Le ministre de la justice Dominique Perben a exprimé vendredi ses « regrets » pour les accusés du procès d'Outreau acquittés après avoir été emprisonnés et proposé des pistes de réforme notamment sur la détention provisoire et l'instruction, mises en cause dans cette affaire.

« Je dis à celles et ceux qui ont été emprisonnés parfois pendant plusieurs mois toute ma compassion et tous mes regrets car cela ne doit pas se reproduire », a déclaré le ministre, interrogé lors d'une conférence de presse sur les demandes s'excuses des avocats des accusés acquittés.

Le ministre s'est dit « comme beaucoup de Français, bouleversé par cette accumulation de souffrances qu'a révélée le procès d'Outreau : la souffrance des enfants violés et martyrisés, la souffrance de certains accusés qui ont été acquittés après avoir été emprisonnés ». Six des sept acquittés du procès pour pédophilie d'Outreau ont effectué de la détention préventive de plusieurs mois à près de trois ans.

M. Perben a par ailleurs annoncé la mise en place d'un groupe de travail qui devra explorer « plusieurs pistes de réformes » notamment sur l'instruction, la détention provisoire et l'expertise. Il devra rendre ses conclusions en septembre. « Je veux comprendre ce qui s'est passé, je ne veux pas que cela se renouvelle, » a-t-il expliqué.

En matière de détention provisoire, il souhaite que soit examiné « un nouveau droit », celui pour toute personne détenue depuis 6 mois de saisir directement la chambre de l'instruction qui disposerait d'un mois pour se prononcer sur une demande de mise en liberté. « Cette audience pourrait être publique de droit et non plus exceptionnelle, a-t-il précisé.

Concernant l'instruction, copieusement étrillée lors du procès d'Outreau et qui avait été confiée à un jeune juge, le ministre estime que la co-saisine de plusieurs juges d'instruction pourrait « être de droit et non facultative » pour les affaires les plus importantes.

Il préconise aussi l'utilisation, en cas de nécessité, du renvoi d'une affaire d'une juridiction à une autre « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ».

Concernant le statut des enfants victimes et la parole de l'enfant, il met en garde contre la tentation de « passer d'un excès à l'autre », se prononce pour l'enregistrement des auditions des petites victimes et en cas de nécessité pour leur confrontation avant le procès.

Pour les experts, dont le rôle a aussi été vivement remis en cause lors de ce procès de pédophilie, M. Perben les rappelle « au devoir d'impartialité » et souligne que « l'expert ne remplace pas le juge ».

Alors que les contacts du parquet avec la presse sont apparus comme insuffisants au procès d'Outreau, le ministre a enfin souhaité que pour chaque grand procès, un membre du parquet soit désigné pour assurer les contacts avec la presse.

M. Perben ne s'est en revanche pas montré favorable à une réforme souhaitée par les deux principaux syndicats de magistrats (Union syndicale des magistrats et Syndicat de la magistrature), celle d'une collégialité des juges des Libertés et de la détention (JLD) qui siègeraient à trois et non plus seuls.

Il a souligné que dans l'affaire d'Outreau les refus de libération du JLD avaient été examinés et confirmés en appel devant la chambre de l'instruction, c'est à dire « devant une collégialité ».

Le groupe de travail a été placé sous la direction du procureur général de Grenoble, Jean-Olivier Viout, choisi pour « sa grande maîtrise des procès d'assises », selon la chancellerie.