Condamné à six ans de prison, Franck Lavier, érémiste de 28 ans, est l'un des 6 accusés d'Outreau à avoir fait appel. Marqué par tente-sept mois de détention, il a toujours crié son innocence. Ecarté de sa femme et de ses enfants, il confie depuis Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) sa colère et sa détresse, rendue plus cruelle encore par le report du procès en appel.

Que pensez-vous du report du procès ?
Franck Lavier : C'est vraiment ennuyeux. Il va falloir encore attendre, encore et encore. Je me retrouve à nouveau victime de leurs erreurs, quatre ans après. Le comble, c'est que si je n'avais pas fait appel, j'aurais eu le droit de vivre avec ma femme Sandrine. Aujourd'hui, mon contrôle judiciaire m'interdit même de la voir. Ils disent que je pourrais exercer des pressions sur elle, conscientes ou inconscientes. C'est ridicule.

Et les répercussions sur vos enfants ?
FB : Bien sûr, ça repousse encore nos retrouvailles. J'ai été acquitté pour les faits qu'on me reprochait sur mes deux derniers enfants, Lucas et Cassandra. Malgré ça, ils sont toujours placés et Sandrine et moi avons un droit de visite dérisoire. Avec mon avocat Maître Franck Berton, il y a des choses qu'on ne comprend pas. Alain Marcéaux (NDLR : l'huissier condamné pour agressions sexuelles sur son fils cadet) est parti en vacances à Saint-Domingue avec ses fils, dont celui qui a entraîné sa condamnation. C'est bien pour lui. A Vannes (NDLR : les enfants Marcéaux vivent en Bretagne), le juge des enfants n'a pas le même regard qu'à Boulogne-sur-Mer.

Vous estimez être victime d'un acharnement ?
FB : Oui. On a beau remué ciel et terre, ils s'en moquent. Avant, on voyait Lucas et Cassandra pendant une heure, deux fois par mois. C'est passé à une fois par mois. Les assistantes sociales ont fait des rapports carrément contre nous, alors que certaines sociales ont fait des rapports carrément contre nous, alors que certaines ne sont même pas déplacées ! Les visites aux petits ont lieu en terrain neutre, toujours en présence d'une éducatrice, dans une petite pièce. Pour des enfants, ce n'est pas bon, ils ont besoin d'espace. A la fin de l'heure, Lucas me dit à chaque fois « Papa, viens avec moi, je repars avec toi ». Lui et sa sour ne comprennent pas pourquoi sa maman et moi ne sommes plus avec eux depuis si longtemps. Le plus dur, c'est que je n'ai pas le droit de répondre à mon fils, parce que ce serait parlé des faits. Je me sens dans l'impasse et dans l'étau.

Comment envisagez-vous l'issue de tout cela ?
FB : Je suis pleinement confiant pour l'appel. A Paris, ils auront un oil neuf sur l'affaire. On aura plus l'étiquette de Saint-Omer, tant de choses absurdes ont été révélées aux gens depuis ! Je cherche du travail aussi, mais le procès prend du temps, ce n'est pas facile pour les employeurs. Mais ce que je veux, c'est retrouver ma famille, pas des morceaux de puzzle que je ne peux pas raccorder !

Geoffroy Tomasovitch

Alors que le doute planait depuis le début de la semaine sur le maintien du procès en appel de l'affaire de pédophile d'Outreau, fixé au 10 mai prochain, la présidente de la cour d'assises de Paris, Martine Varin, a ordonné hier son renvoi sinedie. Les contraintes du calendrier judiciaires laissent supporter qu'il faudra attendre l'automne pour cette nouvelle audience. Six accusés, Alain Marcéaux, l'abbé Dominique Wiel, Daniel Legrand fils, Franck Lavier, Sandrine Legrand et Thierry Dausque devaient être rejugés.

Mais, comme le parquet général l'avait fait mercredi, la présidente de la cour d'assises de Paris s'est déclaré favorable au complément d'information demandé par Maître Julien Delarue, l'avocat de Daniel Legrand fils. Ce dernier, qui n'a jamais fréquenté la tour Renard, où vivaient les enfants, pourrait avoir été confondu avec un certain Dany C., selon une enquête réalisée par un journaliste de la télévision belge.
Résidant aujourd'hui dans le sud de la France, Dany C. se serait souvent rendu, au moment des faits, dans ce quartier d'Outreau où habitait sa compagne. Ce qui n'est en aucune façon une indication de son implication. Pour Maître Delarue, cette décision n'est pas surprenante. « Ma demande d'enquête complémentaire avait pour objet d'identifier ce fameux Dany C. C'est désormais chose faite. Le renvoi du procès ne vise qu' à éviter toute prise de risque quant à son bon déroulement. »
Au-delà de cet aspect, le supplément d'enquête implique, après les multiples rebondissements de cette affaire, que les enfants soient aussi confrontés à Dany C. Comme le souligne l'avocat de l'abbé Wiel, Maître Jean-Louis Pelletier, « pour diverses raisons de procédure, il n'est pas évident que l'affaire repasse en septembre. Ça devient complètement fou ».

