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AFFAIRE BERGHAM |
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La cour d'appel de Paris privilégie le rite musulman
Lille : Jean Valbay
Le Figaro, le 04 et 05 Juin 2005 |
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Amar Bergham, ce français d'origine algérienne décédé le 13 mai et dont la seconde épouse et les enfants nés d'un premier mariage se disputaient le corps pour savoir s'il serait incinéré ou enterré selon le rite musulman, sera en fin de compte inhumé.
La cour d'appel de Paris, par jugement de son premier président, en a ainsi décidé hier. Dans une décision de huit pages, le magistrat dit explicitement « que M. Bergham est de traditions musulmane ». Cette constatation s'appuie sur le fait « qu'il a vécu pendant huit en en Algérie au cours de son premier mariage avec une Européenne, que certains de ses frères et sours vivant en Algérie s'opposent à sa crémation, qu'il a épousé en 2004 une musulmane ». Bref, rien ne permet d'affirmer que l'absence de respect des obligations musulmanes est déterminante ».
Le jugement précise aussi « q'à défaut d'accord entre les parties, Mme Ramdani (l'épouse) sera chargée d'organiser les funérailles ». Elle pourrait faire rapatrier le corps d'Amar Bergham en Algérie pour qu'il soit enterré selon le rite musulman.
Si Maître Xavier Labbée, l'avocat de l'épouse, se félicite de ce « jugement de sagesses car les médias avaient déjà jugé avant le tribunal », Maître Franck Berton avocat de ses trois enfants, s'indigne : « Ainsi donc quand naît musulman, cela rompt avec le principe de la laïcité, cela rompt le principe de la liberté de conscience et de culte, cela rompt avec les combats menés en faveur de l'intégration. »
Maître Berton a décidé à son tour de déposer un pourvoi en cassation en espérant que la Cour ira aussi vite que pour examiner celui déposé par Maître Labée pour Mme Ramdani. Fait exceptionnel, la Cour s'était réunie quatre jours plus tard, et après avoir annulé le jugement de la cour d'appel de Douai, qui autorisait la crémation, avait transmis le dossier à la cour d'appel de Paris.
Toutefois, ce recours, ne serait pas suspensif et le jugement de Paris peur dont être appliqué. Il ne semble plus que la mairie de Lille d'y opposera, comme elle l'avait fait la première fois pour la crémation en raison d'un litige. « Qu'aurait-on dit aujourd'hui, s'est exclamé hier le maire, Martine Aubry, si on avait autorisé cette crémation alors que le tribunal l'interdit ? A cette douloureuse affaire serait venu s'ajouter un drame. »
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Funérailles d'Amar Bergham : La cour d'appel suit l'avis de la Ligue islamique
La Parisien, Samedi 4 juin 2005 |
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Ses enfants voulaient l'incinérer conformément à ses dernières volontés, sa veuve voulait l'inhumer conformément au rite musulman. Hier, la justice a tranché le litige autour des funérailles d'Amar Bergham, ce Français d'origine algérienne mort à 55 ans des suites d'un cancer. Contre toute attente, elle a donné raison à la veuve. Les deux filles et le fils d'Amar Bergham ont craqué.
« Ils sont effondrés », lâche leur avocat, Maître Franck Berton, révolté par l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a ordonné l'inhumation du comptable décédé le 13 mai dernier à Lille(Nord). Cet arrêt infirme un jugement du tribunal de grande instance de Lille qui avait donné raison aux enfants Bergham.
« Il s'agit d'une fatwa »
« Le père de mes clients avait réservé une place pour lui et sa première épouse dans un columbarium. Que faut-il de plus pour prouver sa volonté de se faire incinérer ? » s'emporte Maître Berton. Selon ses enfants, Amar Bergham a toujours été un athée convaincu. Mais la seconde épouse du comptable affirme qu'il était un musulman pratiquant. Le litige a pris une dimension exceptionnelle avec l'intervention de la Ligue islamique du Nord qui, soutenant la veuve, a transmis un avis religieux devant les tribunaux. « Appelons un chat un chat, il s'agit d'une fatwa », dit Maître Berton, scandalisé par l'immixtion de la religion dans la sphère privée mais surtout judiciaire.
La veuve d'Amar Bergham avait saisi la Cour de cassation après plusieurs décisions de justice favorables aux enfants de son défunt mari. Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle chargé la cour d'appel de trancher ce cas épineux. Cette dernière a considéré qu'Amar Bergham n'était pas un « pratiquant régulier ». Mais l'arrêt stipule aussi que « rien ne permet d'affirmer que M. Bergham a entendu rompre tout lien avec ses traditions, l'absence de respect des obligations de l'islam n'étant pas déterminante ». La cour observe qu'il n'existe pas de preuve certaine que le comptable avait choisi son mode de funérailles.
« Cette décision est gravissime. C'est une atteinte à la liberté de conscience, une remise en cause de la laïcité. Elle fait référence à la tradition ancestrale. En clair, tu nais musulman, tu meurs musulman, peu importe que tu aies respecté ou pas l'islam. Les lois de la République sont bafouées », réagit Maître Berton qui s'est aussitôt pourvu en cassation.
En attendant, la veuve a le droit de procéder à l'inhumation, voire de rapatrier la dépouille en Algérie. Et personne ne croit possible l' "accord" amiable préconisé par la cour d'appel.
