Une femme témoin de Jéhovah, hospitalisée à valenciennes, s'est retournée auprès du tribunal administratif de Lille contre l'établissement qui l'avait transfusée sans son accord.
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Usant des termes d'une nouvelle loi, madame X, et son époux, assistés de Me Franck Berton, ont plaidé leur dossier en référé (procédure d'urgence) devant le tribunal administratif de lille.