« L'affaire d'Outreau n'aura servi à rien »
Ecrit par Anne-Laure BARRET
Frank Berton, avocat lillois ayant défendu deux acquittés dans l'affaire d'Outreau, dénonce le corporatisme de la justice après l'annonce, vendredi, du retrait de deux mesures importantes du projet de réforme élaboré par la Chancellerie.
Le garde des Sceaux vient d'annoncer une réforme allégée de la justice, comment réagissez-vous ?
C'est une marche arrière énorme. Les membres de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau ont fait un travail considérable et il n'en reste pratiquement rien. Renoncer à changer la composition du Conseil supérieur de la magistrature et à sanctionner les juges d'instruction, c'est laisser de côté deux points fondamentaux.
En quoi ces éléments étaient-ils si importants ?
Dans l'autopsie du fiasco d'Outreau, le problème essentiel était celui de la responsabilité du juge d'instruction. Ces deux mesures permettaient d'y répondre. Il est crucial que les citoyens puissent porter un regard sur leur justice. Idem sur la nouvelle faute disciplinaire, qui devait sanctionner un juge ayant délibérément violé les principes directeurs de la procédure pénale et civile. Mais la majorité des magistrats n'était pas favorable à ces changements. Le recul du ministre de la Justice, annoncé lors du congrès d'un syndicat de magistrats, est la manifestation d'un vieux réflexe corporatiste. L'affaire d'Outreau n'aura servi à rien.
Le projet prévoit pourtant une modification substantielle de la procédure pénale.
Bien sûr, on annonce la création de pôles de l'instruction, l'enregistrement audiovisuel obligatoire des gardes à vues. Mais la réforme de la détention provisoire demeure insuffisante, notamment sur les critères de mises en détention, la question des expertises et celle de la suppression du secret de l'instruction.
Votre confrère Hubert Delarue, autre avocat dans le dossier d'Outreau, espère que les parlementaires déposeront des amendements au projet de loi. Quel est votre point de vue ?
Il y a un décalage énorme entre la volonté de la représentation nationale de réformer la justice (n'oublions pas que le rapport de la commission a été voté par la droite et par la gauche) et l'attitude de la Chancellerie. Je ne désespère pas que les parlementaires réagissent. Rien ne les empêche de déposer une série d'amendements. Ou d'entrer en résistance. Comment pourraient-ils voter une réformette alors qu'ils ont unanimement proposé une révolution judiciaire.