Au delà de la déception pour les six accusés, ce renvoi ne va pas sans poser des problèmes concrets à certains d'entre eux. Ainsi Franck Lavier, condamné à six ans de prison, depuis remis en liberté, a interdiction de voir son épouse Sandrine Lavier qui a, elle, été sanctionnée par trois ans de prison avec sursis. Le couple attendait que la cour d'assises siège pour ne plus être soumis au contrôle judiciaire et pouvoir prendre un appartement ensemble. « C'est la catastrophe pour mon client », commente Maître Franck Berton, son avocat. « Ce rebondissement démontre une nouvelle fois les errements de l'instruction. Qu'a ce donc fait le juge Burgaud pendant tout ce temps-là ? »

Corinne Caillaud

FRANCK ET SANDRINE se sont rencontrés en octobre 1998, mariés au printemps suivant et ont eu deux enfants ensemble. Les époux Lavier s'aiment, mais ne pourront pas se voir avant le procès de . septembre. Depuis leur condamnation au procès de Saint-Omer, ils ne peuvent pas vivre ensemble et leurs enfants sont placés dans des familles d'accueil. Franck, 27 ans, a même l'interdiction de rencontrer sa femme depuis le verdict rendu début juillet 2004. Il vit chez sa mère près de Boulogne-sur-Mer où il cherche du travail.

« le report est une catastrophe »

Sandrine, elle habite seule un appartement à Boulogne. Elle ne travaille pas et s'occupe de ses parents. « Quand on sollicitait une modification de son contrôle judiciaire, on nous invitait à attendre le procès en appel. On ne va pas se plaindre du supplément d'information, mais il y a un revers de la médaille dont les Lavier vont pâtir. Sur ce plan, le report est une catastrophe »., réagit Maître Franck Berton, avocat de Franck Lavier. Son client, déprimé, attendait avec angoisse l'ouverture des débats devant la cour d'assises d'appel. « Il ne pensait qu'à ça, il se préparait pour ce rendez-vous. Aujourd'hui il est effondré. Le report aura des conséquences psychologiques », rapporte Maître Berton qui va malgré tout batailler pour obtenir un assouplissement du contrôle judiciaire de son client. « Franck et Sandrine se retrouvent otages de la faillite de l'instruction du juge Burgaud. A trois semaines du procès, on relance l'enquête pour compléter une instruction démarrée il y a quatre ans. C'est halluciant », ajoute l'avocat lillois. Maître Phillipe Lescène, conseil de Sandrine comme son mari ont toujours clamé leur innocence. Ils n'en peuvent plus d'attendre. Ce supplément d'information est une bonne initiative, on ne peut pas la reprocher à la présidente de la cour d'assises. Le scandale, c'est que cela n'a pas été fait plus tôt ! » Aujourd'hui , Maître Lescène tente d'amélioration le droit de visite de Sandrine à ses quatre enfants. Depuis le procès, il est passé de une heure tous les quinze jours à une heure par mois.

Par Geoffroy Tomasovitch

Si le jeune Daniel Legrand avait le cour un peu lourd, hier, c'est surtout à cause de l'élimination de l'US Boulogne par l'AJ Auxerre. « On n'est pas passé loin ».
Il était bien sûr dans les tribunes du stade Bollaert, lui qui n'avait pas pu vivre l'exploit du tour précèdent, face à Nantes : « Ce jour-là, j'étais à Paris, convoqué par la présidente de la cour d'assises. »
Convoqué. pour préparer le procès qui devait démarrer le 10 du mois prochain, justement, et qui désormais reporté à une date qui n'est toujours pas communiquée. « Les rôles sont établis jusqu 'aux vacances », dit une magistrate parisienne. Au mieux, ce sera pour la fin de l'année.

Ce report n'a donc pas affecté le jeune homme de Boulogne. « J'ai passé trente mois en prison ; voilà trois ans et demi que je crie mon innocence : je suis plus à ça prés. »

Et même, il trouve matière à s'en réjouir, peut être : « Tant mieux, si ça peut servir pour établir mon innocence. Tout de même, c'est un soulagement. »

Une « ardoise »

Pourtant, ce fameux Dany, que les enfants auraient vu « grand », Daniel Legrand n'en fait pas coupable pour autant : « Je ne veux pas qu'il soit accusé de quoi que ce soit. Simplement, j'ai toujours dit qu'on m'avait confondu avec quelqu'un d'autre, alors maintenant, je suis content que tout le monde puisse voir que c'est vrai. »
Ce nouveau Dany, que la présidente Varin fera entendre avant le procès, et qu'on verra sans aucun doute témoigner, à l'audience, y allait donc régulièrement, lui . Roselyne Godard est formelle : il avait même une « ardoise » auprès de la boulangère, et il était l'ami d'autres accusés, pour lesquels il a toujours de l'estime, tout comme son ex-compagne, qui vit toujours dans le même immeuble.

Julien Delarue, qui est aujourd'hui l'avocat jeune Daniel Legrand après avoir obtenu l'acquittement du père en première instance, veut prévenir : « On n'a certainement pas retrouvé le vrai coupable à la place d'un autre ! Je ne veux pas que ce qui s'est produit à l'instruction se produise pour ce monsieur, qui est à son tour rattrapé par le simple fait qu'à moment, il a croisé les enfants » du couple Myriam-Thierry.