Geoffroy Tomasovitch
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La cour d'appel de Paris ordonne l'inhumation plutôt que l'incinération
La voix du Nord, la 04 Juin 2005 |
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Déception pour les trois enfants d'Amar Bergham et leur avocat Franck Berton. Au terme d'un marathon judiciaire entamé au lendemain du 13 mai, date du décès de leur père, la cour d'appel de Paris a ordonné hier l'inhumation d'Amar Bergham, donnant ainsi sa satisfaction à sa veuve et seconde épouse, tandis que les trois enfants d'un premier mariage lit souhaitaient l'incinération.
Cette décision ne constitue pas l'ultime étape d'un conflit familial, sur arrière plan religieux, qui a été traité sous différents aspects par le tribunal d'instance de Lille, la cour d'appel de Douai, la cour de cassation, le tribunal administratif, le juge des référés du tribunal de Lille et enfin la cour d'appel de Paris puisque Maître Berton a immédiatement fait savoir qu'il allait déposer un pourvoi en cassation. Cette démarche n'étant pas suspensive, l'inhumation peut théoriquement avoir lieu.
Témoignages
Amar Bergham devait-il être inhumé, conformément à la religion musulmane qui fut la sienne, ou pouvait-il être incinéré sous prétexte qu'il était devenu athée : les deux points de vue, à grand renfort de témoignages, se sont affrontés devant des magistrats qui ont successivement tranché en faveur de l'une ou l'autre thése.
Dans son arrêt, la cour d'appel a admis qu'Amar Bergham n'exerçait « pas une pratique régulière de la religion musulmane. » Tout en notant qu'il était « de tradition musulmane ». La cour a souligné que « rien ne permet d'affirmer qu'il en entendait rompre tous les liens avec ses traditions » ajoutant « que l'absence de respect de l'islam n'était pas déterminante ». Les juges ont considéré que M. Bergham n'ayant « pas fait le choix expressément et de manière certaine d'un mode de funérailles ayant un caractère irréversible violent et contraire à sa tradition », il convenait d'ordonner son inhumation.
Ultime volonté
Cette décision a soulevé l'indignation de Franck Berton, l'avocat des enfants, qui avait assuré qu'Amar Bergham avait acheté avec sa première épouse une concession au funérarium manifestant sa volonté de sa faire incinérer. « La décision porte atteinte à la liberté de conscience et de culte, elle considère que si l'on naît musulman, on meurt musulman, elle fait fi de la laïcité. »
Au passage, Franck Berton s'étonne de voir la cour d'appel de Paris « suivre à la lettre » l'avis religieux exprimé par Amar Lasfar. Celui-ci, recteur de la mosquée de Lille Sud et présidente de la ligue islamique du Nord, avait certifié qu'Amar Bergham était « un musulman » ajoutant que « seule une autorité musulmane dans un pays musulman doit définir et vérifier les cause de l'apostasie (abandon d'une religion) d'une personne ».
De son côté, Maître Xavier Labbée, conseil de seconde épouse de défunt qui était en instance de divorce avec celui-ci, considère que « la décision de la cour d'appel confirme la volonté nette du défunt d'être inhumé ». « La question de la religion n'a rein à voir dans le dossier, c'est le problème de la dernière volonté », plaide Maître Labbée. A l'entendre, cette dernière volonté n'a été exprimée par les enfants, ni par la seconde épouse, mais par la dernière compagne d'Amar Bergham.
La ville de Lille, qui après consultation du préfet et du procureur, avait suspendu l'incinération autorisée le 20 mai par le tribunal d'instance de Lille en raison l'appel engagé, afait savoir hier qu'elle appliquerait la décision de la cour d'appel de Paris.
D.S
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Incinération contestée à Lille
La cour d'appel de Paris saisi le dossier
Nord Eclair, 2 juin 2005 |
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Ce dossier d'incinération contestée -révélé par Nord Eclair le 21 mai dernier- va entrer dans le livre des records ! Cette polémique sur l'organisation des funérailles, entre la femme séparée du défunt et les trois enfants de ce dernier, enregistre d'abord un afflux exceptionnel de procédures : une sur la crémation elle-même ; une autre où Maître Berton cherche à casser, devant le tribunal administratif, un arrêté municipal lillois suspendant les funérailles et une troisième, révélée hier, concerne un référé (procédure d'urgence) à Lille où la maîtresse du défunt fustige également l'attitude des trois enfants majeurs défendus par Maître Berton !
On connaît le fond de cette histoire qui défraye la chronique : Maître Xavier Labbée, au nom de l'épouse et soutenu par le recteur de la Mosquée de Lille-Sud, veut un enterrement dans les normes religieuses musulmanes tandis que Maître Berton, au nom des trois enfants majeurs, soutient qu'Amar Bergham, 56 ans, Lillois, citoyen français né en France, voulait être incinéré. La crémation est contraire à l'islam mais Maître Berton et les enfants affirment que le père était devenu incroyant. Selon eux, sur son lit de mort, il aurait, oralement, fermement demandé l'incinération.
Hier, nouvelle surprise : en l'espace de quatre jours, la Cour de Cassation a infirmé l'arrêt de rejet pris à Douai. En un mot comme en cent, le dossier principal va être rejugé très rapidement par la Cour d'Appel de Paris. Maître Jean-Philippe Duhamel, avocat à la Cour de Cassation, nous expliquait hier : »Quatre jours, c'est un record absolu de rapidité ! Du jamais vu ! Le pourvoi en cassation concernant le dossier Metaleurop, par exemple, avait été examiné très rapidement mais en quatre mois tout de même ! ».
Vers l'épilogue ?
