Les affaires dans la Presse

L'instance disciplinaire doit se prononcer sur les éventuelles fautes professionnelles commises par le magistrat. L'audience va durer une semaine. Après deux procès d'assises qui ont révélé le fiasco judiciaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, magistrat qui a instruit ce dossier, comparaît devant le Conseil supérieur de la magistrature.

Le juge Fabrice Burgaud comparaît à partir d'aujourd'hui et durant toute la semaine devant les magistrats du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réunis en formation disciplinaire. Au terme de l'audition, ces derniers devront dire si oui ou non leur collègue chargé d'instruire l'affaire d'Outreau de 2001 à 2003 doit être sanctionné.

LE PROCUREUR de l'affaire Outreau, Gérald Lesigne, n'avait pas été sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette affaire, instruite entre 2001 et 2005, avait conduit à l'incarcération et la condamnation de treize personnes pour pédophilie.

LA PERSPECTIVE de célébrer son 35 e anniversaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe disciplinaire de la profession, ne devait pas l'enchanter. L'épreuve a toutefois été adoucie pour l'ex-juge d'instruction Fabrice Burgaud qui, avant sa première audition hier, a obtenu le retrait des 2 292 pages du rapport de la commission d'enquête parlementaire d'Outreau, considérées par ses avocats comme des éléments à charge.

1 UNE NOUVELLE FAUTE DISCIPLINAIRE (Retoqué) Ambition. Pour protéger les justiciables de dérapages flagrants dans la conduite d'une instruction, accentuer la responsabilité des magistrats.