La présidente Varin va donc désigner maintenant un juge d'instruction. Il sera chargé d'entendre l'ex-compagne de Dany de recueillir son témoignage afin de lui demander ce qu'elle pourrait apprendre à la justice de ce qui se passait avant 2001 dans la résidence Les Merles ; et accessoirement, de favoriser la localisation de son ex-compagnon (qu'on a pu voir ces jours derniers sur les écrans de télé), ce qui ne devrait pas être difficile, même si celui-ci habite désormais la région de Carcassonne.

« Monstreux »

« C'est terrible pour tout le monde », dit Franck Berton, aujourd'hui avocat de Franck Lavier. « Pour la justice, d'abord, puisqu'on se rend compte que ce sont les présidents de cour d'assises qui se retrouvent obligés de faire l'instruction. » Là, il fait référence au travail du président Monier, qui avait fait considérablement avancer le dossier, à l'audience de Saint-Omer.
« Et surtout pour les accusés, qui attendent depuis si longtemps, qui s'étaient psychologiquement préparés à un procès pour le mois prochain. » Là c'est à son client que pense Maître Berton : « il ne peut toujours pas vivre avec son épouse, ni voir ses enfants dans des conditions normales ! Voilà quatre ans que cela dure ».

Les voilà regroupés comme aux plus mémorables des terribles moments du procès ! Les avocats de la défense qu'on avait e plus attendus, dans la salle des assises de Saint Omer comme à l'extérieur, avaient suivi leurs clients acquittés jusque dans les salons de la Chancellerie, manifestement ravis d'y être reçus et pleins d'espoir en un avenir fait d'une justice améliorée.

Aujourd'hui, ils en sont plutôt revenus. Et même hier : les cinquante-neuf mesures énoncées par Jean Olivier Viout n'ont, semble-t-il, impressionné personne, et Dominique Perben, garde des Sceaux enrubanné de louanges à l'époque des agapes parisiennes, est aujourd'hui relégué au rang de gagne-petit de la réforme pénale.

« Toilettage »
« On vient de manquer une formidable occasion de réformer la justice de manière intelligente », peste Eric Dupond-Moretti ; « Tout cela n'a rien de réformiste, c'est même très décevant », gronde Franck Berton ; « Ce n'est rien d'autre qu'un toilettage à la limite du mépris pour les juges », s'indigne Hervé Corbanesi.
On ne peut certes pas donner tort sur l' « audace » du projet : toutes les principales mesures avaient déjà été suggérées ou même. appliquées de fait depuis plusieurs mois. Mais ce qu'il attendaient, eux les auxiliaires de justice, c'est une remise en cause plus nette de l'institution judiciaire par elle-même. « On parle de dysfonctionnement et on propose cinquante-neuf mesures : c'est bien que l'instruction est implicitement remise en cause ! », s'exclame Mr Berton, ex-avocat d'Odile Marcéaux et aujourd'hui défenseur de Franck Lavier. « Pourtant, l'essentiel est laissé de côté : on ne propose toujours pas de responsabilisation du juge. C'est incroyable : c'est la dernière profession dont les membres continuent à faire ce qu'ils veulent sans rendre de comptes et il ne vient à l'idée de personne de remédier à cela ! »

Car la nomination d'un second juge, pour les affaires « les plus sensibles », n'améliorera rien, selon lui : « Et s'ils ne sont pas d'accord, au moment de prendre une décision, qu'est-ce qu'on fait ? On en nomme un troisième ? » Et s'agace à mesure qu'il insiste : « Et qui décidera si un dossier est suffisamment « sensible » pour être traité par deux juges ? Et en fonction de quoi ? Je vais devoir dire à certaines clients, qui n'auront q'un juge, que leur dossier n'est pas sensible ? » Il est très en colère.

Mépris des juges
Et il n'est pas le seul. Eric Dupond-Moretti, qui calme qu' « à peine les larmes séchées, au verdict de Saint-Omer, on prenait d'autres mesures sécuritaires, avec la loi Perben 2 », envoie balader le rapport Viout d'un avis définitif : « Non, cette affaire n'aura rien changé. »

Enfin, Hervé Corbanesi, qui a défendu Pierre Marthel pendant trois ans, ne cache pas une grosse déception « l'obligation pour la chambre de l'instruction de discuter d'un placement en détention préventive en public, c'est terriblement méprisant pour les juges ! Qu'est-ce que cela signifie ? Qu à huit clos, la justice était mal rendue ? » Tout le monde attend désormais et circulaires, mais sans enthousiasme. Quant au texte de loi Dominique Perben annonce pour la fin de l'année, on n'a sans doute pas fini d'en parler.

Par E.D

« On dilue la responsabilité du juge d'instruction au lieu de l'individualiser... C'est raté »

Le ministre de la Justice, Dominique Perben, engagé hier à mettre en ouvre dès 2005 les mesures de réformes préconisées par un rapport sur l'affaire d'Outreau pour éviter une autre « catastrophe judiciaire ». Les leçons du procès ont-elles été tirées ?
Il y a un point favorables dans le rapport. C'est la suppression de la notion de crédibilité des enfants dans les expertises. Elle découle directement du procès d'Outreau, où l'on a pu dénoncer le manque d'indépendance de certains experts. La plupart des experts professionnels réclamaient depuis longtemps la suppression de cette notion.

