Mexico boycotte l'année du Mexique en France à la suite des derniers rebondissements de l'affaire Cassez. Et refuse, de nouveau, d'envisager le rapatriement de la prisonnière.

Maintenir l'année du Mexique en France et la dédier à Florence Cassez, c'était déjà trop de la part de Nicolas Sarkozy, aux yeux des autorités mexicaines qui ont décidé de se retirer de cette manifestation culturelle et économique, au moins temporairement. Cela "dénaturerait" le projet initial établi entre les deux capitales en septembre dernier, estime l'ambassade mexicaine à Paris dans un communiqué diffusé ce mardi matin.

Aussi lorsque le président de la République évoque un transfèrement de la jeune femme française qui purge une peine de prison de 60 ans au Mexique - peine confirmée par la justice mexicaine la semaine dernière -, la réponse est-elle glaciale.


"En 2009, le gouvernement du Mexique a annoncé que les conditions permettant d'autoriser un transfèrement de Florence Cassez en France, comme prévu par la Convention de Strasbourg (lire l'encadré), n'existaient pas, en raison d'importants différends entre les systèmes juridiques des deux pays. La Convention de Strasbourg n'oblige en aucune façon l'Etat requis de consentir à une demande de transfèrement", lit-on dans le même communiqué.

A l'époque, Nicolas Sarkozy avait profité d'une visite au Mexique pour aborder cette question très sensible. La presse mexicaine et les associations de victimes d'enlèvement se sont toujours montrées très rétives à un tel rapatriement, alors qu'au Mexique les kidnappings font chaque année quelque 8000 victimes. En mars 2009, le président français avait donc conclu avec son homologue mexicain Felipe Calderon qu'un groupe de juristes des deux pays devrait étudier une possibilité de retour en France. Et affirmé, à l'époque toujours, "qu'il fallait respecter les décisions de la justice mexicaine".

La réponse des experts fut négative, en juin de la même année. L'ambassadeur du Mexique en France, Carlos de Icaza, l'expliquait ainsi à LEXPRESS.fr: "Le fait qu'elle purge la totalité de sa peine, soient les 60 années de prison auxquelles la justice mexicaine l'a condamnée pour des faits de complicité d'enlèvement, n'était pas assuré. Le Mexique ne prévoit pas de réduction de peine pour les délits graves de ce type. Mais la France se réservait la possibilité d'adapter cette peine à son droit [notamment en cumulant les condamnations, ce qui revenait à la réduire à 20 ans de prison, ndlr]".

En clair, le Mexique ne pouvait pas accepter un transfèrement qui aboutirait à une réduction de peine. Et aujourd'hui? Lundi soir, Nicolas Sarkozy semblait hésiter entre ouvrir une possibilité de dialogue, en se disant "prêt à parler avec les autorités mexicaines des conditions de ce transfèrement et des garanties qu'elles souhaiteraient recevoir en échange". Tout en ajoutant: "Nous ne laisserons pas 60 ans de plus Florence Cassez en prison".

Adapter sa peine de prison en France?

La position mexicaine reste donc inflexible. L'ambassadeur a répété les mêmes mots que ceux de 2009, ce mardi midi lors d'une conférence de presse davantage consacrée, soulignons-le, à la suspension de l'année du Mexique en France qu'à "l'incident judiciaire" que représente l'affaire Cassez.

"Le Mexique a sérieusement envisagé d'appliquer la convention de Strasbourg en 2009, comme il l'a déjà fait dans de nombreux autres cas. Mais elle n'est applicable que si une concordance des peines existe entre les deux pays. Il n'y aura pas de transfèrement de la prisonnière tant que nous n'aurons pas reçu l'assurance formelle que la totalité de la peine sera bien purgée en France", a-t-il répété, ce mardi midi.

Paris doit donner l'assurance formelle que la totalité de la peine sera bien purgée en France

La Voix du Nord, quotidien de la région d'où Florence Cassez est originaire, écrit ce mardi: "À l'époque, il avait été question d'une difficulté de transcrire en droit français une peine de soixante ans de prison. Hier soir, Me Frank Berton a balayé cela d'un laconique: 'Ici, nous avons la perpétuité. C'est plus long que soixante ans, non?'"

Même si certains cas d'enlèvement sont en effet passibles de la prison à perpétuité en France, la Convention de Strasbourg interdit cependant une "aggravation" de la sanction qui peut être "adaptée" à la législation de l'Etat où le prisonnier est transféré (lire l'encadré), en cas "d'incompatibilités" avec le droit du pays d'accueil.

Interrogé sur France Info, l'avocat français de Florence Cassez, a ajouté qu''"une nouvelle fois le Mexique s'inscrit dans une volonté de ne pas appliquer une convention internationale. On n'a même pas eu le temps (...) de présenter la demande. Le président (Sarkozy) l'a annoncé hier, ils nous ont répondu non. Il y a quand même des procédures à respecter. Elles n'ont même pas été encore engagées, et les Mexicains disent non", a-t-il dénoncé.

Aujourd'hui, la défense de la jeune femme craint qu'elle ne soit déplacé "dans un quartier de haute sécurité". Et que cela soit le seul transfert envisagé par les autorités mexicaines...

Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a réaffirmé ce mardi que la France n'abandonnerait pas Florence Cassez. Mais il a aussi appelé aussi à "garder son sang froid" pour "obtenir des résultats" sur ce dossier où les déclarations fracassantes ne pourraient que braquer davantage les autorités et l'opinion mexicaines.