La Cour de Cassation estime que Maître Xavier Labbée a eu raison de désigner un avoué qui a constaté, par huissier, que la cour douaisienne était fermé le samedi. La thèse de Maître Labbée aurait donc dû être plaidée le lundi 23 et le président Bouly de l'Hesdin n'aurait pas d^u botter en touche en expliquant que c'était trop tard.
Rappelons que Maître Xavier Labbée interjetait appel -le délai est de 24 heures pour des funérailles contestées !- à partir d'une ordonnance rendue à Lille le vendredi 20 mai à 16h. Douai avait estimé que Maître Labbée aurait dû envoyer un fax. La cause défendue par ce dernier va donc être replaidée aujourd'hui à Paris.
Chacun fourbit ses armes. Maître Berton posséderait plusieurs nouvelles attestations en sa faveur tandis que Maître Labbée s'apprête à sortir le témoignage de la maîtresse, citée plus haut, qui affirme que le défunt, mort le 13 mai à la clinique de la Louvière à Lille, était resté musulman. Quant à la contestation de l'arrêté de la mairie de Lille (qui interdit jusqu'à nouvel ordre la crémation), on apprenait hier soir qu'elle serait examinée samedi matin devant le tribunal administratif de Lille. Bref, on s'achemine vers l'épilogue.
Didier Specq
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Mort depuis vingt jours et toujours sans funérailles
La voix du Nord, le 02 Juin 2005 |
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C'est aux alentours de 15h50 que le téléphone a sonné, hier. Sabrina, 23 ans, Malik, 29 ans et Linda, 26 ans, ont retenu leur respiration. Et reçu la mauvaise nouvelle, émanant de la première chambre civile de la Cour de cassation de Paris : l'incinération de leur père, décédé à Lille il y a vingt jours, devra encore attendre un nouvel examen.par la cour d'appel de Paris. « Au début, c'était de l'incompréhension. Puis de la révolte. Là, on en a vraiment ras-le-bol », soupire Sabrina, l'étudiante.
La scène se passe dans le bureau de leur avocat Lillois, Maître Franck Berton.Car dès le début, cette affaire intime et privée a basculé dans le feuilleton judiciaire, saupoudré d'une pincée d'intérêts religieux et d'interventionnisme politique.
« On en a marre »
Car les enfants contestent l'implication spirituelle de leur père. « Il était athée. Il y avait du jambon dans le frigo. Je lui versais parfois son petit whisky du soir, après le travail », raconte Linda. L'affaire arrive devant la présidente du tribunal d'instance de Lille qui, le vendredi 20 mai, donne raison aux enfants, considérés comme les plus proches parents. Pourquoi la crémation ? « Il en avait fait le vou, poursuit Malik. D'ailleurs notre père avait acheté une concession au columbarium de Saint-André, près de Lille, au moment du décès de notre grand-père, en 1988. C'et là qu'il doit reposer. »
Sauf que l'ex-épouse, Amina Ramdani, veut faire appel de la décision. Son avocat, Maître Xavier Labbée, doit intervenir dans les 24 heures mais trouve le tribunal portes closes le samedi 21 mai. La chose est faite dès le lundi. « Hors délai », selon la cour d'appel de Douai qui déclare donc la requête de Madame Ramdani irrecevable.
C'est cette décision qui a été infirmée hier par la Cour de cassation de Paris. Il faudra donc réexaminer l'affaire, sur le fond, dans le cadre d'un appel, à Paris et plus à Douai. Dés aujourd'hui ou peut-être demain. « On en a marre de se retrouver tous les deux jours devant un tribunal », résume Malik.
Un doute causé par l'appel puis le recours en cassation de l'ex-épouse, mais aussi par les éléments rassemblés par son avocat. Des témoignages évoquant une pratique religieuse du défunt, avec en prime un « avis religieux » du recteur de la mosquée de Lille Sud et président de la Ligue islamique du Nord, Amar Lasfar, certifiant qu'Amar Bergham était « un musulman », et ajoutant que « seule une autorité judiciaire musulmane dans un pays musulman doit définir et vérifier les causes de l'apostasie (abandon d'une religion) d'une personne ».
Interférence
En clair, le politique et le religieux sont-ils venus interférer dans une affaire privée ? « On a fait du corps de mon père l'objet d'un débat. On voit apparaître des gens dont on n'avait jamais entendu parler », répond Linda. Maître Franck Berton complète : « Il n'y a pas eu d'interférence au sens strict. Mais nous avons vu s'élever des pouvoirs interventionnistes, religieux, municipaux. D'où le trouble, dans un Etat laïc ».
En attendant, la dépouille du défunt se trouve toujours dans la morgue d'une clinique lilloise, vingt jours après le décès. Ce qui, cette fois, ne correspond à aucune pratique funéraire vraiment digne.
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La Cour de Cassation se prononce aujourd'hui
Nord Eclair, le 1 juin 2005 |
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L'affaire de la crémation contestée d'Amar Bergham devient de plus en plus un fait de société. On se souvient que le français née à Montfermeil, décédé à 56 ans le 13 mai dernier à Lille des suites d'un cancer, n'a pas laissé de consignes écrites pour l'organisation de des funérailles.
Selon ses trois enfants majeurs, qui le visitaient régulièrement à l'hôpital, Amar Bergham, devenu incroyant, voulait se faire incinérer. Or, selon son épouse séparée et en instance de divorce, Amar Bergham, toujours musulman selon elle, voulait être enterré dans un linceul blanc et la tête tournée vers la Mecque.
