Florence Cassez dépose un recours devant la Cour Suprême
Condamnée au Mexique à 60 ans de prison pour enlèvements, Florence Cassez a déposé lundi un recours en révision de son procès devant la Cour suprême, selon son avocat mexicain, Me Agustin Acosta. Ce recours demande la révision pour inconstitutionnalité du rejet du pourvoi en cassation décidé le 10 février par trois juges, une sentence qui rend définitive la condamnation de la Française.
La Constitution mexicaine prévoit un recours permettant de réviser les jugements de cassation, lorsque ces jugements comportent une «interprétation directe d'un ou plusieurs articles de la Constitution», avait précisé Me Acosta avant de déposer le recours.
Ayant toujours clamé son innocence, Florence Cassez est en prison depuis décembre 2005. Son cas est à l'origine d'une brouille diplomatique entre la France et le Mexique qui a décidé de se retirer de l'organisation de l'Année du Mexique en France, lancée officiellement le 3 février. Le gouvernement mexicain reproche à la France d'avoir voulu lier cet événement à un règlement de l'affaire Florence Cassez comme l'a annoncé publiquement Nicolas Sarkozy.
De son côté, la France considère la procédure ayant abouti à sa condamnation entachée d'irrégularités et a demandé, en vain jusqu'à présent, son transfèrement en France dans le cadre de la Convention de Strasbourg, signée par les deux pays.
La mise en scène de l'arrestation au centre du recours
Âgée de 36 ans, la Française avait été arrêtée le 8 décembre 2005 en compagnie de son ex-compagnon, Israel Vallarta, soupçonné par la police de diriger un groupe, «los Zodiacos», responsable d'une dizaine d'enlèvements et d'un meurtre. Le 9 décembre, la police avait mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation du couple et la libération de trois de leurs otages présumés, présentées comme des événements en direct.
Le recours présenté lundi par les avocats de Florence Cassez met ce montage - reconnu par la justice mexicaine - au centre de l'argumentation devant la Cour Suprême de Justice de la Nation (CSJN) du Mexique. Selon Me Acosta, les agissements de la police fédérale, le 9 décembre, «portent atteinte aux principes constitutionnels contenus dans l'article 21 de la Constitution qui stipule que les agissements de la police doivent être conformes aux principes de la légalité, du professionnalisme, de l'intégrité et du respect des droits de l'homme».
Ce recours comprend également des arguments portant sur la non présentation immédiate de la Française devant le ministère public, le non respect de ses droits consulaires ainsi qu'une absence de prise en considération de la présomption d'innocence.