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Le Vendredi 05 Mars 2010
Meurtre au centre de Rennes : un suspect arrêté
Ouest France
Le 16 janvier 2009, un étudiant était poignardé, impasse Saint-Michel. C'était un jeudi soir, devant des dizaines de jeunes en fête. Un homme de 20 ans a été écroué à Barcelone. Il aura fallu un an aux enquêteurs de la police judiciaire de Rennes pour identifier un suspect.
Proposition de méthode de calcul de la prestation compensatoire sous forme de capital
Plaideurs et parties partagent la même interrogation : Aucun texte législatif ou réglementaire ne détermine de méthode pour calculer le quantum d’une prestation compensatoire sous forme de capital.
Cette inconnue est à l’origine de bon nombre de conflits et fait parfois renoncer les couples à adopter pour base de leur divorce, le consentement mutuel.
Que proposer ?
Certains juristes ont imaginé interpréter le texte de l’article 275 du Code Civil, qui autorise le débiteur ...
Avocats associés
Marc Desurmont
Frank Berton
Yanick Jacquet
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Raphaël Thery
Avocats collaborateurs
Aurélie Deswarte
Dominique Guérin
Damien Legrand
François Wibaut
Daphné Weppe
Julie Moisson
Juriste
Laure Becousse
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