Mexique : nouveau recours pour Florence Cassez

La Constitution mexicaine prévoit un recours permettant de réviser les jugements de cassation lorsque ces jugements comportent une "interprétation directe d'un ou de plusieurs articles de la Constitution", a précisé Me Acosta à l'AFP.



Son cas est à l'origine d'une brouille diplomatique entre la France et le Mexique qui a décidé de se retirer de l'organisation de l'Année du Mexique en France, lancée officiellement le 3 février.
Le gouvernement mexicain a réaffirmé ce week-end que "les conditions n'existent pas" pour sa participation à l'Année du Mexique en France en raison du lien maintenu par le gouvernement français avec l'affaire Florence Cassez.

Echec des négociations entre le France et le Mexique
L'échec la semaine dernière de consultations entre "des fonctionnaires mexicains et français de haut niveau" semble sonner le glas de l'événement préparé depuis plusieurs années.
La France considère pour sa part que la procédure ayant abouti à la condamnation de Florence Cassez est entachée d'irrégularités et a demandé, toujours en vain jusqu'à présent, son transfèrement en France, dans le cadre de la Convention de Strasbourg, signée par la France et le Mexique.
La Française a été arrêtée le 8 décembre 2005 en compagnie de son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné par la police de diriger un groupe, "los Zodiacos", qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre.

Le 9 décembre, la police a mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation de Florence et d'Israel, et la libération de trois de leurs otages présumés, présentées comme des événements filmés en direct.
Selon Me Acosta, les agissements de la police fédérale, le 9 décembre, "portent atteinte aux principes constitutionnels contenus dans l'article 21 de la Constitution, qui stipule que les agissements de la police doivent être conformes aux principes de la légalité, du professionnalisme, de l'honnêteté et du respect des droits de l'Homme".

Ce recours comprend également des arguments portant sur la non présentation immédiate de la Française devant le ministère public, le non respect de ses droits consulaires ainsi qu'une absence de prise en considération de la présomption d'innocence.

Une procédure de 5 ans ?

La présidence de la Cour suprême devra déterminer d'abord si le recours est recevable. Si elle juge qu'il ne l'est pas, la défense de Florence Cassez peut encore déposer une réclamation contre ce rejet.
En cas de rejet du recours devant la Cour suprême, il ne restera plus que les instances internationales, c'est-à-dire en l'occurence la Commission interaméricaine des droits de l'Homme, sise à Washington.
Si cette instance donne suite au dossier, elle le transmettrait à la Cour interaméricaine des droits de l'Homme, dont le siège est au Costa Rica.

L'ensemble de cette procédure internationale prend en moyenne cinq ans avant qu'elle n'aboutisse à un avis, au demeurant non contraignant juridiquement pour le Mexique.