Une femme témoin de Jéhovah, hospitalisée à valenciennes, s'est retournée auprès du tribunal administratif de Lille contre l'établissement qui l'avait transfusée sans son accord. (.)

Usant des termes d'une nouvelle loi, madame X, et son époux, assistés de Me Franck Berton, ont plaidé leur dossier en référé (procédure d'urgence) devant le tribunal administratif de lille. Le juge, aux termes de la loi doit donner son avis dans les quarante huit heures après la requête si "une personne de droit public ou un organisme de droit privé dans le cadre de la gestion d'un service public avait porté une atteinte grave" à une liberté fondamentale.

Une décision qui va faire du bruit
Saisit le 23 août, le juge au tribunal administratif a examiné le dossier dimanche matin et le soir même rendait sa décision. Un dimanche 25 août, au tribunal administratif, il n'y avait pas grand monde même pour une audience publique ! Cependant cette décision fera du bruit : On interdit à l'hôpital de Valenciennes d'effectuer dorénavant une transfusion sanguine contre le gré de la plaignante. Madame X est témoin de jéhovah, elle estime qu'une transfusion sanguine va à l'encontre de ses convictions religieuses.

Défense d'une liberté fondamentale ?
Les époux X craignant une nouvelle transfusion de force, ont donc estimé qu'il y avait urgence à s'adresser au juge administratif. La justice est allé tout à fait dans le sens souhaité par la requérante : " il est fait injonction au CHR Hôtel Dieu de Valenciennes de ne pas procéder à l'administration forcée de transfusion sanguine à Madame X contre son gré et à son insu. " Me Berton, contacté, refuse de se prononcer sur ce dossier précis mais ajoute : " Cela concerne tout le monde car le tribunal administratif défend une liberté fondamentale : aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre du patient qui aura été informé auparavant des conséquences éventuelles de son refus "

Selon une source proche du dossier, une commission rogatoire internationale de retour de Belgique aurait influencé les magistrats douaisiens : les enquêteurs belges y affirmaient que toutes les assertions sur une ramification belge de ce réseau, sur le meurtre d'une enfant et sur un sex-shop suspect à Ostende semblaient fantaisistes.