons jamais obtenu, ce qui me semble prouver pour le moins un manque de transparence ». Il ne soutient pas non plus Serge Defosse dont il a pourtant été allié. « Serge Defosse m'avait dit avoir connu Michel Laignel en 90 lors d'un colloque de Rocard. Or, j'ai découvert qu'ils se connaissaient avant.J'ai démissionné de l'association du jour au lendemain ». Désiré Vanbrabant dit ne jamais avoir été entendu au cours de l'instruction.
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Deux années de sursis pour le maire
Nord Eclair 30 janvier 2004 |
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Michel Laignel, le maire de Ronchin, a été la victime, au milieu des années 90, de sérieuses turbulences dans sa majorité municipale. Des escarmouches qui ont amené des révélations. Des révélations qui ont suscité l'ouverture d'une information par le procureur de Lille sur des faits présumés délictueux... La juge d'instruction Marie-Pierre Fournier a finalement renvoyé Michel Laigniel, 63 ans, devant le tribunal correctionnel pour de présumés faux en écriture publique, des prises illégales d'intérêts et des atteintes à la liberté d'accès des candidats aux marchés publics.
Le 11 décembre dernier, dans ce dossier explosif, Me Jacky Durand assiste le maire de Ronchin et Me Franck Berton défend une des parties civiles. De quoi s'agit-il exactement ? Trois enfants majeurs du maire auraient bénéficié, selon l'ordonnance du magistrat instructeur, d'avantages de la mairie. Des travaux, des prestations diverses... On soupçonne aussi des fraudes sur les marchés publics, des falsifications de délibérations du, conseil municipal dont auraient bénéficié des sociétés ou des associations amies.
Tous ces faits, formellement contestés par Michel Laignel, remontent à 94, 95 et 96. On devine la longueur, ce 11 décembre, de l'empoignade entre les avocats, le prévenu et le procureur Marc Hellier. (.) Les sommes en jeu semblent relativement modestes mais la répétition des agissements soupçonnés laisse une impression désagréable. « Un potentat local », lâche Me Berton. « Un acharnement des parties civiles », accuse Me Durand en retour.
Inéligibilité
Le procureur, finalement, demandait 18 mois de prison avec sursis tandis que Me Durand plaidait l'innocence de son client qui, durant tout le procès, était au bord du malaise.
Hier, le maire dé Ronchin avait préféré ne pas venir écouter le jugement. Finalement, c'est bien une peine de 2 années de prison avec sursis et une inéligibilité de trois années. « C'est lourd », lâche Me Franck Berton, présent pour la partie civile. Quant à Me Jacky Durand, il annonce qu'il interjette appel de la décision.
Ajoutons que l'inéligibilité ne s'applique pas du tout immédiatement puisqu'elle est frappée d'appel. Cependant, on sait que, localement, l'opposition ronchinoise demande la démission immédiate du maire.
D.S.
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M. Laignel : »Un règlement de compte politique »
Nord Eclair 05 septembre 2003 |
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Faux et usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publiés par personne dépositaire de l'autorité publique et complicité de recel de ces même délits. Tels sont les principales incriminations des dix retenues contre Michel Laignel, le maire socialiste de Ronchin.
L'affaire remonte à décembre 1999.L'association Ronchin Demain, qui rassemble les opposants au maire, dépose une plainte sur les modes de gestion de la commune de 1993 à 1995. Par la voix de son président Serge Defosse, elle reproche l'opacité des délibérations du conseil municipal prises majoritairement en 1993 et 1996.
« Les textes de délibérations votées en conseil municipal ne correspondaient pas au registre envoyé en préfecture », soutient Serge Defosse qui était au moment des faits directeur du cabinet du maire. C'est donc Désiré Vanbrabant, élu de l'opposition qui s'est constitué partie civile. « A l'époque, je n'étais pas au conseil municipal », précise Serge Defosses.
Mais le dossier ne s'arrête pas là. Le maire sera jugé pour délit de favoritisme qui se rapporte à des marchés publics qui auraient pu profiter aux enfants de Michel Laignel. Ce serait le cas d'une subvention attribuées au club de tir sportif afin de régler des travaux à l'entreprise d'architecture qui les a réalisés et dans laquelle le fils de Michel Laignel était actionnaire.
Enfin il sera entendu pour prise illégale d'intérêts puisqu'il aurait notamment embauché ses deux enfants comme agents municipaux. Même chose pour l'affaire du livre historique « Ronchin 2000 ». La commande de ce livre, finalement non édité, aurait été faite au frère de l'ancien compagnon de la fille de Michel Laignel.
« De la jalousie exacerbée »
Après l'information judiciaire ouverte en janvier 2000, la juge d'instruction Marie-Pierre Fournier renvoie Michel Laignel, 63 ans se présenter devant le tribunal correctionnel pour ces infractions présumées. Jackie Durand, l'avocat du maire de Ronchin qualifie cette affaire de « règlement de compte politique» .
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Si Michel Laignel n'a pas souhaité réagir à ce renvoi en correctionnelle, son avocat le dit « particulièrement affecté ». Le jugement de cette affaire devrait avoir lieu en début d'année.
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