Maître Xavier Labbée, pour l'épouse, veut donc organiser un enterrement musulman. La présidente Martine Dagneaux, à Lille, a donné raison à Maître Berton qui défend Malik, Linda et Sabrina Bergham, ses enfants. En appel à Douai, le président Bouly de L'Hesdin a botté en touche en estimant que l'appel de Maître Xavier Labbée était hors délai. Nouvelle contestation : après les plaidoiries hier, la Cour de Cassation va se prononcer aujourd'hui à 14h sur un pourvoi présenté par Maître Jean Philippe Duhamel qui intervient à Paris pour Maître Labbée.
Seconde procédure : un référé d'heure à heure (procédure d'extrême urgence) présenté par Maître Berton au tribunal administratif. Maître Berton veut casser en effet un arrêt municipal de la ville de Lille qui « suspend » les funérailles suivies d'une incinération.
« Intolérable pression »
« Intolérable pression des milieux musulman », accuse Maître Berton. « Prudence », la municipalité lilloise qui en accord avec le procureur et le préfet, souligne le caractère irréversible d'une crémation condamnée par l'islam. Ce référé a été finalement plaidé jeudi dernier.
Troisième procédure à Lille hier matin : un référé de la maîtresse d'Amar Bergham était toujours musulman avant sa mort et que les trois enfants l'empêchent de récupérer divers objets personnels chez leur père. Des assertions vivement contestés, pour les enfants présents hier matin, par Maître Aurélie Deswarte, collaboratrice de Maître Berton. Le président Pierre Maitreau rendra sa décision dans quelques jours.
On ne sait toujours pas qui aura finalement raison : l'épouse séparée qui veut un enterrement religieux ou les enfants qui affirment vouloir respecter les dernières volontés de leur père. Mais une chose est sûre : en attendant, les avocats travaillent beaucoup !
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Bataille juridico-religieuse après le décès d'un Français d'origine algérienne.
Ses enfants souhaitent l'incinération, s'opposant à l'épouse de leur père
Le Monde, 31 mai 2005 |
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Depuis deux semaines, une famille ne parvient pas à se sortir d'un imbroglio juridique concernant les funérailles d'un des siens. Atteint d'un cancer, Amar Bergham, 55 ans, est décédé à la polyclinique de la Louvière à Lille, le 13 mai.
D'origine algérienne, né à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), il était citoyen français. Selon ses trois enfants, nés d'un premier lit, il avait nettement pris ses distances avec toute religion. Trois jours avant sa mort, il aurait clairement répété à l'une de ses filles son souhait d'être incinéré.
Mais c'était compter sans la seconde épouse du défunt. Le 17 mai, par l'intermédiaire de son avocat, Me Xavier Labbée, celle-ci a introduit une procédure en référé devant le tribunal d'instance de Lille pour "faire défense aux trois enfants de procéder à l'incinération" et obtenir ainsi l'inhumation du corps dans le carré musulman. Selon l'islam, il doit être enterré dans un linceul blanc, la tête tournée vers La Mecque.
Dans son ordonnance rendue le 20 mai, le tribunal a donné raison aux enfants. A défaut de disposition testamentaire, il a estimé que ceux-ci étaient les plus qualifiés pour faire part des dernières volontés du défunt.
Amar Bergham et sa seconde épouse vivaient séparés, officiellement depuis le 23 septembre 2004. En l'absence de communauté de vie, l'épouse a donc été déboutée de sa demande. Elle a fait appel. Mais celui-ci a été rejeté, au motif qu'il n'avait pas été formé dans les temps. Un pourvoi en cassation devrait être examiné sur ce point mercredi 1er juin.
L'affaire s'est alors compliquée avec l'intervention de la Ligue islamique du Nord (membre de l'UOIF), qui a émis un avis religieux précisant que "seule une autorité judiciaire musulmane dans un pays musulman doit définir et vérifier les causes de l'apostasie d'une personne".
Elle a en outre mandaté son président, Amar Lasfar, devant le tribunal de Douai afin de "défendre l'intérêt moral" de l'affaire. Effectivement présent, M. Lasfar n'a cependant pas pu s'exprimer.
Me Labbée a donc assigné à nouveau les héritiers, mais pour le compte de trois demi-frères de M. Bergham qui vivent en Algérie et d'une demi-soeur, domiciliée à Metz. Statuant le 25 mai dans le même sens que lors du premier jugement, le tribunal de Lille a encore donné raison aux enfants du défunt.
Nouveau rebondissement pourtant : au moment de la mise en bière, le 25 mai, la ville de Lille a fait parvenir un arrêté de suspension d'incinération aux pompes funèbres, en s'appuyant sur les "circonstances particulières" de l'affaire et sur un avis du procureur de la République autorisant le préfet du Nord à déroger aux délais d'inhumation.
Pour Me Franck Berton, l'avocat des trois enfants, l'arrêté de la ville de Lille, dont il a demandé l'annulation au tribunal administratif, ne fait que relayer la volonté de l'autorité religieuse, représentée par la Ligue islamique du Nord.
Selon l'avocat, ce sont à la fois la justice et la laïcité qui sont bafouées. Il voit même une entrave à la Convention européenne des droits de l'homme qui protège le respect de la vie privée et familiale et sur la liberté de conscience. Il a sollicité l'intervention du garde des sceaux, Dominique Perben, afin de faire respecter les trois décisions de justice qu'il estime entravées par la municipalité de Lille.
L'avocat de l'épouse de M. Bergham refuse pour sa part tout commentaire et demande le respect du deuil de la famille. Le corps de M. Bergham repose, en attendant, à la morgue.