Les mesures préconisées auraient-elles permis à votre cliente de faire moins de détention provisoire ?
Non, cela n'aurait rien changé. L'idée d'organiser un débat public à la chambre de l'instruction tous les six mois en cas de détention provisoire risque de mettre fin au secret de l'instruction. Ce n'est pas une manière de résoudre le problème. L'annonce publique de la détention provisoire, qu'est-ce que ça changera ? Peut être une vigilance accrue puisque la presse sera au courant. Mais ça n'améliorera pas le contrôle.

Comment ont réagi les victimes du procès à ce rapport ?
Les acquittés d'Outreau ont été broyés par l'institution judiciaire et leurs voisins ou à des gens qui demain seraient happés par ce système. Ils sont loin d'imaginer qu'il suffirait de proposer un certain nombre de pistes de réforme. Ils souhaitent qu'enfin, on puisse affirmer la responsabilité d'un juge en France.

C'était l'enjeu principal de ce rapport ?
Oui, et ça n'est pas fait. On dilue la responsabilité au lieu de l'individualiser. C'est un raté. Tant que le juge d'instruction ne verra pas sa responsabilité personnelle susceptible d'être engagée, il n'aura pas de progrès.

Que pensez vous globalement du rapport ?
On a perdu une occasion de réformer en profondeur la justice. Ce n'es pas parce qu'il aura deux juges sur les affaires difficiles, qu'il y aura moins d'erreurs. Si les deux juges d'instruction ne sont pas d'accord, comment fera-t-on ? On en nommera un troisième ? Ce n'est pas spécifié par le rapport. De plus comment évaluer le degré de difficulté d'une affaire ? Y aurait-il une hiérarchie qui déciderait ? Cela n'a pas été déterminé. Allez expliquer à un client pourquoi son dossier nécessite un juge d'instruction et pourquoi un autre dossier en mérite deux ? C'est totalement subjectif.

Comptez-vous dénoncer ce rapport ?
Non ; ce rapport est une piste de travail. Il a été remis au Garde des Sceaux et on attend que ce dernier aille plus loin. Il faut soit supprimer le juge d'instruction, soit le rendre responsable personnellement. Mais il ne faut pas généraliser, la plupart des juges d'instruction travaillent très bien, ça ne concerne qu'une minorité. Il faudrait aussi renforcer le dialogue avec la défense qui n'est pas suffisamment développé.

Par Fanny Bertrand

Une demande de provision de 100 000 euros pour chacun
Deux jours après avoir rencontré le ministre de la Justice en compagnie de leurs clients, les avocats des sept accusés du procès d'Outreau étaient à nouveau à la Chancellerie, hier. Il s'agissait, cette fois, lors d'une réunion de travail qui dura une grande partie de la matinée, « pour chacun, de présenter les dysfonctionnements de l'instruction qui ont frappé son client », raconte Maître Franck Berton, l'avocat d'Odile Marécaux.
Au bout du compte, les avocats espèrent faire reconnaître par l'Etat une « faute lourde », sans passer par le canal habituel d'une décision de justice. Cette reconnaissance vaudrait aux sept acquittés une indemnisation d'une tout autre ampleur.
Mardi, sur l'antenne d'Europe 1, Dominique Perben était allé un peu plus loin que dans ses déclarations de la veille, en reconnaissant qu'il y a bien eu une faute.tout en déclinant le terme de « faute lourde ».
« Une faute lourde.bon.mais une faute, oui, très clairement », avait répondu le ministre. Ce qui fait dire à Franck Berton : « Je crois qu'il n'est plus nécessaire de convaincre. Tout le monde est convaincu, et le ministre lui-même ! »
Tout se passe donc comme si le ministère préférait trouver un accord avec les conseils des sept personnes acquittées, sans avoir besoin de suivre la voie judiciaire. Sans prendre le risque, en somme, de se voir reconnaître par une décision de justice cette peu reluisante « faute lourde ». (.)

« En attendant de déposer une demande chiffrée globale et identique pour nos sept clients, conclue Maître Berton, nous avons déposé, comme l'avait suggéré le ministre, une demande de provision de 100 000 euros pour chacun d'eux. »

E.D.

Qu'ils soient chômeurs ou artisans, qu'ils aient été emprisonnés trois mois ou trois ans, les sept acquittés d'Outreau ont tous demandé à percevoir le même montant de dédommagement, à commencer par 100 000 euros de provision. Une première en matière d'indemnisation, dont ils font une « position de principe et de solidarité puisqu'ils estiment avoir subi la même injustice », expliquait hier Franck Berton, défenseur d'Odile Marécaux, après la première réunion de négociations entre la chancellerie et les avocats.
Ceux-ci ont demandé pour chacun de leurs clients uen somme globale qui se diviserait pour moitié en réparations pour « détention abusive » et pour moitié au titre de « dysfonctionnement » de la justice. A la chancellerie, on insiste pour que ce terme soit retenu plutôt que celui, moins diplomatique, de « faute lourde ». Suite la semaine prochaine.

