La Cour suprême du Mexique va examiner la recevabilité du dossier Cassez
La Cour suprême mexicaine a chargé sa première chambre d'examiner la recevabilité du recours de Florence Cassez contre sa condamnation à soixante ans de prison pour enlèvements. Il s'agit de la procédure normale après le recours en révision déposé par la Française lundi, dont la peine a été confirmée en appel puis en cassation.
Nous avions indiqué dans un premier temps que la cour jugeait la requête recevable et acceptait de l'examiner. En réalité, celle-ci a simplement "accusé réception" du recours déposé par l'avocat de Florence Cassez, Me Acosta. A partir de maintenant, l'instance judiciaire doit se prononcer sur sa recevabilité, dans un délai d'un mois. "Il s'agit d'une procédure tout à fait normale", a indiqué Me Acosta. Une source judiciaire mexicaine a indiqué jeudi qu'il était peu probable que la demande soit jugée recevable.
UN DERNIER RECOURS
La Cour suprême représente le dernier recours possible au Mexique pour Florence Cassez. Composée de onze membres, elle est divisée en deux chambres de cinq membres chacune, le président n'appartenant à aucune des deux. La première chambre est chargée des affaires civiles et pénales. Les juges doivent décider à la majorité si la demande est recevable. Si elle admet la recevabilité, la Cour suprême se saisira alors du dossier sur le fond. En cas d'échec, la défense de la jeune femme se tournera vers des institutions internationales.
L'avocat mexicain de Florence Cassez, Agustin Acosta, avait fait valoir six points d'inconstitutionnalité. Parmi eux, l'arrestation de la Française, qui avait été mise en scène pour la télévision mexicaine. Arrêtée le 8 décembre 2005 en compagnie de son ex-compagnon Israel Vallarta, elle était soupçonnée par la police de diriger un groupe, Los Zodiacos, qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre. Le lendemain, la police avait mis en scène devant les caméras de télévision son arrestation et la libération de trois de leurs otages présumés, le tout présenté comme des événements en direct.