L'appel du parquet pour un Outreau bis bis
Les six accusés avaient déjà, dès leur condamnation, demandé la tenue d'un nouveau procès.
Le verdict mi-chèvre mi-chou de l'affaire Outreau bis n'a décidément satisfait personne. Après les six accusés, qui ont fait appel sitôt prononcée leur condamnation à deux années de prison, alors qu'ils en risquaient vingt (Libération des 15 et 16 avril), le parquet général de Douai a fait savoir hier, au bout du délai légal de dix jours, qu'il faisait appel à son tour. En piste donc pour un nouveau procès aux assises.
Renoncement. Les trois frères D. et les trois soeurs V. étaient initialement poursuivis pour viols sur chacun de leurs dix enfants. En toute fin de parcours, devant la cour d'assises de Saint-Omer, le parquet avait renoncé à cette accusation la plus lourde pour se concentrer sur des faits d'agressions sexuelles. Et encore : sur les 46 cas recensés au cours de l'instruction, l'accusation n'avait plus reconnu que trois cas d'agression Ñ de la part des trois frères D., Patrick, Didier et Sylvain, sur la fille aînée de la famille, Jessica, aujourd'hui âgée de 19 ans.
Les jurés de Saint-Omer n'ont rien retenu de cela, acquittant les accusés de tout sévice sexuel, en les condamnant toutefois pour corruption de mineurs, nouvelle appellation de l'ancienne incitation à la débauche. Simple délit, les parents étant condamnés pour avoir élevé leurs enfants dans un climat sexualisé (vision de cassettes pornos ou d'ébats entre adultes).
Les avocats de la défense avaient dénoncé cette condamnation par raccroc, dont le seul mérite était de couvrir la détention provisoire (entre 30 et 36 mois) effectuée par les accusés. Ils reprochent à la cour d'assises de n'avoir pas osé aller jusqu'au bout, en les acquittant purement et simplement. «On ne retournera pas en prison, mais on ne touchera pas d'argent non plus», avait résumé Patrick D., le chef de famille. Les parties civiles ont elles-mêmes évoqué un «ovni judiciaire».
Dans son appel, le parquet général renonce définitivement à l'accusation de viols sur mineurs, mais entend réitérer l'accusation d'agression sexuelle sur la seule personne de Jessica. Cette jeune fille avait été précédemment victime d'un quatrième frère D., Christophe, qui s'était masturbé sur elle. Après avoir avoué les faits, ce dernier a été condamné en 1997 à deux ans de prison ferme. Plus tard, Jessica avait mis en cause les trois autres frères. Faute d'éléments tangibles, les jurés ne l'avaient pas crue.
«Marchandage». Pour Me Jérôme Crépin, avocat de Sylvain D., l'appel du parquet général est de «bonne guerre», compte tenu de «l'incohérence» du verdict de Saint-Omer : «Les jurés ont tenté de sauver à tout prix un dossier mal ficelé, sauf qu'il n'y a strictement aucun élément matériel sur la corruption de mineurs. Il y a dû avoir marchandage : on laisse ces gens rentrer chez eux, mais il ne faut surtout pas les indemniser.» En route, donc, vers un procès Outreau bis deux aux assises. La commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la première affaire Outreau a fait savoir hier qu'elle rendra son rapport public la semaine du 13 juin.