Un tribunal a donné raison à une patiente, témoins de Jéhovah, transfusée contre son gré. L'hôpital affirme que la transfusion était l'unique chance de la sauver

Un médecin doit-il essayer de sauver contre son gré un patient qui refuse d'être soigné ? cette délicate question est au centre d'une affaire qui s'est déroulée à la fin du mois d'août au centre hospitalier de Valenciennes. Dans une ordonnance datée du 25 août, le tribunal administratif de Lille a fait injonction à l'hôpital de ne plus " procéder à l'administration forcée de transfusion sanguine " contre le gré et à l'insu d'une patiente témoin de Jéhovah, qui venait d'accoucher . Le centre hospitalier de Valenciennes qui a fait appel de cette décision, affirme, pour sa part que la vie de la jeune femme était en jeu.

L'affaire avait découlé trois jours plus tôt, le 22 août. Une jeune femme de 24 ans qui vient d'accoucher dans une clinique périphérique, est alors transférée au service de réanimation du centre hospitalier de valenciennes en raison de complications liées à son accouchement. Rapidement, elle informelles médecins de son opposition à toute transfusion en raison de son appartenance aux témoins de Jéhovah. Elle signe même une décharge écrite afin de dégager l'hôpital et les médecins de toute responsabilité ultérieure. " En dépit de son refus clairement exprimé, les médecins n'ont cesse de faire pression sur elle pour la transfuser coute que coute. Au bout de deux jours, ils ont fini par l'endormir sans l'en avoir informé et ont procédé à la transfusion " raconte son avocat Me Franck Berton.

Une atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales
Saisi par ce dernier, le tribunal administratif rend dès le lendemain une ordonnance dans laquelle il demande à l'hôpital de cesser toute transfusion . L'ordonnance affirme qu'il n'est pas établi que le refus de respecter la volonté de la patiente ait été rendu nécessaire " du fait d'un danger immédiat pour sa vie ". En conséquence le tribunal affirme que le fait de ne pas avoir respecté la volonté de MME X, personne majeure, " constitue une atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales ".

L'hôpital affirme que la transfusion a été pratiquée en " dernier recours "parce qu'elle constituait " l'unique chance " pour la jeune maman d'être sauvée. Son avocat conteste cette version en affirmant que sa cliente qui est aujourd'hui sortie de l'hôpital avec son bébé n'a jamais été informée clairement de l'urgence de la situation pas plus que le tribunal.

Laurent GUIMIER :
L'hôpital de Valenciennes condamné pour avoir transfusé une femme Témoin de Jéhovah contre son gré. L'affaire fait grand bruit, voilà des tracas judiciaires en plus pour les médecins. Le professeur DUBERNARD, chirurgien à Lyon, a opéré de nombreux Témoins de Jéhovah : pour lui, quoi qu'il en coûte, il faut toujours respecter la volonté du patient.

Professeur Jean-Michel DUBERNARD :
A partir du moment où un sujet adulte, sain d'esprit, prend une décision, je crois qu'il faut clairement la respecter. Alors moi je suis impliqué dans la chirurgie des Témoins de Jéhovah depuis 30 ans, j'ai toujours essayé de respecter la volonté de ces patients à partir du moment où ils avaient compris, correctement, les informations qu'on leur avait fournies. Nous, on fait à Lyon des greffes de reins, des greffes de foies : chez des Témoins de Jéhovah, les greffes de foie c'est une opération où du sang est perdu très souvent en quantité importante et peut-être parce que l'on est encore plus attentif qu'à l'accoutumée, on a. moi je n'ai jamais eu de problèmes.

Laurent GUIMIER :
Mais alors on peut se dire : le problème c'est que l'on va tellement loin après dans le judiciaire que l'on pourrait après vous attaquer s'il y avait un problème pour non-assistance à personne en danger.