FACE à la herse dressée par les caméras et les micros, debout sur le perron de la chancellerie, le ministre de la justice apparaît le premier, et parle. En recevant ce lundi 27 septembre les sept acquittés du procès pour pédophilie d'Outreau, le garde des sceaux a effectué au nom de la République un geste « symbolique ». Il a ajouté quelques instants plus tard : « C'est une attitude d'humilité du ministre de la justice. »
Tandis que les familles et leurs avocats attendent à l'étage le moment d'apparaître à leur tour, Dominique Perben explique que « trois raisons » ont conduit à ce que soient reçus place Vendôme, pendant plus d'une heure, les sept hommes et femmes rescapés de ce drame judiciaire « historique ». Il s'agissait d'abord de « manifester directement auprès d'eux l'émotion qu'ont ressentie les français à l'issue du verdict » de la cour d'assises du Pas-de-Calais. Mais aussi de marquer « la volonté du président de la République de faire en sorte que la société puisse réparer une injustice ». Enfin, « de parler avec chacun de sa situation personnelle, en termes d'indemnisation, et de voir comment faire pour que cela ne se renouvelle pas ».

« EPILOGUE SINGULIER »
Puis sont arrivés les avocats, qui ont laissé au plus connu d'entre eux, Eric Dupond-Moretti, les premiers mots. « Ce fut un moment humain extrêmement fort, a-t-il déclaré. C'est un épilogue singulier pour ce dossier qui a commencé par des magistrats qui n'ont pas écouté et s'est achevé par un ministre de la justice qui écoute. Il a dit à ces femmes et à ces hommes ce qu'ils avaient envie d'entendre. » Son confrère Franck Berton, évoque une rencontre « sincère » et un « geste très courageux » de la part du ministre.

Enfin sont apparus les acquittés. Devant le garde des sceaux, ils ont abordé deux questions principales : les conditions dans lesquelles ils ont été « reçus » par le juge d'instruction , et la souffrance de la détention provisoire. L'épouse de l'huissier de justice, Odile Marécaux, émue, cherchait ses mots en balayant le décor du regard :
« Après avoir vécu tout ça, ce n'est pas évident d'être dans ce cadre. »
Pour elle, la rencontre fut avant tout « un dialogue de personne à personne ». « Je remercie M. Perben pour l'humanité qu'il nous adonné là », ajoute-t-elle. Roselyne Godard, commerçante, évoque « l'aide psychologique » dont ont besoin tous les acquittés. Matricule 27.737.Z en prison, elle est aussi venue « parler de la justice des détenus ». David Brunet, le gardien d'immeuble, aujourd'hui sans toit ni travail, est sorti de cette rencontre avec le sourire. « S'ils font ce qu'on a demandé, a-t-il dit, ce serait merveilleux. » Au ministre, il a « parlé en priorité de [son] fils » dont il est séparé. Mais aussi de ce qu'est la détention pour un homme désigné comme « pointeur » : les réveils en pleine nuit, les crachats au visage, les coups, les rats crevés brûlés devant la fenêtre de la cellule.
Quant aux escuses que tous réclamaient, « ce n'est pas le sujet », a indiqué M. Perben. Une discussion va néanmoins s'ouvrir mercredi 29 sur l'éventuelle faute lourde de l'Etat. En outre, la chancellerie va accorder aux acquittés une avance sur l'indemnisation à laquelle ils ont droit au titrede la détention provisoire injustifiée. Pour les avocats, la porte est ouverte à une transaction globale, couvrant la détention provisoire et la faute de l'Etat, d'un montant exceptionnel.

Nathalie Guibert

Au bout de la rue de la Paix, au moment de déboucher sur la place Vendôme, on bute sur un attroupement. Quelques dizaines de personnes, curieuses, un rien excitées, fixent la façade de chez Cartier, et surtout Gérard Lanvin, Jacques Villeret et Gérard Darmon, qui tournent là quelques scènes de leur prochain long métrage.
Un peu plus loin, vers le milieu de la place, un petit homme au teint hâlé, les jambes un peu arquées et le sourire charmeur, fait se retourner les sexagénaires. Pour quelques jours à Paris, Raymond Kopa passe par là, toujours disponible à la main qui se tend et curieux de tout.
De la bousculade, par exemple, qui prend corps petit à petit devant l'entrée du Ritz. C'est le milieu de la matinée. Un à un, les sept acquittés du procès d'Outreau arrivent et, comme à Saint-Omer, les cameramen et photographes se précipitent.

