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Financement du PCF - Le coup de théâtre
La Voix du Nord, 27 octobre 2000 |
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En
octobre 2000, le premier président de la
Cour d'Appel de Paris, Jean-Marie Coulon,
a récusé la magistrate Sophie Portier dans
l'affaire du financement du Parti Communiste.
Les avocats avaient émis cette demande au
motif que le jugement qu'elle avait rendu
le 31 janvier 1992 contenait " une appréciation
sur la régularité des activités de la société
GIFCO ", ce qui pouvait légitimement " induire
un doute sur son impartialité dans l'instance
en cours ".
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"
Avec tout ce que la presse a écrit, comment
garantir aujourd'hui qu'un nouveau tribunal
soit vierge de toute information sur ce
dossier et n'ai rien au à en connaître avant
l'audience ? ". " C'est tout simplement
impossible ", a ajouté Franck Berton,
avocat au Barreau de Lille et défenseur
d'une autre responsable du GIFCO.
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Le
dossier est resté vide
Libération, juillet 2001 |
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En
juin 2001, le procureur de la République
renonçait à requérir des peines contre les
dirigeants du Parti Communiste. Le PCF était
accusé de financement occulte par la Compagnie
Générale des Eaux par l'intermédiaire du
groupe GIFCO.
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Me Franck Berton, défenseur d'une des responsables
du GIFCO, réclamait la relaxe de sa cliente
en appelant le tribunal à considérer aussi
l'aspect humain de ces poursuites sur des
années et leurs conséquences au plan familial
et professionnel ".
Le jugement, mis en délibéré, sera rendu
le 14 novembre 2001
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Financement
du PCF - Le coup de théâtre
La Voix du Nord, 27 octobre 2000 |
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En
octobre 2000, le premier président de la
Cour d'Appel de Paris, Jean-Marie Coulon,
a récusé la magistrate Sophie Portier dans
l'affaire du financement du Parti Communiste.
Les avocats avaient émis cette demande au
motif que le jugement qu'elle avait rendu
le 31 janvier 1992 contenait " une appréciation
sur la régularité des activités de la société
GIFCO ", ce qui pouvait légitimement " induire
un doute sur son impartialité dans l'instance
en cours ".
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"
Avec tout ce que la presse a écrit, comment
garantir aujourd'hui qu'un nouveau tribunal
soit vierge de toute information sur ce
dossier et n'ai rien au à en connaître avant
l'audience ? ". " C'est tout simplement
impossible ", a ajouté Franck Berton,
avocat au Barreau de Lille et défenseur
d'une autre responsable du GIFCO.
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