Professeur Jean-Michel DUBERNARD :
Moi je sais que vis-à-vis des enfants, parce que les parents n'ont pas à se substituer à eux, dans ce type de situation, mais pour le reste je pense que si on est un homme qui respecte les autres, qui respecte leur dignité, il n'y a pas à hésiter, il faut aller dans le sens du patient. Vous êtes médecin, vous voyez une jeune femme de 24 ans mourir dans les suites d'une hémorragie après l'accouchement, c'est difficile de la laisser mourir, mais si on est, si on respecte la dignité de cette personne, si on est certain de son information, de sa volonté, je pense qu'il ne faut pas hésiter.

Laurent GUIMIER :
Oui, même si on pense au petit bébé qui vient de naître

Professeur Jean-Michel DUBERNARD :
Non, mais enfin vous posez le problème qui est extrêmement compliqué ou alors à ce moment là on supprime la liberté individuelle.
Toute la difficulté, moi, de mon expérience dans les discussions avec les Témoins de Jéhovah, c'est de s'assurer du fait que leu volonté est vraiment appuyée sur une conviction religieuse et que cette volonté est vraiment forte et ça n'est pas toujours le cas. Je me rappelle très très bien d'un cas très précis, avant une cystectomie, ablation de la vessie, le patient qui m'a fait revenir après en disant : " écoutez, bon, je vais parler devant ma sour, qui était sa sour aînée, mais si je saigne , passez-moi un peu de sang, je ne veux pas que ça se sache ".

Laurent GUIMIER :
Oui, c'est ça.

Professeur Jean-Michel DUBERNARD :
Alors moi je pense que le médecin on peut dire qu'il a tout à fait raison d'avoir pris en conscience la décision de transfuser pour l'empêcher de mourir parce qu'il était selon lui de la non-assistance à personne en danger, mais enfin la patiente a vu sa liberté non respectée.

C'est une décision de justicequi pourrait faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Lille a donné raison à une jeune femme témoin de Jéhovah qui était transfusée contre son gré. Un jugement en contradiction avec l'arrêt du Conseil d'Etat rendu en octobre 2001, qui considérait dans une affaire similaire que des médecins n'avaient pas fauté en transfusant en urgence un témoin de Jéhovah.

Le jeudi 21 août, Carole, 24 ans, originaire de Saint-Amand (Nord), qui est sur le point de donner naissance à un enfant , est admise dans une maternité située à côté de Valenciennes. Après l'accouchement, la patiente est victime d'une hémorragie. Les médecins décident de la transférer au centre de réanimation de l'hôpital de Valenciennes. "le bébé est sauvé, mais l'état de santé de sa maman était jugé grave. Il n'y avit pas d'autre alternative thérapeutique", raconte Philippe Jahan, directeur du centre hospitalier Hôtel-Dieu de Valenciennes. Carole est donc transfusée. Membre des témoins de jéhovah, la jeune femme refuse de recevoir du sang par injection. Les urgentistes ne tiennent pas compte de sa demande.

Droit du malade contre éthique médicale
Dimanche 24 août, Franck Berton, l'avocat de Carole, toujours hospitalisée à valenciennes, demande l'interruption de la transfusion devant le tribunal administratif de Lille en référé (une procédure d'urgence). Fait inédit, le juge exige que l'hôpital arrête l'administration de la transfusion sanguine effectuée contre le gré de la patiente et de sa famille. Pour obtenir gain de cause, Franck Berton s'est appuyé sur la loi Kouchner votée cette année. "Aucun acte ne peut être pratiqué sans le consentement libre du patient s'il est en état de manifester. Il doit être informé auparavant des conséquences éventuelles de son refus", remarque l'avocat lillois.

Droit du malade contre éthique médicale : l'administration hospitalière se retrouve face à un épineux casse-tête. "Cette nouvelle loi me paraît bonne mais elle porte un principe contradictoire. Est-ce que l'on peut laisser mourir quelqu'un parce que l'on respecte sa volonté ? ", s'interroge Albert Vérier, président de la commission médicale de l'hôpital de Valenciennes.