Salon d'honneur
Ils en ont pris l'habitude, forcément. Pourtant, ils sont toujours aussi timides. Aussi discrets. De légers sourire, des signes convenus aux têtes connues qu'ils retrouvent là, mais surtout, surtout, pas le plus petit mouvement d'ostentation. On les sent même un peu impressionnés, hésitants. Pour un peu, on croirait que ce sont eux qui viennent présenter des excuses.
Avec ses plus proches collaborateurs, le garde des Sceaux les reçoit dans le salon d'honneur. Lustres éclatants et peintures monumentales. Ils en ont les mâchoires serrées. Les voltaires sont installés en rond, ils y prennent place doucement, sagement, juste rassurés par leurs avocats, même si certains sont à peine plus à l'aise. Ceux qui le sont n'ont qu'un mot à la bouche : «Historique. »
« Même le capitaine Dreyfus n'a pas été reçu par le ministre de la Justice », répète Eric Dupond-Moretti.
Et les portes immenses se referment. On craint un peu que la discussion qu'elles cachent soient guindée, un peu bloquée, mais une heure plus tard, quand Dominique Perben apparaît le premier, on comprend qu'il leur a parlé franchement :
« Je tenais à ce que cela soit un geste d'estime à leur endroit, une attitude d'humilité de la part du ministre de la Justice. »
Et c'est bien ainsi qu'ils l'ont ressenti. « Chacun notre tour, un à un, nous avons pu exposer nos propres problèmes », dit Pierre Martel, qui avait parlé, avant d'entrer, « d'une réhabilitation nationale ». « Et c'est lui, spontanément, qui nous a proposé une avance sur indemnités », s'étonne presque Odile Marescaux. « Cela, on ne l'espérait même pas », souffle Karine Duchauchoy qui, comme tous les autres, avoue du bout des lèvres que, dans sa situation actuelle, elle en a bien besoin.
Alors, après avoir entendu M. Perben leur exprimer sa volonté « et celle du président de la République de faire en sorte que la société puisse réparer l'injustice qui leur a été imposée », ils se sont livrés.
« Il a donné la parole à tout le monde », dit Pierre Martel. « Tout le monde a dit ce qu'il avait à reprocher à une certaine personne. » Les oreilles du juge Burgaud ont dû siffler.
Christian Godard a expliqué dans quelles conditions sa fille Anne-Sophie, qui avait tenu à accompagner ses parents, avait été interpellée au sein même de son établissement scolaire, pour être interrogée au sujet de celle que l'on a si souvent appelée « la boulangère » et son mari. « Ils ont pour le moins manqué de tact, ils auraient pu attendre qu'elle soit rentrée à la maison », lâche M. Godard. A son côté, sa fille cache mal qu'elle en souffre encore.
« Je lui ai également expliqué que j'étais allé à la cour d'appel de Douai avec deux non-lieux et qu'un juge m'a renvoyé tout de même devant la cour d'assises en deux minutes, sans même ouvrir le dossier ».
David Brunet et Karine Duchauchoy ont parlé de leur fils, toujours placé en famille d'accueil. « Pour pouvoir le reprendre avec moi, comme nous le souhaitons tous les trois, il ne me manque qu'un logement, explique le jeune homme. M. Perben a demandé au directeur des affaires sociales de faciliter les choses. »

Irréel
Roselyne Godard, toute nouvelle présidente du Comité de soutien aux six autres accusés qui seront rejugés à Paris, n'a pu s'empêcher d'en toucher deux mots au ministre. Et de lui parler de sa fille, elle aussi.
Comme Daniel Legrand, l'ouvrier qui a repris sont travail comme avant, a parlé de son fils.
« Il devrait être là, non ? ».
Comme Odile Marécaux, encore toute étonnée d'avoir « osé » insister sur tous ces éléments à décharge qu'on n'a pas voulu entendre, à l'instruction.
C'était presque une autre époque. Tout cela paraît tellement irréel, ici. Tellement anachronique.
« C'est une histoire qui a commencé par des magistrats qui n'ont pas écouté et qui se termine par un ministre qui entend », a voulu conclure Maître Dupond-Moretti. « Je crois que tout est dit. »
Alors que les six accusés attendent un procès en appel qui devrait se tenir au printemps à Paris, ces sept-là respirent
Encore de longs combats en perspective.

Pas content. Mais pas content du tout, Franck Berton, au moment d'arriver à la Chancellerie : « Je devais plaider ce matin devant la chambre régionale de discipline des experts comptables. J'avais naturellement demandé le renvoi, comme cela se pratique communément, et je pense avoir été appuyé par le premier président et le procureur général de la cour d'appel de Douai. Mais, par une décision isolée, la présidente de cette chambre a refusé de renvoyer l'affaire et je n'ai pas pu défendre le client qui m'avait fait confiance ».
L'avocat lillois y voit « un nouveau dysfonctionnement isolé d'un juge tout-puissant comme celui qui n'avait rien écouté de nos demandes d'actes lors de l'instruction de l'affaire d'Outreau ». Au point qu'il en a touché deux mots au ministre, « puisqu'on était là pour évoquer ces fameux dysfonctionnement ». Et de se lamenter : « Mais qu'est-ce qu'il va falloir de plus ? ».
Il faudra travailler, c'est sûr, comme le fait actuellement la commission nommée par Dominique Perben, et qui doit rendre ses conclusions en fin d'année.
En attendant, les sept avocats des personnes reçues hier au ministère seront de nouveau place Vendôme dès demain, afin d'évoquer avec les services du ministre l'éventualité d'une reconnaissance d'une faute lourde par l'Etat, qui influerait sur les indemnisations.
Au sujet de la détention provisoire, la décision appartient au premier président de la cour d'appel de Douai, mais le quantum de ces indemnisations serait réévalué par la reconnaissance d'une faute lourde de l'Etat.
Le chemin peut être long, jusqu'au règlement final, car il s'agira d'évaluer pour chacun des acquittés, et éventuellement de leurs familles, le préjudice matériel et le préjudice moral subis.
Heureusement, Dominique Perben a annoncé hier que des avances sur ces indemnisations seront accordées, « car beaucoup, pour ne pas dire chacune, de ces personnes sont dans des situations personnelles délicates ».

