Le tribunal administratif de Lille a donné raison à une femme témoin de Jéhovah transfusée contre son gré à l'hôpital de Valenciennes après un accouchement.

Le tribunal a fait injonction à l'hôpital de "ne pas procéder à l'administration forcée de transfusion sanguine contre le gré et à l'insu" de la patiente, a précisé Me Franck Berton.

Il a rendu son ordonnance le 25 août, deux jours après le dépôt de la requête par l'avocat, en tenant compte de l'"urgence" de la situation. Il a qualifié le refus de tenir compte de l'opposition de la patiente d'"atteinte grave et manifestement illégale à la liberté individuelle".

La jeune femme de 24 ans avait été transfusée le 23 août au centre hospitalier de Valenciennes, où elle avait été admise la veille à la suite d'une hémorragie consécutive à un accouchement.

"Ma cliente avait catégoriquement refusé la transfusion et avait signé une décharge à l'hôpital. Malgré cela, les médecins ont fait pression sur elle pour la persuader de la nécessité de l'opération et ont décidé de l'intervention, malgré son refus constant", a déclaré à l'AFP Me Berton.

"L'hôpital a agi en violation de la loi Kouchner de mars 2002 qui stipule l'inviolabilité du corps du patient et fait obligation aux médecins de convaincre le patient et non de faire pression sur lui", a-t-il précisé.

Le centre hospitalier de Valenciennes a décidé de faire appel, estimant que "tous les autres recours médicaux avaient été épuisés" lorsque la décision de transfuser la jeune femme avait été prise.

Il a pris sa décision en se fondant notamment sur un arrêt du Conseil d'Etat - antérieur à la loi Kouchner - qui avait considéré en octobre 2001 que des médecins ayant pratiqué des transfusions sanguines sur un témoin de Jéhovah contre son gré "n'avaient pas commis de faute".

Pour Me Berton, la décision rendue par le tribunal administratif "fait d'ores et déjà jurisprudence car c'est la première fois depuis la promulgation de la nouvelle loi que la justice est amenée à trancher dans ce cas de figure".

La jeune femme, mère d'un petit garçon, est sortie de l'hôpital de Valenciennes et se porte bien, a précisé Me Berton.