Une atteinte aux droits de l'homme et la nécessité d'une réhabilitation, y compris une réparation matérielle importante pour tel dysfonctionnement, avait conclu le président Chirac dans son intervention du 14 juillet à propos du procès d'Outreau. Faut-il rappeler que sept des accusés ont été acquittés après avoir passé pour quelques-uns d'entre eux trente et un mois en prison ?

C'est dans cet état d'esprit que le garde des Sceaux, Dominique Perben a créé une commission chargée de tirer les enseignements de ce dysfonctionnement de l'institution judiciaire et d'éviter que cela ne se reproduise à l'avenir. De leur côté, les avocats des personnes blanchies ont entrepris auprès du ministre une démarche pour que l'Etat reconnaisse la notion de « faute lourde », ce qui serait une première en France car, commente MaîtreDupond-Moretti, le défenseur de Roselyne Normand, « le chemin traditionnel, c'est le chemin judiciaire. Si vous estimez que l'Etat a commis une faute lourde, vous devez assigner l'agent judiciaire du Trésor devant le tribunal de grande instance qui tranche en dernier ressort ».

Mais à procès exceptionnel, démarche exceptionnelle : les avocats souhaitent que l'Etat reconnaisse lui-même sa faute. On n'en est pas encore là mais pour Maître Berton, l'avocat d'Odile Marescaux, « on sent de la part de la Chancellerie une réelle volonté de réparer le désastre d'Outreau et en tirer les conséquences ». Les sept avocats nordistes sont donc ressortis confiants de leur entretien Place Vendôme où ils ont été reçus par le directeur de cabinet de Dominique Perben. « Le principe d'un calendrier et d'une discussion est acquis. La rencontre aura lieu au ministère et la première réunion se tiendra avant la fin du mois. Il nous appartiendra d'expliquer en quoi il existe manifestement une faute lourde « , précise Maître Dupond-Moretti.

Selon l'arrêt de la Cour de cassation d'octobre 1953, une telle faute est avérée lorsqu' « elle est tellement grossière qu'un magistrat soucieux de ses devoirs ne s'y serait pas laissé entraîner » ou qui révèle un comportement anormalement déficient, a ajouté la cour d'appel de Paris en juin 1989. Dans le cas d'Outreau, les nombreuses demandes de confrontation réclamées par les avocats des accusés ont toutes été refusées par le juge d'instruction , lui-même soutenu par le parquet et la chambre d'instruction. « Il ne s'agit pas d'un contentieux, tient à souligner Maître Berton. Notre démarche est avant tout pédagogique et constructive. Le dédommagement matériel viendra plus tard. Ce n'est pas notre priorité. Nos clients veulent une reconnaissance morale et ils espèrent toujours être reçus par M.Perben.» « Une poignée de main du ministre pour Pierre Martel aurait beaucoup de poids. Cela voudrait dire quelque chose », estime Maître Corbanesi. Comme si l'on rendait sa dignité au chauffeur de taxi. « Un geste qui, selon Maître Berton, irait bien au delà de l'intéressé lui-même car toute la France s'est passionnée sur le sort de ces personnes, et le président de la République lui-même a demandé que leur réhabilitation soit exemplaire. »

Des parents encore séparés de leurs enfants
Si Odile Marescaux, l'épouse de l'huissier, a pu accompagner à Vannes, où elle demeure maintenant, ses deux enfants pour leur rentrée scolaire, quelques semaines après les avoir récupérés, il n'en va pas de même pour Karine Duchaussoy et son compagnon David Brunet qui, bien qu'acquittés eux aussi, se trouvent toujours privés de leur fils placé en famille d'accueil depuis trois ans et demi. Un cas particulier est celui de Franck Lavier. Accusé d'actes pédophiles sur sic enfants dont deux des siens, il a été condamné à six ans de prison pour de tels actes sur deux enfants seulement et reconnu innocent pour les quatre autres, dont les siens, pour qui le droit de visite lui est toujours refusé. Afin de l'obtenir, une démarche était effectuée hier après-midi par son défenseur, Maître Franck Berton, auprès du juge des enfants du tribunal de Boulogne-sur-Mer.