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Bataille autour de l'incinération d'un Français d'origine algérienne
Le Figaro, 28 et 29 mai 2005 |
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Une famille d'origine algérienne qui se dispute le corps de l'un de ses membres décédés le 13 mai à Lille pour savoir s'il peut ou non être incinéré, des décisions de justice, un arrêté municipal, un avis de la Ligue islamique du Nord et pour conclure un pourvoi en cassation d'une part et un appel au ministre de la Justice, Dominique Perben, d'autre part. Depuis deux semaines, une bataille juridico-religieuse se livre autour d'un citoyen français d'origine algérienne dont on ne sait avec exactitude s'il est musulman ou non. C'est là que réside tout le problème.
Amar Bergham, 56 ans, est mort au CHU de Lille des suites d'un cancer. Ses trois enfants majeurs, nés d'un premier mariage et qui lui rendaient régulièrement visite, affirment que leur père, devenu athée, voulait être incinéré. Cependant, la seconde épouse du défunt, en instance de divorce, affirme le contraire et déclare que son mari était toujours musulman et qu'il doit donc « être enterré dans un linceul blanc et tourné vers la Mecque sinon in n'ira pas au paradis ».
Saisi le vendredi 20 mai de la querelle, le tribunal de Lille donne priorité aux enfants sur la seconde épouse. Le lundi 23, la cour d'appel de Douai confirme la décision lilloise estimant par ailleurs que le recours diligenté par l'épouse et son représentant, Maître Xavier Labbée, est arrivé hors délai. Sur les entrefaites, ce dernier produit une attestation de la Ligue musulmane du Nord précisant : « Seule une autorité judiciaire musulmane exerçant dans un pas musulman doit définir et vérifier les causes de l'apostasie(reniement de sa religion) d'une personne ».
C'est alors qu'à la mairie de Lille, la conseillère municipale chargée de l'état civil prend un arrêté suspendant la crémation et empêchant les pompes funèbres de procéder à leur office. Arrêté qui est pris à la demande du procureur de la République. Pourquoi cette mesure exceptionnelle ? Parce que Maître Labbée a diligenté un pourvoi en cassation au motif qu'il n'est pas exact que son appel soit arrivé en retard à Douai où la cour était par ailleurs fermée le lundi 21.
Le corps d'Amar Bergham se trouve donc toujours à la morgue et l'avocat de ses fils, Maître Franck Berton, interroge : « Depuis quand, dans un Etat laïc, peut-on se mettre au travers de décisions judiciaires sous la pression de religieux musulmans ? Mon client est français, né à Montfermeil, et ni la mairie de Lille ni le procureur n'appliquent la décision de la cour d'appel. Mais où va-t-on ? » Il s'est donc tourné vers Dominique Perben pour lui demander d'ordonner au procureur lillois de faire enfin procéder à l'incinération.
Dans de nombreux milieux, on suit avec beaucoup d'intérêt le déroulement de cette affaire qui sert aussi de test d'influence aux musulmans les plus radicaux.
Jean Valbay
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Après la suspension de la crémation par la mairie, en accord avec la préfecture et l'avis du procureur
Polémique autour des funérailles d'un « musulman »
La Voix du Nord, le 27 Mai 2005 |
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La polémique enfle au sujet des funérailles d'Amar Bergham. Il y a quinze jours, jour pour jour qu'est décédé ce français de 55 ans d'origine algérienne. Mercredi, sa crémation a été suspendue par un arrêté de la ville de Lille, en accord avec la préfecture et l'avis du procureur de la République. Le jour même, le tribunal d'instance de Lille avait pourtant rendu la troisième décision de justice en faveur des enfants d'Amar Bergham. Ceux-ci, nés d'une première union âgés entre 22 et 26 ans, affirment que leur père désirait être incinéré. Son épouse, dont le défunt était séparé depuis 2003, conteste leur point de vue : son mari doit être inhumé selon les principes musulmans, dans un linceul et la tête tournée vers la Mecque. Les frères et sours du défunt sont rentrés d'Algérie pour défendre l'inhumation en vain.
« La dépouille d'Amar Bergham est prise en otage dans le cadre d'un conflit politique ! Je ne peux admettre que la ville de Lille décide de s'opposer à l'application de trois décisions de justice ». Il envisage aussi de contester l'arrêté municipal devant le tribunal administratif. Messaoud Bourras, délégué régional du Mouvement des Maghrébins laïques de France, estime lui que la mairie « oublie que notre République est fondée sur la laïcité ».
Maître Labbée, l'avocat de l'épouse refuse d'intervenir dans le débat. Lundi, l'appel de la première décision favorable aux enfants avait été déclaré irrecevable pour une question de procédure : il aurait été posé trop tard. L'avocat s'est pourvu en cassation et attend la décision. A la mairie de Lille, on se défend de vouloir intervenir sur le fond : « la ville a suspendu la crémation mercredi dans l'attente de la décision de la cassation. Car la crémation est un acte irréversible. » Un appel à la sérénité.
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Incinération contestée
L'affaire se déplace désormais sur Paris
Nord Eclair, le 27 mai 2005 |
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Le 13 mai, à Lille, Amar Bergham, 56 ans, meurt à l'hôpital des suites d'un cancer. Depuis, la famille se dispute la dépouille mortelle de ce Lillois de Wazemmes, citoyen français et né à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Le père décédé n'a pas laissé de consignes écrites pour ses funérailles. Ses trois enfants majeurs, nés d'une première union et qui visitaient Amar Bergham régulièrement à l'hôpital, affirment que leur père, athée, voulait être incinéré. La seconde épouse d'Amar Bergham, qui ne l'avait plus vu récemment apparemment, assure le contraire : il était resté musulman et il doit être enterré dans un linceul blanc et la tête tournée vers la Mecque.
