Le juge Fabrice Burgaud comparaît à partir d'aujourd'hui et durant toute la semaine devant les magistrats du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réunis en formation disciplinaire. Au terme de l'audition, ces derniers devront dire si oui ou non leur collègue chargé d'instruire l'affaire d'Outreau de 2001 à 2003 doit être sanctionné. Symbole du désastre judiciaire, l'enquête sur un supposé réseau pédophile, aux ramifications internationales, s'était soldée par l'acquittement de 13 des 17 personnes renvoyées devant les assises. A l'exception de Karine Duchochois, tous ont été placés en détention provisoire durant l'instruction et totalisent vingt-six ans de prison. « Un peu stressé mais combatif », selon l'un de ses avocats, M e Patrick Maisonneuve, Fabrice Burgaud aborde au pire moment ce rendez-vous. Les juges d'instruction sont dans le collimateur de Nicolas Sarkozy.
Au terme de la réforme de la procédure pénale que réclame ce dernier, leur fonction pourrait disparaître au profit du parquet. « C'est une pression de la chancellerie » Curieux hasard : alors que le jeune magistrat avait été jusqu'à présent ménagé par ses pairs, la chancellerie s'est brutalement désolidarisée de lui. En 2006, tout en évoquant les « très nombreuses insuffisances » de l'instruction, l'Inspection générale des services judiciaires n'avait décelé aucune « faute » du juge. Or, dans une note transmise le 20 janvier au premier président de la Cour de cassation, la directrice des services judiciaires du ministère de la Justice opère un total volte-face. Non seulement Fabrice Burgaud a commis une « accumulation de manquements », mais il a agi seul. Ses pratiques « ont compromis, pour les autres magistrats, à la fois le contrôle d'un dossier rendu confus et la remise en question d'éléments présentés de façon péremptoire », poursuit la note.
Pour les avocats de Fabrice Burgaud, le coup est rude. « C'est une pression de la chancellerie, s'insurge l'un d'eux. On veut la peau du juge d'instruction, donc on réclame celle de notre client. » Reste à savoir si les membres du CSM, destinataires de la missive, partageront cette analyse. L'audition des 20 témoins de la défense promet, elle aussi, d'être édifiante. Président de la chambre de l'instruction, procureur général, premier président de la cour d'appel… Tous ont eu à intervenir dans le dossier Outreau. Hormis l'ex-procureur Lesigne, aucun n'a été poursuivi disciplinairement. Aucun n'a jamais vraiment critiqué le travail de Fabrice Burgaud. Vont-ils se désolidariser de leur ancien collègue ?