Six des accusés acquittés du procès de l'affaire de pédophilie ont été incarcérés pendant des mois indûment et s'apprêtent à demander réparation. C'est l'un des dysfonctionnements judiciaires les plus flagrants mis en lumière par ce dossier, dont le garde des sceaux s'affirme prêt à tirer les leçons.

Le verdict du procès de l'affaire d'Outreau, rendu vendredi , par la cour d'assises du Pas-de-Calais, soulève, entre autres dysfonctionnements judiciaire, la question des détentions provisoires injustifiées.

Réparation : voilà ce que réclament à la justice, pour avoir été emprisonné à tort , les accusés d'Outreau, finalement acquittés vendredi 2 juillet. A ces six personnes s'ajoute une septième, François Mourmand, ferrailleur âgé de 33 ans, qui s'est suicidé après quatorze mois de détention et n'a pas pu être jugé : sa sour a indiqué qu'elle « irait jusqu'au bout ». Leur innocence définitivement déclarée, les autres accusés pourront, comme le leur permet la loi, tenter de raccommoder leur existence mise en pièces en obtenant une compensation financière. Sont concernés le gardien d'immeuble David Brunet, incarcéré depuis mai 2002, le mécanicien Christian Godard ( deux mois et demi de détention), son ex-femme Roselyne, commerçante (seize mois), l'infirmière Odile Marécaux (sept mois), le chauffeur de taxi Pierre Martel et le serrurier Daniel Legrand père, tous deux incarcérés depuis novembre 2001 jusqu'à leur remise en liberté au cours du procès (le monde du 3 juillet).

Pour le garde des sceaux, Dominique Perben, qui a annoncé vendredi la mise sur pied d'un groupe de travail, « la question principale posée par l'affaire d'Outreau est celle de la détention préventive non justifiée. C'est autour de cela que notre réflexion doit être menée ». Le ministre de la justice suggère que toute personne placée en détention provisoire puisse, au bout de sic mois, obtenir le droit de voir son cas examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Depuis 2001, date de l'entrée en vigueur d'un nouveau système d'indemnisation, un millier de personnes ont obtenu réparation d'une détention provisoire après un non-lieu, une relaxe ou un acquittement. Pour ces vies brisées de lycéens, de chefs d'entreprises ou de chômeurs, l'Etat a versé 5,2 millions d'euros en 2002.

UNE PRATIQUE LIBERALE
Longtemps, la justice n'a pas voulu reconnaître ses erreurs, et l'Etat a refusé d'en assumer le coût. Avant 1970, rien n'était prévu. L'erreur du juge, explique un haut magistrat, « était alors considérée comme une sorte de catastrophe naturelle, un alea que la collectivité devait supporter ». La loi de 1970 n'avait apporté qu'un maigre progrès, ouvrant la voie de l'indemnisation pour les seuls préjudices d'une «exceptionnelle gravité», dans l'opacité la plus totale.

Un pas important a été franchi avec la loi du 15 juin 2000. Celle-ci a voulu que la justice tende vers un système de réparation objectif : toute personne « qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation ». Ces demandes sont traitées par les cours d'appel, lors d'une procédure civile très formaliste dans laquelle le plaignant doit apporter les preuves des on préjudice. Les recours sont tranchés par la Commission nationale de réparation de la détention provisoire, placée auprès de la Cour de cassation.

En la matière, celle-ci défend, souvent contre l'agent judiciaire du Trésor chargé de mettre la main au portefeuille, une pratique libérale de l'indemnisation. La réparation, dit la loi, doit être « intégrale », couvrant le préjudice moral et matériel. « La détention provisoire injustifiée n'est plus un accident », s'est réjouie la Commission de suivi dans son rapport au garde des sceaux de mai 2003, en saluant «un dispositif sans équivalent en Europe». Deuxième principe, la justice ne doit plus chercher à savoir s'il y avait ou non des raisons de placer la personne en détention. Contrairement à la procédure de révision, qui prend en compte le tort subi du fait de la condamnation, la réparation n'embrasse que la douloureuse période de l'emprisonnement.
« PAS LA POUR LA MORALE »

Dans ce cadre, les juges doivent s'interdire d'établir des degrés dans l'innocence. Une personne acquittée au bénéfice du doute a les mêmes droits qu'une victime d'erreur judiciaire. Les récidivistes, « détenus d'habitude », sont aussi en droit de réclamer s'ils ont été incarcérés à tort. « Nous ne sommes pas là pour faire de la morale ou satisfaire l'opinion publique, défend un juge. Cela suppose des explications constantes. »

Pour des détentions allant de deux jours à plusieurs années, le montant des indemnisations (13 000 euros en moyenne) attribuées varie considérablement. « Nous faisons du sur-mesure, car chaque personne est particulière, au regard notamment du retentissement de la prison sur son être et sa vie quotidienne », explique Dominique Karsenty, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Le préjudice économique est évalué très précisément, même pour des personnes qui ne percevaient aucun revenu d'entrer en prison : les juges estiment que « la perte de chance » de retrouver un emploi mérite réparation. Et ce d'autant que les allocations-chômage sont suspendues en prison. Les juges n'établissent pas de hiérarchie entre les professions. Mais ils majorent l'indemnisation dans le cas des travailleurs indépendants dont la source de revenus a été tarie.

Le préjudice moral est plus difficile à appréhender. Pour évaluer plus rationnellement la souffrance en prison, le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, a réuni un collège de psychiatres. La durée de la détention est le premier des facteurs pris en compte. Les médecins ont constaté que les cortes détentions, inférieures à vingt jours, sont particulièrement traumatisantes, alors qu'elles demeurent mal indemnisées. Toute une série de circonstances viennent ensuite accroître le montant de la réparation.

Les juges indemnisent d'autant plus que la personne est très jeune, ou à l'inverse très âgée. Qu'il s'agissait pour elle d'une première incarcération allant de pair avec le « choc carcéral ». Qu'elle a été éloignée de sa famille. Que la prison a engendré chez elle des troubles psychologiques et psychiatrique. Les conditions de salubrité du lieu de détention sont également prises en compte. Tout comme les incidents survenus, placement au quartier disciplinaires, automutilations, ou violences infligées par les codétenus. Les brimades, fréquemment subies par les délinquants sexuels en prison, sont aussi prises en compte. Mais selon la jurisprudence, le seul fait d'avoir été désigné comme « pointeur » par les codétenus ne suffit pas à majorer l'indemnisation. Les juges appréhendent les événements qui, au sens de la Cour européenne des droits de l'homme, vont au-delà du « niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention ».

Malgré ces progrès dans l'appréciation du préjudice, les magistrats savent qu'ils ne répareront jamais les atteintes profondes à l'honneur de celui qui a été accusé à tort. « Nous venons compenser », convient Mme Karsenty. Reste la fonction d'exutoire de la procédure : pour les requérants, il s'agit souvent, après des années de souffrance, de la seule occasion donnée de discuter avec l'Etat du préjudice causé par la prison. « On sort du non- dit. Cette décision est une reconnaissance définitive du fait qu'ils ont été victimes d'une injustice » , explique un haut magistrat.

Environ 850 personnes, innocentées à l'issue d'une procédure judiciaire, sont potentiellement concernées chaque années par ce droit à la réparation. Soit 8% des personnes détenues pour crime, 3 % de celles incarcérées dans le cadre d'un délit. Les magistrats de la Cour de cassation espèrent que leur jurisprudence permettra à l'institution de réfléchir à la façon dont se prennent, parfois trop facilement, les décisions de mise en détention.