Mais l'épouse était séparée et en instance de divorce. Amar Lasfar, le recteur de la Mosquée de Lille Sud présent lors de tous les débats judiciaires sur cette affaire explosive, affirme par ailleurs un avis religieux (fatwa) signé de la Ligue islamique du Nord que cette histoire ne peut être tranchée que par un tribunal musulman en terre musulmane.
Retour à la morgue
Maître Xavier Labbée, côté musulman, affirme : « Sil n'est pas enterré, il n'ira pas au paradis car le corps prêté par Dieu doit être rendu intact ». Maître Franck Berton, pour les enfants, s'indigne : « J'ai trois jugements en ma faveur. Vendredi dernier à Lille. Lundi 23 en appel à Douai. Et à nouveau le 25 mai à Lille quand Maître Labbée a tenté d'intervenir pour des demi-frères restés en Algérie. Qu'est-ce que cette fatwa à Lille ? »
Car à la mairie de Lille, Jeanine Escande, conseillère municipale chargée de l'état civil, a pris effectivement un arrêté municipal « suspendant » la crémation qu'allaient entreprendre les enfants et empêchant les pompes funèbres de procéder à leur office.
Un arrêté assez exceptionnel
Hier, officiellement, ce dernier a fait appel à Dominique Perben, le ministre de la Justice, pour qu'il ordonne au procureur général de faire procéder à l'incinération : « J'ai des décisions de justice où le recours à la force publique est prévu !Aux dernières nouvelles, nous sommes dans un état laïc ! »
Tant pour cette demande officielle de Maître Bertonvers Dominique Perben que pour ce pourvoi en cassation, le débat se déplace donc à Paris.
Didier Specq
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Bataille juridique pour les obsèques d'Amar
Le Parisien, le 26 mai 2005 |
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Amar Bergham devait être incinéré hier à 15 heures. Né à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), ce comptable, Français d'origine algérienne, est mort des suites d'un cancer le 13 mai dernier à la clinique La Louvrière, à Lille (Nord). Il avait 55 ans. Hier, s'alignant sur une décision préfectorale prise avec l'aval du procureur, un fax de la mairie de Lille a suspendu la crémation. Une situation inédite : les funérailles d'Amar Bergham sont au cour d'un litige familial où viennent s'entrechoquer justice et religion.
D'un côté, les enfants. Les deux filles et le fils d'Amar affirment que, sur son lit de mort, leur père, athée convaincu, a demandé à être incinéré. En face, sa deuxième épouse. Soutenue par la Ligue islamique du Nord, Amina est quant à elle formelle : Amar, musulman pratiquant, ne peut avoir souhaité une fin contraire à l'islam. Sa dépouille doit reposer, conformément au rite, dans le carré musulman du cimetière de Lille. « Dieu nous donne un corps qu'il faut rendre intact », confirme un théologien. Héritiers contre veuve, athéisme contre islam, justice républicaine contre droit divin : les ingrédients du conflit sont sensibles.
Amar était-il musulman ? « Qui peut me dire le contraire ? interroge Amar Lasfar, recteur de la mosquée de Lille et responsable de la Ligue islamique du Nord. Il travaillait à la mosquée comme comptable. Son épouse porte le voile. Un de ses enfants a un prénom arabe. » « Faux, rétorquent les enfants du défunt. Notre père ne nous a jamais parlé religion. Il n'a jamais été comptable bénévole de la mosquée. Les gens qui s'acharnent aujourd'hui contre nous ne le connaissaient même pas », insiste Linda, sa fille aînée.
Des mois durant, la jeune femme s'est rendue tous les deux jours au chevet de son père, hospitalisée. « Son épouse, elle, n'est jamais venue. Ils ne se voyaient plus depuis trois ans. Ils étaient d'ailleurs en instance de divorce », ajoute-t-elle. Sentant la mort venir, Amar lui a confié ses dernières volontés. « Il m'a d'abord demandé de bien m'occuper de ma petite sour. Et puis, il m'a dit qu'il voulait être incinéré. Il pensait qu'il n'y avait rien après la mort, il ne souhaitait pas finir mangé par les vers », se souvient-elle avec émotion.
La justice, bien qu' « éclairée » par un « avis religieux » de la Ligue islamique du Nord, a donné raison aux trois enfants. Saisi en référé par la veuve, le tribunal d'instance a estimé, « à défaut de pouvoir déterminer clairement la volonté du défunt », que ses enfants étaient les mieux placés pour la connaître. L'appel formé par la veuve a été jugé irrecevable. Son pourvoi en cassation, qui n'est pas suspensif, est en cours d'examen. L'avocat des héritiers, Maître Franck Berton, a obtenu hier une troisième décision en sa faveur. Il tempête : « Trois décisions judiciaires me donnent raison et , malgré cela, elles ne sont pas appliquées ! ». L'avis religieux, qu'il qualifie de « fatwa », n'a pas sa place dans le débat judiciaire. « Qu'attend-on pour incinérer cet home ? Il n'y a pas lieu de tenir compte d'avis politiques ou religieux, mais de la loi ! On ne va quand même pas attendre le résultat d'un pourvoi en cassation, qui n'est pas suspensif et qui peut prendre des semaines ! », s'insurge l'avocat lillois.
A la mairie, on marche sur des oufs. La décision de la préfecture, explique-t-on, a été prise au regard des « circonstances particulières » de ce différend. « L'incinération serait irréversible. Or, ce litige, à l'égard duquel nous sommes neutres, n'est pas clair », explique une élue.
