Violation de la présomption d'innocence : L 'Etat paiera pour Jack Lang
La Voix du Nord
Le 24 avril, l'affaire avait été mise en délibéré. Hier, le tribunal de grande instance d'Arras s'est déclaré incompétent pour juger Jack Lang, poursuivi pour violation de la loi sur la présomption d'innocence, dans le cadre de l'affaire de Bucquoy .
Jack Lang assigne devant la justice
Yahoo France
FAITS DIVERS L'instruction continue et les avocats de la défense veulent que la présomption d'innocence soit respectée. AFFAIRE DE BUCQUOY : LES INTERROGATOIRES ONT REPRIS Les gendarmes ont terminé l'audition de toutes les personnes concernées de près ou de loin par l'affaire de pédophilie supposée, à Bucquoy.
Jack Lang assigne devant la justice
Yahoo France
Le tribunal civil d'Arras se donne un délai pour examiner sa compétence à examiner une plainte contre Jack Lang Arras (AP)- Le tribunal civil d'Arras (Pas-de-Calais) s'est donné trois semaines mercredi pour statuer sur sa compétence à examiner une plainte pour violation de la présomption d'innocence, à l'encontre de de Jack Lang dans une affaire de pédophilie présumée.
Jack Lang assigne devant la justice
Yahoo France
Jack Lang poursuivi pour atteinte à la présomption d'innocence Arras (AP) la chambre civile du tribunal de grande instance d'Arras (Pas-de-Calais) doit statuer mercredi après-midi sur l'assignation délivrée à l'encontre de Jack Lang pour atteinte à la présomption d'innocence, dans une affaire de pédophilie présumée qui avait éclaté en septembre dernier dans une école près d'Arras, a-t-on appris de source judiciaire.
Jack Lang assigne devant la justice
Yahoo France
Jack Lang poursuivi pour atteinte à la présomption d'innocence Arras (AP) la chambre civile du tribunal de grande instance d'Arras (Pas-de-Calais) doit statuer mercredi après-midi sur l'assignation délivrée à l'encontre de Jack Lang pour atteinte à la présomption d'innocence, dans une affaire de pédophilie présumée qui avait éclaté en septembre dernier dans une école près d'Arras, a-t-on appris de source judiciaire.
Pages : 1 2