Ces sept hommes et femmes, dont six ont effectué de longues détentions avant d'être inncoentés, réclament uen indemnisation par l'Etat pour le préjudice subi. Plutôt qu'une procédure pour faute lourde, hasardeuse, ils souhaitent un accord direct avec le ministère de la justice.

D'ABORD, la symbolique. Les sept acquittés du procès pour pédophilie d'Outreau doivent être solennellement reçus lundi 27 septembre à la chancellerie, par le garde des sceaux, Dominique Perben. Leurs avocats, qui ont réclamé des « excuses » de l'Etat, les avaient précédés Place Vendôme, le 2 septembre. Six de ces femmes et de ces hommes ont effectué de longues détentions provisoires, jusqu'à plus de deux ans, avant d'être innocentés : le gardien d'immeuble David Brunet, le mécanicien Christian Godard et son ex-femme Roselyne, commerçante, l'infirmière Odile Marécaux, le chauffeur de taxi Pierre Martel et le serrurier Daniel Legrand père. S'ajoute Karine Duchochois, étudiante, qui n'a pas subi d'incarcération mais vient elle aussi demander réparation.

La question de la faute de l'Etat
« Nous venons d'abord pour obtenir la reconnaissance officielle, par la nation, d'une injustice », expliquent les défenseurs des acquittés. Dès le verdict de la cour d'assises de Saint-Omer tombé, le 2 juillet, l'Etat avait adressé un geste à cette modeste troupe de vies brisées. M. Perben leur a fait part de sa « compassion » etde ses « regrets ». Puis, le 6 juillet, le ministre de la justice a promis qu'il y aurait des sanctions « si des fautes lourdes » étaient établies dans l'étude du dossier.

Le 14 juillet, le chef de l'Etat déclarait à son tour lors de son intervention télévisée : « Que des gens aient été incarcérés pendant un grand nombre de mois pour être finalement reconnus non coupables, c'est inadmissible et (.) profondément choquant. » Pour justifier leur demande de réparation, les avocats des acquittés s'appuient sur ces déclarations de Jacques Chirac : « La justice, si elle a fait des erreurs, doit payer elle-même, et cher », avait soutenu le président de la République, douze jours seulement après le verdict.

L'heure, cependant, n'est pas la reconnaissance d'une faute. Le garde des sceaux a indiqué vouloir, lundi, « écouter » ces sept personnes accusées à tort et témoigner de l'attention portée par la chancellerie à leur souffrance. Mais M. Perben souhaite aussi prendre le temps nécessaire pour tirer les leçons d'une affaire complexe, sur laquelle ont travaillé 200 acteurs de l'appareil judiciaire dont plus de 50 magistrats. En optant pour la prudence, M. Perben se démarque de la stratégie qu'avait adoptée en mars 2001 la ministre de la justice d'alors, Marylise Lebranchu, dans l'affaire des disparues de l'Yonne. Tout en choisissant, exceptionnellement, de rendre public un rapport de l'inspection générale des services judiciaires, l'ancienne ministre de la justice avait d'emblée reconnu « un fonctionnement défectueux de l'institution » et engagé plusieurs poursuites disciplinaires contre des magistrats devant le Conseil supérieur de la magistrature. Cependant, l'affaire n'est pas close et les parties civiles n'ont pas encore assigné l'Etat pour dysfonctionnement de la justice.

Les rendez-vous de l'après-Outreau.
Mercredi 29 septembre, une discussion doit s'engager entre les services de la chancellerie et les avocats des acquittés. Par ailleurs, le groupe de travail, chargé parle ministre, en juillet, de tirer les leçons de l'affaire (Le Monde daté 4-5 juillet), rendra ses conclusions à la fin de l'année. Le groupe n'entend pas faire « le procès des acteurs du procès d'Outreau » mais proposer des solutions générales pour améliorer les garanties des justiciables lors du procès pénal, au regard notamment de la détention provisoire, du recueil de la parole de l'enfant, de l'expertise, de la publicité de débats et du contrôle de la chambre de l'instruction. Dernier rendez-vous, le procès en appel de six condamnés d'Outreau se tiendra début 2005 devant la cour d'assises de Paris.

La stratégie des avocats.
Les avocats des sept acquittés comptent bien, comme la loi du 15 juin 2000 les y autorise, engager une procédure devant la cour d'appel pour obtenir une indemnisation de la détention provisoire injustifiée exécutée par leurs clients. Ils espèrent même obtenir dans ce cadre un montant exceptionnel, proportionnel au préjudice moral subi, les accusations de pédophilie portées à leur encontre étant d'une particulière gravité. Mais ils souhaitent également aboutir à une transaction financière pour faute de l'Etat. Chaque accusé finalement innocenté va présenter les dysfonctionnements dont il aurait été victime pendant l'instruction. Des dysfonctionnements parfois mineurs mais qui, mis bout à bout, constituent, à leurs yeux, une faute lourde devant être indemnisée. La démarche choisie par les avocats n'en reste pas moins exceptionnelle, comme le fut le procès. En temps normal, le fonctionnement défectueux du service de la justice peut faire, comme la détention injustifiée, l'objet d'une procédure. Les victimes demandent alors des comptes à l'agent judiciaire du Trésor lors d'un procès public. Une fois la procédure ouverte, une transaction est possible sur proposition du parquet. Cette fois, les avocats voudraient convaincre la chancellerie d'accepter directement une transaction. Ce qui permettrait, estiment certains spécialistes, de stigmatiser l'incompétence de tels ou tels acteurs du monde judiciaire au cours de l'affaire.

Sans doute, les avocats savent-ils que les procédures ouvertes pour faute lourde sont souvent vouées à l'échec. Selon Franck Berton, conseil d'Odile Marécaux, il s'agit aussi « de gagner du temps », « une procédure mettra nécesairement de longs mois à aboutir, l'intérêt de chacun est donc de parvenir à un accord », précise-t-il. Certains des arguments avancés par les avocats valent pour l'ensemble des innocentés. C'est le cas de la désignation d'un expert psychologue dont on a vu à l'audience qu'il manquait d'impartialité. Si le ministère de la justice ne reconnaissait pas ces dysfonctionnements, les avocats envisagent néanmoins une procédure contre l'Etat.