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C'est une question de principe intéressant le monde économique et administratif qui devrait être proposée hier devant le président Jean-Michel Faure : le client peut-il attaquer en diffamation une société d'audit quand celle-ci ne rend pas un diagnostic favorable ?
Tout le monde connaît le principe : une société pour analyser d'éventuels dysfonctionnements internes commande une analyse à une société qui fournit un audit après une radiographie le plus fine possible du client. Un regard extérieur, en quelque sorte, qui tire d'éventuelles sonnettes d'alarme.
A la mode
Un beau jour, le « mouvement des réseaux d'échanges réciproques de savoirs » (MRERS), association subventionnée accueillant de grands universitaires, des associatifs et divers intervenants, commande un audit à l'association Isegoria, petite structure locale qui en fournit.
On sait que l'échange de savoirs, comme la citoyenneté et le partenariat, sont des termes à la mode. Mais l'audit qui arrive est gênant : l'association MRERS n'aurait pas un fonctionnement démocratique et serait suspecte de dérives sectaires.Colère du MRERS qui porte plainte en diffamation : « Les accusations étaient graves d'autant que le MRERS est reconnu par le ministère de l'Education nationale et celui du Travail, ainsi que par de nombreuses collectivités locales », comme le précise Me Jean-Louis Brochen, l'avocat du MRERS.
Sans complaisance
Sur le banc des prévenus, deux personnes. Cécile Keller, présidente de l'organisme Isegoria qui a procédé à l'audit. Et Yves Dubois, un des salariés d'Isegoria. Pour eux, évidemment, il s'agit simplement d'une analyse sans complaisance. Puisque de toutes façons, c'est le rôle d'une telle société. Comme par exemple un médecin qui examine un patient et, éventuellement rend un diagnostic qui ne lui fait pas plaisir.
Mais hier, on n'a pas plaidé sur le fond. D'entrée de jeu, Me Franck Berton et Me Christian Cochet descendent en flammes l'attaque en diffamation du MRERS. Une délibération du bureau de l'association évoque des prénoms, des initiales, voire des surnoms. Me Berton : « Nous sommes attaqués par Riri, Nono, Jaja ! Après on va sans doute entendre le réquisitoire du procureur Lolo ! »
Le procureur Laurent de Caigny sourit. Me Cochet fonce sur des confusions entre la diffamation et l'injure, invoque le caractère non public de l'analyse de la société d'audit. Les deux avocats soulignent ces envieux termes d'Etre suprême quand on parle du responsable du MRERS. « Membre suprême » corrige Me Brochen.
Jugement du 8 octobre
Le procureur ironise en suite sur ces grands professeurs qui « dans les attestations qui nous sont fournies ne peuvent s'empêcher de parler de leurs multiples titres universitaires et de leur décorations ». Le magistrat semble avoir des doutes sur l'avenir de la procédure.
Quand à Me Brochen, il stigmatise « les interventions haineuses » des deux avocats des prévenus et le « persiflages » du procureur .
Sur les nullités de procédure soulevées, le président Faure rendra son jugement le 8 octobre.
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Il est extrêmement rare que le client d'une société d'audit se plaigne des conclusions émises par celle-ci. Surtout lorsqu'il porte plainte pour diffamation après avoir dûment réglé la prestation. C'est un peu comme si le patient d'un médecin le traînait devant les tribunaux parce que celui-ci lui avait conseillé d'arrêter de fumer ! Et pourtant.
En 2001, le Mouvement des réseaux d'échanges réciproques des savoirs (MRERS) demande un audit interne à une association lilloise. Le MRERS connaît des soucis de fonctionnement. Le changement de majorité n'y semble pas étranger. Le mouvement est (était ?) subventionné par les ministères de l'Education et du Travail, notamment.
L'association lilloise effectue sa mission. Mais le rapport qu'elle remet à l'occasion de l'assemblée générale du MRERS ne fait pas l'unanimité dans l'éloge. Certains termes déplaisent. Le rapport d'audit parle en effet d'un groupe sectaire, de notion de gourou. Des membres n'apprécient pas. Ils déposent plainte pour diffamation contre la présidente et le chargée de mission de l'association lilloise. C'est l'excellent Me jean-Louis Brochen qui porte cet épineux dossier.
Aucune publicité ?
Mais hier, l'ex-adjoint à la mairie de Lille a fort à faire. Face à lui, les conseils des prévenus, Mes Christian Cochet et Franck Berton, ont sorti la grosse artillerie procédurale. Les deux avocats estiment, en effet, que la procédure est frappée de nullité. Notamment parce que les plaignants ne sont pas clairement identifiés. « Il n'y a que des Nono, des lulu, ou des cri-cri » constate le premier. « On ne parle même pas de président mais d'un membre suprême », tonne le second. En outre, Mes Cochet et Berton, qui ont échangé leurs savoirs, constatent que la présumée diffamation n'a été entourée d'aucune publicité. Ils demandent au président de joindre l'incident au fond. Le procureur fait encore plus fort . Laurent de Caigny demande lui carrément au tribunal d'annuler immédiatement la procédure. Me Brochen est dépité : « je me demande si cela vaut encore le coup de me lever pour plaider après le persiflage du procureur et les paroles haineuses de mes contradicteurs. »
Le tribunal rendra sa décision le 8 octobre.
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