Carole est ressortie cette semaine en pleine forme avec son enfant. Sa victoire remportée devant la justice risque d'ouvrir une brèche pour tous les malades qui contestent les choix thérapeutiques de leurs médecins.

Le tribunal administratif de Lille crée une jurisprudence en donnant raison à une toute jeune mère du valenciennois

Que fallait-il faire vendredi 23 août au service de réanimation de valenciennes, face à une jeune parturiente souffrant d'une grave hémorragie, «mettant en danger sa vie», selon le Dr jean-luc Chagnon, chef de service ?

La jeune femme vient d'accoucher dans une clinique privée. Dès son transfert au centre hospitalier de Valenciennes, le jeudi, la nouvelle mère présente toutes les indications d'une transfusion sanguine. Elle la refuse en vertu de ses croyances religieuses : elle est témoin de jéhovah. Le corps médical tente de la convaincre, ainsi que son époux. Mais rien n'y fait. Le couple va même jusqu'à contacter l'avocat lillois Franck Berton. «Ma cliente a signée une décharge à l'hôpital», insiste le défenseur, qui ne comprend pas pourquoi les médecins ont délibérément enfreint la nouvelle loi Kouchner de mars 2002. Le texte stipule l'inviolabilité du corps du patient et fait obligation aux médecins de convaincre le malade de la nécessité de tel ou tel traitement. «Et non de faire pression sur lui», crie le défenseur .

Du côté de l'hôpital de Valenciennes, Philippe Jahan, le directeur général et le docteur Albert Verier, président de la commission médicale de l'établissement, s'entendent pour confirmer que la décision prise de transfuser cette patiente contre son gré l'a été de façon collégiale et après des heures de réflexion.

En effet, tout en voulant préserver le secret médical, le chef de service réanimation indique qu'afin de respecter l'attente de la famille, tous les moyens hors transfusion avaient été mis en ouvre au cours des 24 heures qui ont suivi son admission. «Il n'était pas question pour nous d'aller contre leur volonté» insiste le Dr Chagnon.

Me Berton semble bien moins convaincu, lui qui affirme que sa cliente a été victime de pressions face auxquelles elle n'a pas cédé : «Ma cliente a toujours été consciente, sauf lorsqu'on l'a endormie pour la transfuser»
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En attendant d'éventuelles autres poursuites, le tribunal administratif de Lille a déjà donné raison à la jeune mère, dans le cadre d'une procédure accéléré (requête en référé). Il interdisait à l'hôpital, dès le dimanche 25 aoùt, d'effectuer de nouvelles transfusions sur la jeune témoin de Jéhovah. Or, cette décision est la première du genre depuis la promulgation de la loi Kouchner et elle fait donc d'ores et déjà jurisprudence.
Le centre hospitalier de Valenciennes a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif et espère une expertise pour démontrer sa bonne foi.
En attendant l'enfant et surtout la mère se portent bien.

Le tribunal administratif de Lille a relancé la lancinante question des soins aux Témoins de Jéhovah avec une ordonnance qui a semblé prendre en compte la nouvelle loi Kouchner en donnant raison à une femme transfusée contre son gré à l'hôpital de Valenciennes (Nord).

Le tribunal a donné raison le 25 août à une femme témoin de Jéhovah transfusée contre son gré, faisant injonction à l'hôpital de "ne pas procéder à l'administration forcée de transfusion sanguine contre le gré et à l'insu" de la patiente.

La jeune femme, âgée de 24 ans, avait été transfusée le 23 août au centre hospitalier de Valenciennes, où elle avait été admise la veille dans un état critique à la suite d'une hémorragie consécutive à un accouchement.