E.D.

Ces sept hommes et femmes, dont six ont effectué de longues détentions avant d'être inncoentés, réclament uen indemnisation par l'Etat pour le préjudice subi. Plutôt qu'une procédure pour faute lourde, hasardeuse, ils souhaitent un accord direct avec le ministère de la justice.

D'ABORD, la symbolique. Les sept acquittés du procès pour pédophilie d'Outreau doivent être solennellement reçus lundi 27 septembre à la chancellerie, par le garde des sceaux, Dominique Perben. Leurs avocats, qui ont réclamé des « excuses » de l'Etat, les avaient précédés Place Vendôme, le 2 septembre. Six de ces femmes et de ces hommes ont effectué de longues détentions provisoires, jusqu'à plus de deux ans, avant d'être innocentés : le gardien d'immeuble David Brunet, le mécanicien Christian Godard et son ex-femme Roselyne, commerçante, l'infirmière Odile Marécaux, le chauffeur de taxi Pierre Martel et le serrurier Daniel Legrand père. S'ajoute Karine Duchochois, étudiante, qui n'a pas subi d'incarcération mais vient elle aussi demander réparation.

La question de la faute de l'Etat
« Nous venons d'abord pour obtenir la reconnaissance officielle, par la nation, d'une injustice », expliquent les défenseurs des acquittés. Dès le verdict de la cour d'assises de Saint-Omer tombé, le 2 juillet, l'Etat avait adressé un geste à cette modeste troupe de vies brisées. M. Perben leur a fait part de sa « compassion » etde ses « regrets ». Puis, le 6 juillet, le ministre de la justice a promis qu'il y aurait des sanctions « si des fautes lourdes » étaient établies dans l'étude du dossier.

Le 14 juillet, le chef de l'Etat déclarait à son tour lors de son intervention télévisée : « Que des gens aient été incarcérés pendant un grand nombre de mois pour être finalement reconnus non coupables, c'est inadmissible et (.) profondément choquant. » Pour justifier leur demande de réparation, les avocats des acquittés s'appuient sur ces déclarations de Jacques Chirac : « La justice, si elle a fait des erreurs, doit payer elle-même, et cher », avait soutenu le président de la République, douze jours seulement après le verdict.

L'heure, cependant, n'est pas la reconnaissance d'une faute. Le garde des sceaux a indiqué vouloir, lundi, « écouter » ces sept personnes accusées à tort et témoigner de l'attention portée par la chancellerie à leur souffrance. Mais M. Perben souhaite aussi prendre le temps nécessaire pour tirer les leçons d'une affaire complexe, sur laquelle ont travaillé 200 acteurs de l'appareil judiciaire dont plus de 50 magistrats.
En optant pour la prudence, M. Perben se démarque de la stratégie qu'avait adoptée en mars 2001 la ministre de la justice d'alors, Marylise Lebranchu, dans l'affaire des disparues de l'Yonne. Tout en choisissant, exceptionnellement, de rendre public un rapport de l'inspection générale des services judiciaires, l'ancienne ministre de la justice avait d'emblée reconnu « un fonctionnement défectueux de l'institution » et engagé plusieurs poursuites disciplinaires contre des magistrats devant le Conseil supérieur de la magistrature. Cependant, l'affaire n'est pas close et les parties civiles n'ont pas encore assigné l'Etat pour dysfonctionnement de la justice.

Les rendez-vous de l'après-Outreau.
Mercredi 29 septembre, une discussion doit s'engager entre les services de la chancellerie et les avocats des acquittés. Par ailleurs, le groupe de travail, chargé parle ministre, en juillet, de tirer les leçons de l'affaire (Le Monde daté 4-5 juillet), rendra ses conclusions à la fin de l'année. Le groupe n'entend pas faire « le procès des acteurs du procès d'Outreau » mais proposer des solutions générales pour améliorer les garanties des justiciables lors du procès pénal, au regard notamment de la détention provisoire, du recueil de la parole de l'enfant, de l'expertise, de la publicité de débats et du contrôle de la chambre de l'instruction.
Dernier rendez-vous, le procès en appel de six condamnés d'Outreau se tiendra début 2005 devant la cour d'assises de Paris.

La stratégie des avocats.
Les avocats des sept acquittés comptent bien, comme la loi du 15 juin 2000 les y autorise, engager une procédure devant la cour d'appel pour obtenir une indemnisation de la détention provisoire injustifiée exécutée par leurs clients. Ils espèrent même obtenir dans ce cadre un montant exceptionnel, proportionnel au préjudice moral subi, les accusations de pédophilie portées à leur encontre étant d'une particulière gravité.
Mais ils souhaitent également aboutir à une transaction financière pour faute de l'Etat. Chaque accusé finalement innocenté va présenter les dysfonctionnements dont il aurait été victime pendant l'instruction. Des dysfonctionnements parfois mineurs mais qui, mis bout à bout, constituent, à leurs yeux, une faute lourde devant être indemnisée. La démarche choisie par les avocats n'en reste pas moins exceptionnelle, comme le fut le procès.
En temps normal, le fonctionnement défectueux du service de la justice peut faire, comme la détention injustifiée, l'objet d'une procédure. Les victimes demandent alors des comptes à l'agent judiciaire du Trésor lors d'un procès public. Une fois la procédure ouverte, une transaction est possible sur proposition du parquet. Cette fois, les avocats voudraient convaincre la chancellerie d'accepter directement une transaction. Ce qui permettrait, estiment certains spécialistes, de stigmatiser l'incompétence de tels ou tels acteurs du monde judiciaire au cours de l'affaire.

