La Cour suprême pourrait examiner le dossier Cassez
La Cour suprême du Mexique pourrait examiner le dossier de Florence Cassez. « Son cas a été transmis aux juges qui étudient toujours sa recevabilité», précise une source judiciaire mexicaine.
La Française, condamnée à 60 ans de prison pour trois enlèvements et association de malfaiteurs, a déposé lundi 7 mars un recours en révision de son procès auprès de la plus haute instance judiciaire mexicaine. Équivalente au Conseil constitutionnel français, cette dernière a le pouvoir de vérifier la constitutionnalité du rejet le mois dernier de son pourvoi en cassation. Cette décision en principe définitive a provoqué une crise diplomatique entre Paris et Mexico et l’annulation de l’Année du Mexique en France.
Peu de chance d’aboutir
« Nous avons révélé six violations de la constitution dans ce jugement », explique son avocat Agustin Acosta, qui confirme que la Cour suprême ne s’est pas encore saisie officiellement du cas. Son défenseur mexicain dénonce notamment le « montage » de l’arrestation de sa cliente, arrêtée le 8 décembre 2005 puis gardée au secret 24 heures, avant d’être présentée aux médias lors d’une opération policière prétendument en direct.
« C’est à la majorité que les juges doivent décider désormais si ces violations sont recevables », explique Agustin Acosta qui précise que « les chances d’acceptation sont faibles ». Si c’est néanmoins le cas, son dossier sera alors transmis à la « primera sala (première salle) » de la Cour pour être étudié par l’un des ministres de cette salle avant que son rapport soit soumis à ses quatre collègues qui composent le jury.
Mais le délai de cette procédure n’est pas défini. « Les juges peuvent prendre tout le temps qu’ils veulent pour juger s’il y a matière ou pas à révision de son procès », précise une source mexicaine proche du dossier. En cas d’échec, les avocats de la Béthunoise de 36 ans prévoient de se tourner vers la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Un recours qui prend plusieurs années.