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Le Samedi 05 Juillet 2008
Deux acquittements, du sursis et du ferme pour l'affaire de Bully
La Voix du Nord
La souffrance est un terme qui revient sans cesse dans cette affaire de viols, agressions sexuelles et diffusion de photographies, qui s'est déroulée à  Bully-les-Mines le 30 avril 2006. Souffrance de la victime d'abord.
Proposition de méthode de calcul de la prestation compensatoire sous forme de capital
Plaideurs et parties partagent la même interrogation : Aucun texte législatif ou réglementaire ne détermine de méthode pour calculer le quantum d’une prestation compensatoire sous forme de capital.
Cette inconnue est à l’origine de bon nombre de conflits et fait parfois renoncer les couples à adopter pour base de leur divorce, le consentement mutuel.
Que proposer ?
Certains juristes ont imaginé interpréter le texte de l’article 275 du Code Civil, qui autorise le débiteur ...
Avocats associés
Marc Desurmont
Frank Berton
Yanick Jacquet
Bérengère Lecaille
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Avocats collaborateurs
Aurélie Deswarte
Dominique Guérin
Damien Legrand
François Wibaut
Daphné Weppe
Julie Moisson
Juriste
Laure Becousse
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