Sans doute, les avocats savent-ils que les procédures ouvertes pour faute lourde sont souvent vouées à l'échec.
Selon Franck Berton, conseil d'Odile Marécaux, il s'agit aussi « de gagner du temps », « une procédure mettra nécesairement de longs mois à aboutir, l'intérêt de chacun est donc de parvenir à un accord », précise-t-il. Certains des arguments avancés par les avocats valent pour l'ensemble des innocentés. C'est le cas de la désignation d'un expert psychologue dont on a vu à l'audience qu'il manquait d'impartialité. Si le ministère de la justice ne reconnaissait pas ces dysfonctionnements, les avocats envisagent néanmoins une procédure contre l'Etat.

Nathalie Guibert et Acacio Pereira.

Ils ont été reçus à la Chancellerie hier
Sept avocats remontés
C'est une sorte de service après vente que les avocats assurent pour leurs clients acquittés. Parce que tout n'est pas terminé quand la cour d'assises a définitivement blanchi des hommes et des femmes qui ont parfois passé près de trois ans en prison.

Ils sont donc montés à Paris, les avocats nordistes (à l'exception de Maître Julliet, l'avocat de Karine Duchauchois, qui est parisien), pour frapper à la porte du ministère de la Justice.
Hier, ils étaient reçus par Laurent Le Mesle, directeur de cabinet de Dominique Perben.

« Nous avions plusieurs choses à évoquer », récapitule Eric Dupond-Moretti évidemment aux premières loges : « D'abord, nous demandons que l'Etat reconnaisse la notion de faute lourde. (1) » Ce qui n'est pas rien. L'avocat de Roselyne Godard dit lui-même que ce serait une première en France : « Le chemin traditionnel, c'est le chemin judiciaire. Si vous estimez que l'Etat a commis une faute lourde, vous devez assigner l'agent judiciaire du Trésor devant le tribunal de grande instance. » Et c'est le tribunal qui tranche.

Volet moral
Mais là, symboliquement, les sept personnes acquittées lors de ce procès souhaitent que l'Etat reconnaisse lui-même sa faute. Place Vendôme, on cache mal un certain scepticisme, mais les avocats nordistes ne l'ont pas compris de cette manière. A sa sortie de la Chancellerie, Eric Dupond-Moretti était satisfait : « Le principe d'une discussion est acquis. Elle aura lieu ici, et la première réunion se tiendra dans deux ou trois semaines. Ce sera à nous d'expliquer en quoi il y a là manifestement uen faute lourde. »
C'est le volet matériel des dédommagements attendus : si la faute lourde est reconnue (et si l'Etat ne le fait pas lui-même, l'action devant le TGI sera engagée.), les indemnités versées aux personnes ayant été incarcérées abusivement seront autrement élevées.
Et puis, « nos clients espèrent toujours être reçus par M. Perben ». C'est le volet moral, celui sur lequel insistent tout particulièrement Hervé Corbanesi ou Franck Berton, par exemple. « Une poignée de main du ministre, pour Pierre Martel, aurait beaucoup de poids. Cela voudrait dire tellement de choses », insiste Hervé Corbanesi, l'avocat du chauffeur de taxi d'Outreau.
Et Franck Berton, conseil volontiers sarcastique d'Odile Marécaux, appuie où ça fait mal :« Une poignée de main, c'est gratuit ».

Ambiance.
Et il explique pourquoi les acquittés de Saint-Omer « doivent » être reçus par M.Perben : « D'abord, ils sont sept !!! Ensuite, toute la France s'est passionnée pour leur sort. Enfin, et ce n'est pas rien, le président lui-même a demandé que leur réhabilitation soit exemplaire. »
Ils sont sortis remontés comme des pendules, bien contents d'avoir été écoutés. Manifestement, les relations de ces avocats-là avec la Chancellerie sont plus chaleureuses qu'avec certains des magistrats de la cour d'appel de Douai, « où l'on s'est plus ému des critiques adressées à la justice que du sort d'hommes et de femmes abusivement emprisonnés », tonnent en chour Eric Dupond-Moretti et Franck Berton. Il fera bon dans les prétoires de la région cet hiver.

Eric DUSSART

Odile Marécaux retrouve ses enfants
Comme si rien ne s'était passé, la justice continue de se hâter le plus lentement possible, un mois et demi après avoir prononcé sept acquittements à Saint-Omer.

Sept personnes ont donc été rétablies dans leur condition de citoyen, mais aucune de celles qui avaient été privées de leurs enfants n'avait encore été rétablie dans sa condition parentale.

Hier, en fin d'après-midi, Odile Marécaux a été la première à pouvoir dire : « Je suis rétablie dans mes droits de maman. » Elle avait les larmes aux yeux, bien sûr, la lèvre tremblant de cette