« Je suis choquée, se lamente Linda. Je n'aurais jamais cru que cela prendrait de telles proportions. » La jeune femme, qui se dit « déboussolée », se désole : « On se croirait dans un mauvais film. Nous demandons simplement que les volontés de notre père soient respectées ».
Elisabeth Fleury et Geoffroy Tomasovitch
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Une « fatwa » contre la décision de la cour d'appel de Douai !
Nord Eclair, le 26 Mai 2005 |
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La bataille juridique autour de l'incinération d'un « musulman » continue
Décidément, cette polémique sur, une éventuelle incinération du corps d'un citoyen français d'origine nord-africaine prend des proportions inhabituelles.
Hier, matin, les pompes funèbres, qui devaient procéder à la mise en bière puis à l'incinération dans l'après midi du corps d'Amar Bergham, un lillois âgé de 56 ans, n'avaient toujours pas agi. Un fax des pompes funèbres, parvenu hier matin au cabinet de Maître Berton, qui défend les enfants majeurs d'Amar Bergham, expliquait que, sur l'intervention du procureur de la République, on avait demandé de retarder la mise en bière et la crémation prévue dans l'après midi.
Vers 16h, on apprenait que Jeanine Escande, la conseillère municipale déléguée, retardait elle aussi prudemment l'incinération jusqu'à nouvel ordre. Maître Berton tempêtait : « Depuis quand, dans un état laïc, peut-on se mettre en travers de trois décisions judiciaires sous la pression de religieux musulman ? »
Nouvel appel ?
Maître Labbée, toujours en présence d'Amar Lasfar, le recteur de la mosquée de Lille-Sud , produit une attestation de la ligue islamique du Nord. Dans le document versé aux débats, on y lit la position de l'islam sur les apostats (ceux qui renient leur religion) et l'enterrement religieux. On y ajoute : « Seule une autorité judiciaire musulmane dans un pays musulman doit définir et vérifier les causes de l'apostasie d'une personne. »
Maître Berton s'étouffe : « Qu'est ce que c'est que cet avis religieux ? Cette fatwa pour employer le terme exact ! Mon client est français, il est né à Montfermeil ! Et la mairie de Lille et le procureur n'appliquent pas la décision de la cour d'appel ? Mais, ou va-t-on ? ».
A 14 h, la présidente, alors que les débats ont été tés vifs dans la matinée, rend une décision similaire : priorité aux enfants directs.On donne donc raison à Maître Berton pour la troisième fois. Appel ? On ne sait pas encore. En tout cas, on sait que Maître Labbée, qui a envoyé samedi un avoué devant la cour d'appel qui était fermée, conteste fermement être hors délai.
Didier Specq
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Lille : la cour d'appel a dû trancher hier après midi
Une famille se déchire autour de funérailles
La Voix du Nord, le 24 Mai 2005 |
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Le vendredi 13 Mai, Amar B., un lillois rend l'âme après une longue bataille contre le cancer. Commence un conflit entre son épouse et ses trois enfants au sujet des funérailles. La dame affirme que son mari dédirait être inhumé au carré musulman du cimetière de Lille Sud. Les trois enfants soutiennent qu'il souhaitait être incinéré. La justice a dû trancher. Hier, le président Bouly de L'Hesdin, à la cour d'appel de Douai, a confirmé le jugement rendu par le tribunal d'instance, vendredi tard dans la soirée : Amar B., sera incinéré mercredi et ses cendres reposeront au columbarium de Saint André.
La bataille d'attestations a fait rage entre l'épouse et les trois enfants d'Amar B. nés d'une première union. La dame, représentée par Maître Xavier Labbée, brandit les témoignages de quelques fidèles de la mosquée de Lille Sud, rue Marquillies : son mari aurait fréquenté ce lieu de culte pendant les fêtes musulmanes. Pour Amar Lasfar, recteur de la mosquée, qui s'est déplacé devant les deux juridictions, cela signifie que l'homme est croyant. Par conséquent, Amar B. doit être inhumé, dans un linceul blanc et la tête tournée vers la Mecque. La religion musulmane affirme que l'enveloppe corporelle est prêt accordé par Allah le temps de l'existence humaine. Atteindre à son intégrité, notamment par la crémation, c'est risquer de ne pouvoir accéder au paradis.
Combat religieux
Maître Franck Berton, l'avocat des trois enfants, rispote par d'autres témoignages qui présenteraient Amar B. comme un athée. L'homme n'aurait suivi aucun régime particulier durant son séjour à l'hôpital. Il aurait aussi réitéré à sa fille, présente à son chevet deux jours avant sa mort, son désir d'être incinéré. « C'est un combat religieux », plaide l'avocat. L'argument qui fait mouche est sur un autre terrain : les époux ne vivent plus ensemble depuis près de trois ans et sont en instance de divorce. La juge d'instance Mme Dagnaux a donc estimé que le lien de parenté le plus direct avec le défunt revenait aux enfants. C'est donc à eux qu'elle a confié la tâche d'organiser les funérailles de leur père.
Hier, la cour d'appel a confirmé ce jugement pour une raison purement formelle. L'appel a été formulé trop tardivement. « Les textes on été modifiés le 13 mai en faveur d'une procédure plus rapide : un fax suffit pour faire appel et cela dans les 24 h qui suivent la décision de première instance », explique Maître Berton. Maître Labbée a interjeté appel hier matin. Trop tard. L'épouse peut se pourvoir en cassation, mais cette démarche n'est pas suspensive. Les funérailles d'Amar B. auront donc lieu mercredi.
