Florence Cassez. La Cour suprême compétente pour examiner son recours
La Première chambre de la Cour suprême du Mexique s'est déclarée compétente pour examiner le recours en révision du procès de Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, indique Me Agustin Acosta, l'avocat mexicain de la Française.
Pour Me Acosta, les deux premiers obstacles ont été passés : le 9 mars la transmission directe du dossier à la Première chambre par le Président de la Cour suprême, Juan Silva Meza, puis la déclaration de compétence de cette Chambre.
En revanche, cette organisme n'a pas de délai pour faire connaître sa décision sur la demande de révision. «Le recours a maintenant une bonne chance d'être examiné sur le fond, c'est-à-dire sur les questions de constitutionnalité qui ont été soulevées», se réjouit Me Acosta.
La première Chambre a également indiqué qu'elle avait désigné en son sein comme rapporteur Arturo Zaldivar, un magistrat connu pour son indépendance et qui plaide depuis longtemps pour une révision de la loi pénale mexicaine, dans le sens d'une meilleure prise en compte des droits des citoyens et de la présomption d'innocence.
La justice au centre du débat au Mexique
Pour Me Acosta, «nous sommes dans un moment au Mexique où la question de la justice est placée au centre du débat public, notamment avec le film Présumé coupable.»
Selon l'avocat, ce film qui décrit les graves déficiences de la justice au Mexique et bat depuis sa sortie le 18 février tous les records d'entrées pour un documentaire, démontre que la question du procès équitable est centrale pour l'évolution d'une justice qui puisse mettre en pratique les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux.
Mise en scène de l'arrestation
Florence Cassez qui a toujours clamé son innocence, a été arrêtée le 8 décembre 2005 avec son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné de diriger un groupe, qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre. Le 9 décembre, la police a mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation de Florence et d'Israel, et la libération de trois de leurs otages présumés, présentées comme des événements filmés en direct.
Le recours présenté lundi par les avocats de Florence Cassez met cette manipulation, reconnue par la justice mexicaine, au centre de leur argumentation.
Ce recours comprend également des arguments portant sur la non présentation immédiate de la Française devant le ministère public, le non respect de ses droits consulaires ainsi qu'une absence de prise en considération de la présomption d'innocence, face à des témoignages contradictoires.
Il demande enfin la révision pour inconstitutionnalité du rejet du pourvoi en cassation décidé le 10 février par trois juges, qui avait provoqué une vague de protestations de la France et la remise en cause de l'année du Mexique par Nicolas Sarkozy.