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Le Samedi 05 Juillet 2008
Deux acquittements, du sursis et du ferme pour l'affaire de Bully
La Voix du Nord
La souffrance est un terme qui revient sans cesse dans cette affaire de viols, agressions sexuelles et diffusion de photographies, qui s'est déroulée à  Bully-les-Mines le 30 avril 2006. Souffrance de la victime d'abord.
Fraude fiscale : vers la fin des peines complémentaires obligatoires de publication et d’affichage
Outre les traditionnelles peines d’emprisonnement (5 ans) et d’amende (37.500 €) encourues par le contribuable reconnu coupable de fraude fiscale, le 4ème alinéa de l’article 1741 du Code Général des Impôts, dans sa version applicable jusqu’au 12 décembre 2010, faisait obligation à la juridiction répressive d’ordonner la publication intégrale ou par extraits du jugement au Journal Officiel de la République Française, ainsi que dans un autre journal (généralement local) désigné par le Tribunal, mais égalemen ...
Avocats associés
Marc Desurmont
Frank Berton
Yanick Jacquet
Bérengère Lecaille
Raphaël Thery
François Wibaut
Avocats collaborateurs
Guillaume Demarcq
Aurélie Deswarte
Dominique Guérin
Damien Legrand
Daphné Weppe
Julie Moisson
Juriste
Laure Becousse
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