Procès du petit Marc les médecins font appel
Ecrit par Matthieu Millescamps
Le 6 novembre dernier, Me Vincent Potié, leur avocat, avait prévenu au sortir de la salle d'audience, après la lecture du verdict par le président Gasteau. Les deux médecins d'Auby, reconnus coupables de « non-assistance à personne en danger » par la cour d'assises de Douai et condamnés à trois ans de prison avec sursis et 60 000 et 75 000 € d'amende, avaient « deux solutions : soit arrêter de travailler, soit faire appel ».
C'est pour la seconde solution que les docteurs Vallemans et Tirloy ont opté hier : ils ont fait appel du verdict. Tous les deux ont comparu dans le cadre de ce procès d'assises pour avoir vu le petit Marc, 5 ans, quelques jours avant sa mort. Le 21 janvier 2006, le garçonnet avait été retrouvé mort, dans son lit le corps couvert des stigmates des traitements qu'il avait subis au cours des jours précédents. David Da Costa, qui a avoué avoir porté les coups, a été condamné à la perpétuité. Isabelle Gosselin, la mère du petit garçon, a été condamnée à 30 ans, pour « défaut de soins ».
Outre les deux médecins, le parguet avait également poursuivi les parents d'Isabelle Gosselin, ainsi que le frère de David Da Costa, et sa compagne, sur les mêmes chefs d'accusation. Eux ont été condamnés à trois ans avec sursis. Une amie d'Isabelle Gosselin, accusée elle aussi, a écopé d'une peine d'un an avec sursis. Pour l'instant, aucun d'eux n'a annoncé vouloir faire appel de ces condamnations. Quant aux médecins, ils font appel parce que, explique Me Potié, « ils n'ont pas le sentiment d'être coupables et veulent que la justice leur rende leur honneur ».
Trois hypothèses de juridiction
Toutes les parties, parquet inclus, ont jusqu'à lundi pour faire appel. La suite donnée à l'appel des deux médecins dépendra des éventuels appels à venir. Il y a en effet trois hypothèses.
Si Isabelle Gosselin, David Da Costa ou le parquet font appel des condamnations criminelles, alors le nouveau procès se « rejouera » devant une cour d'assises composée à l'identique de celle du premier procès, soit trois juges professionnels et neuf jurés « populaires ».
Si aucun appel relatif à la partie « criminelle » du dossier n'est fait, alors l'affaire passera devant la Cour de cassation. Celle-ci a deux solutions : elle peut décider de renvoyer le dossier devant une juridiction d'appel correctionnelle « classique ». Elle peut également choisir de renvoyer le dossier devant une cour d'assises professionnelle dans laquelle seuls les trois juges professionnels siègent, sans jurés tirés au sort. Les délais d'appel sont, en règle générale, d'un an.