LA PERSPECTIVE de célébrer son 35 e anniversaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe disciplinaire de la profession, ne devait pas l'enchanter. L'épreuve a toutefois été adoucie pour l'ex-juge d'instruction Fabrice Burgaud qui, avant sa première audition hier, a obtenu le retrait des 2 292 pages du rapport de la commission d'enquête parlementaire d'Outreau, considérées par ses avocats comme des éléments à charge. Le CSM, chargé de statuer sur une éventuelle sanction de celui qui incarne aux yeux de l'opinion publique ce fiasco judiciaire sans précédent, a ainsi accédé à la requête déposée vendredi par la défense du magistrat, qui nie toute faute. « Ce rapport soulevait toute une série de difficultés au regard des droits de la défense, justifie M e Patrick Maisonneuve. Tout ce que Fabrice Burgaud avait déclaré sous serment devant les parlementaires aurait pu se retourner contre lui. » La mise au rebut des conclusions de l'enquête parlementaire fait grincer des dents. Hasard du calendrier, elle est intervenue à la veille de la présentation en Conseil des ministres de la réforme de la justice, amputée de deux mesures phares : la réforme de la composition du CSM, qui mettait en minorité les magistrats, et la création d'une nouvelle faute disciplinaire sanctionnant les manquements délibérés aux droits de la défense. Un reproche souvent fait à l'ex-juge de Boulogne-sur-Mer. Pour décider du sort de Fabrice Burgaud, il reste à la disposition du CSM le dossier d'instruction, les actes des deux procès et le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires qui avait révélé « de très nombreuses insuffisances des magistrats », mais relevé aucune faute disciplinaire. Fait rarissime, le garde des Sceaux avait pourtant décidé de saisir le CSM alors que les syndicats criaient au « bouc émissaire ».

Une audition à huis clos

Les deux magistrats rapporteurs chargés d'instruire la procédure disciplinaire visant l'ex-juge de Boulogne sont entrés dès hier dans le vif du sujet. L'audition s'est poursuivie à huis clos jusqu'en début de soirée. Dans un climat forcément plus serein que devant la commission d'enquête parlementaire, où, sous les yeux de millions de téléspectateurs, Fabrice Burgaud, pâle et hésitant, avait été soumis à la question des heures durant. « Il a réfuté point par point les accusations portées par le garde des Sceaux en argumentant avec des exemples précis », a confié hier M e Patrick Maisonneuve. Parmi les griefs reprochés au magistrat : l'absence de confrontations individuelles et un respect insuffisant des droits de la défense. Le garde des Sceaux a d'ores et déjà annoncé qu'il suivrait l'avis du CSM « quel qu'il soit ». Celui-ci peut aller jusqu'à la révocation. Même s'il n'a jamais réclamé la tête du juge Burgaud, M e Dupont-Moretti, avocat emblématique des acquittés d'Outreau, regrette que « le CSM ne veuille pas entendre le peuple français ». « Sanctionner ou non Burgaud n'est pas le problème, poursuit-il. Le problème, c'est qu'on feint d'oublier qu'Outreau, c'est l'ordinaire de la justice. A Boulogne, encore aujourd'hui, les deux juges d'instruction en poste sortent de l'école. »