Virginie HEYSE
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Cour d'appel de Douai : L'incinération d'Amar B. aura lieu mercredi
Nord Eclair, le 24 mai 2005 |
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Samedi, Nord Eclair révélait l'existance de ce dossier exceptionnel : au tribunal d'instance de Lille, une épouse en voie de séparation réclame, devant la présidente Dargneaux, le corps de son mari pour l'enterrer dans un carré musulman, tandis que les trois enfants majeurs du défunt exigent une incinération.
Le 13 mai dernier, à 17h, Amar B., un Lillois de 56 ans, meurt au CHR des suites d'un cancer. Ce français d'origine marocaine, père de trois enfants majeurs nés d'un premier mariage, avait entamé une procédure de divorce par consentement mutuel avec sa seconde épouse, dont il était séparé.
L'épouse, défendue par Maître Xavier Labbée, veut que son mari soit enterré dans un simple linceul et la tête tournée vers la Mecque. Les enfants, défendus par Maître Franck Berton, affirment que leur père, qui n'était pas religieux, souhaitait être incinéré. Or, l'islam estime tout a fait anormal de toucher à l'intégrité d'un corps qui appartient à Dieu et qui n'a été que prêté pou Lui. Pour Maître Xavier Labbée, « si on laisse incinérer le corps, le défunt n'ira pas au Paradis ». Le défenseur de l'épouse produit en outre une série d'attestations affirmant que le défunt était croyant.
« C'est trop tard »
Avec d'autres attestations, Maître Berton prétend le contraire. La fille du défunt affirme que son père lui avait fait promettre de respecter ses dernières volontés : être incinéré. La présidente Dagneaux donne, vendredi soir, raison aux trois enfants : leur lien avec le défunt est plus direct que celui avec l'épouse séparée. Cette dernière fait appel.
Nouveaux débats enfiévrés, hier après-midi à Douai, devant le président Bouly de L'Hesdin. Nouvelle guerre des attestations devant la famille et sous l'oil intéressé d'Amar Lasfar, le recteur de la Mosquée de Lille Sud. Cependant, Maître Berton soulève un argument choc : en ce qui concerne cette vieille loi concernant les funérailles, l'appel doit être diligenté dans les 24 heures, sur simple papier libre, y compris le samedi et le dimanche. « Lundi, c'est trop tard », conclut l'avocat. C'est ce dernier argument qui va convaincre les magistrats. L'incinération se déroulera mercredi.
D.S
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Polémique sur une éventuelle incinération
Nord Eclair, le 21 Mai 2005 |
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Ambiance exceptionnellement dramatique, hier en fin de matinée, devant la présidente Marine Dagneaux, au tribunal d'instance à Lille. Il est vrai que le conflit est lui-même étonnant. Une procédure de référé d'heure à heure (extême-urgence) était d'ailleurs utilisée pour ce dossier exceptionnel.
Le 17 mai, au CHR de Lille à 17 h, Amar B., 56 ans et demeurant dans le quartier lillois de Wazemmes, meurt des suites d'un cancer. Amar B est français d'origine algérienne. Il est le père de trois enfants majeurs nés d'un premier mariage. Une procédure de divorce par consente mutuel est entamée avec sa seconde épouse, dont il semble être séparé depuis plus d'un an. Celle-ci défendue par Maître Xavier Labbée, veut que son mari soit enterré selon les rites habituels de la religion musulmane. Pour l'essentiel : dans un simple linceul et la tête tournée vers la Mecque.
Les trois enfants, défendus par Maître Franck Berton, affirment que leur père n'est pas religieux et qu'il souhaitait être incinéré. Or, l'islam estime qu'on doit enterrer au plus vite le cadavre et qu'ils es tout à fait anormale de toucher à l'intégrité du corps qui appartient à Dieu et qui n'a été que prête par lui.
Maître Xavier Labée résume la question ainsi « Madame la présidente, si vous laissez incinérer le corps, le défunt n'ira pas au paradis ». A l'appui de ses dires, Maître Labbée produit une série d'attestations affirmant que la personne décédée était toujours restée croyante. Amar Lasfar, le recteur de la mosquée de Lille Sud, était d'ailleurs venu hier matin. Il semble que le défunt fréquentait la mosquée de la rue de Marquillies, à Lille.
Un appel déposé
C'est la guerre des attestations car, en face, Maître Berton prétend, le contraire. On a même cherché à savoir si Amar B. mangeait du porc durant son séjour au CHR. La fille du défunt affirme que son père, sur son lit de mort et en présence de son beau fils gendarme, lui avait fait promettre de respecter ses dernières volontés. Parmi lesquelles celle d'être incinéré. « Il disait qu'après la mort il n'y avait rien de laisser quelque chose »., affirment en substance les trois enfants.
Problème : le père n'a pas laissé de traces écrites de ses dernières volontés. « Ce ne sont pas des religieux qui doivent décider dans une enceinte de la République. » estime Maître Berton. « Il suffit de l'enterrer selon le rite musulman car la mise en terre, dans le doute ne choque personne. » objecte Maître Labbée.
La présidente Dagneaux s'est donné quelques heures de réflexion et, hier soir, a rendu publique sa décision. L'ordonnance de la magistrate donne raison aux trois enfants et à Maître Berton : grosso modo, dans la mesure où les deux époux séparaient, le lien le plus direct deviendrait celui du défunt avec ses trois enfants qui décident donc des funérailles. Conséquence : le corps devrait être incinéré.
Dans cette procédure très spéciale, Maître Labbée n'avait que 24 heures pour interjeter appel : hier, à 19 h, l'appel était déposé.
Didier Specq
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