Le centre hospitalier a aussitôt décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif, "car la gravité du péril encouru par la jeune femme n'a pas été prise en compte par le juge", a déclaré mercredi Philippe Jahan, le directeur de l'hôpital, lors d'une conférence de presse.

Pour Me Franck Berton, avocat de la patiente, qui "avait catégoriquement refusé la transfusion et signé une décharge à cet effet", l'hôpital a agi en violation de la loi Kouchner de mars 2002.

De son côté, l'hôpital s'appuie sur un arrêt du Conseil d'Etat qui avait considéré en octobre 2001 que des médecins ayant pratiqué des transfusions sanguines sur un témoin de Jéhovah contre son gré "n'avaient pas commis de faute".

Le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation, Gérard Dumont, a déclaré mercredi matin à Lille qu'il ne lui appartenait pas de "commenter une décision juridique, alors que la procédure est encore en cours".

"Cette affaire va certainement remonter au Conseil d'Etat, dont la décision fera sans doute jurisprudence", car c'est la première fois que la justice a à trancher dans ce type d'affaire depuis la promulgation de la loi Kouchner, a-t-il ajouté.

La loi du 4 mars 2002 (articles 9 et 11), dite Kouchner, dispose que "si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables", mais qu'"aucun acte médical ni aucun autre traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne".

"J'ai été confronté à une situation très difficile", a expliqué le docteur Jean-Luc Chagnon, chef du service de réanimation de l'hôpital, qui a dialogué pendant 24 heures avec la patiente et sa famille pour les convaincre de la nécessité de la transfusion.

"Il y avait un danger de mort imminent. Nous avons pris notre décision en notre âme et conscience après avoir épuisé tous les moyens thérapeutiques", autres que la transfusion sanguine, "après consultation du directeur de l'hôpital et des autorités judiciaires", a-t-il expliqué.

"Je ne regrette rien. Pouvions-nous laisser mourir une femme de 24 ans qui a mis au monde un petit garçon ?", a-t-il poursuivi.

M. Jahan a souligné que la décision de la transfusion n'était "nullement une décision dogmatique" mais résultait d'un examen du cas particulier.

La jeune femme, mère d'un petit garçon, se porte bien et a quitté l'hôpital le 26 août.

Samedi dernier, Nord Eclair révélait une décision exceptionnelle du tribunal administratif lillois : le président A.de Pontonx, siégeant en tant que juge des référés (procédure d'urgence) avait décidé, le dimanche précédant, d'interdire à l'hôpital de Valenciennes une transfusion sanguine contre la volonté d'une patiente, hospitalisée dans le service des soins intensifs.

Cette dame, dont nous ne révélons pas le nom, est témoin de jéhovah. Elle et son mari estiment que leurs croyances religieuses s'opposent aux transfusions sanguines.

Me Franck Berton défendait les époux X. L'avocat lillois s'appuyait sur la loi du 4 mars 2002. Il est désormais permis, si un liberté fondamentale est menacée par un organisme public, que le juge administratif se prononce "en référé". madame X estimait avoir déjà reçu une transfusion sanguine contre son gré et désirait donc que la justice s'oppose à d'éventuelles nouvelles transfusions.

Saisi le vendredi 23 août par la requête de me Berton, devant se prononcer obligatoirement dans les 48 H qui suivent , le président de Potonx, le dimanche 25, abondait donc dans le sens voulu par les époux X.

Hôpital de Valenciennes : Une transfusion sanctionnée
Nord Eclair, 31 août 2002

Une femme témoin de Jéhovah, hospitalisée à valenciennes, s'est retournée auprès du tribunal administratif de Lille contre l'établissement qui l'avait transfusée sans son accord.
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Usant des termes d'une nouvelle loi, madame X, et son époux, assistés de Me Franck Berton, ont plaidé leur dossier en référé (procédure d'urgence) devant le tribunal administratif de lille. Le juge, aux termes de la loi doit donner son avis dans les quarante huit heures après la requête si "une personne de droit public ou un organisme de droit privé dans le cadre de la gestion d'un service public avait porté une atteinte grave" à une liberté fondamentale.

