Le tribunal administratif de Lille a relancé la lancinante question des soins aux Témoins de Jéhovah avec une ordonnance qui a semblé prendre en compte la nouvelle loi Kouchner en donnant raison à une femme transfusée contre son gré à l'hôpital de Valenciennes (Nord).

Le tribunal a donné raison le 25 août à une femme témoin de Jéhovah transfusée contre son gré, faisant injonction à l'hôpital de "ne pas procéder à l'administration forcée de transfusion sanguine contre le gré et à l'insu" de la patiente.

La jeune femme, âgée de 24 ans, avait été transfusée le 23 août au centre hospitalier de Valenciennes, où elle avait été admise la veille dans un état critique à la suite d'une hémorragie consécutive à un accouchement.

Le centre hospitalier a aussitôt décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif, "car la gravité du péril encouru par la jeune femme n'a pas été prise en compte par le juge", a déclaré mercredi Philippe Jahan, le directeur de l'hôpital, lors d'une conférence de presse.

Pour Me Franck Berton, avocat de la patiente, qui "avait catégoriquement refusé la transfusion et signé une décharge à cet effet", l'hôpital a agi en violation de la loi Kouchner de mars 2002.

De son côté, l'hôpital s'appuie sur un arrêt du Conseil d'Etat qui avait considéré en octobre 2001 que des médecins ayant pratiqué des transfusions sanguines sur un témoin de Jéhovah contre son gré "n'avaient pas commis de faute".

Le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation, Gérard Dumont, a déclaré mercredi matin à Lille qu'il ne lui appartenait pas de "commenter une décision juridique, alors que la procédure est encore en cours".

"Cette affaire va certainement remonter au Conseil d'Etat, dont la décision fera sans doute jurisprudence", car c'est la première fois que la justice a à trancher dans ce type d'affaire depuis la promulgation de la loi Kouchner, a-t-il ajouté.

La loi du 4 mars 2002 (articles 9 et 11), dite Kouchner, dispose que "si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables", mais qu'"aucun acte médical ni aucun autre traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne".

"J'ai été confronté à une situation très difficile", a expliqué le docteur Jean-Luc Chagnon, chef du service de réanimation de l'hôpital, qui a dialogué pendant 24 heures avec la patiente et sa famille pour les convaincre de la nécessité de la transfusion.

"Il y avait un danger de mort imminent. Nous avons pris notre décision en notre âme et conscience après avoir épuisé tous les moyens thérapeutiques", autres que la transfusion sanguine, "après consultation du directeur de l'hôpital et des autorités judiciaires", a-t-il expliqué.

"Je ne regrette rien. Pouvions-nous laisser mourir une femme de 24 ans qui a mis au monde un petit garçon ?", a-t-il poursuivi.

M. Jahan a souligné que la décision de la transfusion n'était "nullement une décision dogmatique" mais résultait d'un examen du cas particulier.

La jeune femme, mère d'un petit garçon, se porte bien et a quitté l'hôpital le 26 août.