La montagne a accouché d'une souris. Six ans après les faits, et au terme de trois mois de délibéré, les neuf sages du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont finalement épinglé hier a minima le juge Fabrice Burgaud, figure emblématique du fiasco d'Outreau. Alors que le ministère de la Justice avait réclamé « une exclusion temporaire maximale d'une durée d'un an », celui qui est aujourd'hui substitut du procureur au parquet de Paris n'a écopé que d'« une réprimande avec inscription au dossier. » C'est la plus basse des neuf sanctions possibles. Concrètement, les membres du conseil de discipline du CSM, qui s'étaient réunis du 2 au 6 février, lui reprochent « un certain nombre de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite » de l'instruction qui, à force d'accumulation, constituent « un manque de rigueur. » « Ce que je comprends, c'est que, pris séparément, ces éléments ne constituent pas une faute », dénonce Jean-Yves Dupeux, l'un des avocats de Fabrice Burgaud. «Le microcosme judiciaire se protège » Pour le juriste, il s'agit ainsi d'« une décision de compromis, poussée par des pressions politiques », qui équivaut « à la réprimande d'un grand-père découvrant son petit-fils la main dans le pot de confiture ». « C'est la réprimande d'un maître d'école à son élève », assène en écho son confrère Frank Berton, avocat de plusieurs des treize acquittés d'Outreau.
Mais, si la métaphore est identique, les conclusions sont radicalement différentes. « Cette décision n'a aucun sens. C'est l'illustration d'un corporatisme ancestral, tacle Frank Berton. Pour les acquittés, ça veut dire qu'il n'y a eu aucun problème. » « C'est la justice qui juge la justice, grince un autre avocat impliqué dans le dossier, Eric Dupont-Moretti. Et vis-à-vis de l'opinion publique, c'est une catastrophe. » « Pour les Français, il y aura un amalgame, confirme Alain Marécaux, l'huissier qui avait passé deux ans en détention provisoire pour des viols imaginaires sur son fils cadet. Je me souviendrai toujours du manque d'humilité et d'humanité de Burgaud lorsqu'il m'a entendu le jour du décès de ma mère. » Pour l'intéressé, le juge d'instruction est bien le principal responsable de ce « massacre judiciaire » doublé d'un « embastillement collectif », mais pas le seul. « De toute façon, aucune sanction n'aurait été à la hauteur de ce que l'on a vécu, poursuit-il. Mais là, c'est vraiment le microcosme judiciaire qui se protège, même si Burgaud reste une exception dans le corps de la magistrature. » « J'aurais préféré qu'il ne soit pas sanctionné, souffle Roselyne Godard, une autre des acquittés. Car, là, le dossier restera juste dans l'histoire comme l'erreur d'un petit juge. » « C'est le bouc émissaire idéal de tous les dysfonctionnements de la justice, nuance l'Union syndicale des magistrats. Cette procédure est la mauvaise réponse à un vrai problème. » Roselyne Godard, elle, a toujours une inquiétude : que Fabrice Burgaud instruise « d'autres dossiers », et que « des innocents finissent encore dans les geôles de la République ».