Une décision qui va faire du bruit
Saisit le 23 août, le juge au tribunal administratif a examiné le dossier dimanche matin et le soir même rendait sa décision. Un dimanche 25 août, au tribunal administratif, il n'y avait pas grand monde même pour une audience publique !
Cependant cette décision fera du bruit : On interdit à l'hôpital de Valenciennes d'effectuer dorénavant une transfusion sanguine contre le gré de la plaignante. Madame X est témoin de jéhovah, elle estime qu'une transfusion sanguine va à l'encontre de ses convictions religieuses.

Défense d'une liberté fondamentale ?
Les époux X craignant une nouvelle transfusion de force, ont donc estimé qu'il y avait urgence à s'adresser au juge administratif. La justice est allé tout à fait dans le sens souhaité par la requérante : " il est fait injonction au CHR Hôtel Dieu de Valenciennes de ne pas procéder à l'administration forcée de transfusion sanguine à Madame X contre son gré et à son insu. "
Me Berton, contacté, refuse de se prononcer sur ce dossier précis mais ajoute : " Cela concerne tout le monde car le tribunal administratif défend une liberté fondamentale : aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre du patient qui aura été informé auparavant des conséquences éventuelles de son refus "

Selon une source proche du dossier, une commission rogatoire internationale de retour de Belgique aurait influencé les magistrats douaisiens : les enquêteurs belges y affirmaient que toutes les assertions sur une ramification belge de ce réseau, sur le meurtre d'une enfant et sur un sex-shop suspect à Ostende semblaient fantaisistes.

Le tribunal administratif de Lille a donné raison à une femme témoin de Jéhovah transfusée contre son gré à l'hôpital de Valenciennes après un accouchement.

Le tribunal a fait injonction à l'hôpital de "ne pas procéder à l'administration forcée de transfusion sanguine contre le gré et à l'insu" de la patiente, a précisé Me Franck Berton.

Il a rendu son ordonnance le 25 août, deux jours après le dépôt de la requête par l'avocat, en tenant compte de l'"urgence" de la situation. Il a qualifié le refus de tenir compte de l'opposition de la patiente d'"atteinte grave et manifestement illégale à la liberté individuelle".

La jeune femme de 24 ans avait été transfusée le 23 août au centre hospitalier de Valenciennes, où elle avait été admise la veille à la suite d'une hémorragie consécutive à un accouchement.

"Ma cliente avait catégoriquement refusé la transfusion et avait signé une décharge à l'hôpital. Malgré cela, les médecins ont fait pression sur elle pour la persuader de la nécessité de l'opération et ont décidé de l'intervention, malgré son refus constant", a déclaré à l'AFP Me Berton.

"L'hôpital a agi en violation de la loi Kouchner de mars 2002 qui stipule l'inviolabilité du corps du patient et fait obligation aux médecins de convaincre le patient et non de faire pression sur lui", a-t-il précisé.

Le centre hospitalier de Valenciennes a décidé de faire appel, estimant que "tous les autres recours médicaux avaient été épuisés" lorsque la décision de transfuser la jeune femme avait été prise.

Il a pris sa décision en se fondant notamment sur un arrêt du Conseil d'Etat - antérieur à la loi Kouchner - qui avait considéré en octobre 2001 que des médecins ayant pratiqué des transfusions sanguines sur un témoin de Jéhovah contre son gré "n'avaient pas commis de faute".

Pour Me Berton, la décision rendue par le tribunal administratif "fait d'ores et déjà jurisprudence car c'est la première fois depuis la promulgation de la nouvelle loi que la justice est amenée à trancher dans ce cas de figure".

La jeune femme, mère d'un petit garçon, est sortie de l'hôpital de Valenciennes et se porte bien, a précisé Me Berton.