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> PROCES BECART
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Nouveau rebondissement dans l'affaire Bécart
AUCHEL : l'arrêt condamnant Jean Luc Bécart est cassé
Nord Eclair, 27 juin 2002 |
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Nouveau
rebondissement dans l'affaire Bécart : la
Cour de cassation vient d'annuler la décision
de la cour d'appel de Douai, Jean-Luc
Bécart, l'ex-sénateur maire PC d'Auchel,
dans le Pas-de-Calais, avait été condamné
à Douai pour " favoritisme " en novembre
2000. Ceci dit devant les magistrats douaisiens,
son nouvel avocat Maître Franck BERTON,
avait déjà obtenu un résultat enviable par
rapport au jugement, en première instance
du tribunal de Béthune. En effet, dans ce
dossier qui a longtemps défrayé la chronique
à Béthune, Jean-Luc BECART avait été condamné
à une peine très lourde : une année de prison
ferme.
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[...] A Douai, il ne s'agissait plus "
que " de six mois avec sursis et , sur une
bonne part des accusations de leader communiste
d'Auchel obtenait déjà une relaxe partielle.
Jean-Luc Bécart sera rejugé sans doute devant
des magistrats d'Amiens ou de Paris qui,
souvent, sont choisis quand un arrêt douaisien
est cassé.
Il
n'en demeure pas moins que, personnellement
politiquement, Jean-Luc BECART a beaucoup
souffert. Aujourd'hui, il n'est plus ni
maire d'Auchel, ni sénateur. Et nul doute
que ces ennuis judiciaires ont sensiblement
modifié sa trajectoire politique. Maître
BERTON se félicite bien sûr de cette décision
: " Mon client a certainement retrouvé
une partie de son honneur. Cependant, nous
n'oublions pas l'opprobre longtemps enduré
au départ de ces procédures. ".
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Cour d'appel de Douai : Trois heures d'arguments bien tassés pour Maître Franck Berton, le nouveau défenseur de l'ancien maire d'Auchel jean-Luc Bécart.
Nord Eclair, 16 novembre 2000 |
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"
Me Franck Berton entame alors, pour les
agissements à la mairie d'Auchel, un véritable
marathon : trois heures bien tassées d'arguments
serrés. Au départ de l'enquête, en 1994,
on parle de plus de trois cents fausses
délibérations du conseil municipal, durant
l'instruction elles se réduisent à soixante-dix
et, dans le jugement de Béthune, en février
2000, les magistrats en prennent six seulement
en exemple. Sarcasmes de Me Berton :
" Déjà sur les six, une n'est pas signée
de Bécart et les deux suivantes n'ont pas
été retenues par le juge d'instruction ".
Une à une, Me Berton va détailler les soixante
dix délibérations douteuses. La plupart
portent sur des petites sommes, voire des
sommes infimes, des rectifications après
une vraie décision du conseil municipal
souvent. " Un conteur payé par la
commune pour deux prestations supplémentaires
auprès des enfants des écoles.des poupées
offertes à un dîner d'anciens. : c'est ça
les fausses délibérations ? Où est l'intention
frauduleuse ? ", interroge Me
Berton. De la même façon, sont mises
en pièce les abus de biens sociaux.
Au
final , selon Me Berton il ne reste
plus grand chose.et l'avocat de soupirer
: " Tout ça ne vaut pas une application
aussi mordante de la loi pénale : une année
de prison ferme à Béthune. Il faut arrêter
l'acharnement. Tout ce qu'on veut c'est
retourner vivre paisiblement à Auchel ". |
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Cour d'appel de Douai : La défense de Jean-Luc Bécart plaide la relaxe totale
La Voix du Nord, 16 novembre 2000 |
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"
Me Berton, qui connaît très bien la presse,
sait aussi l'utiliser lors des audiences.
Un extrait d'article accusateur par ci,
un autre par là émaillent sa plaidoirie
au demeurant assez habile dans laquelle
il insiste très peu sur la question de la
compétence du tribunal.
Enfin
il conclut par " Vous n'avez pas en
face de vous quelqu'un qui a profité de
la chose publique ", et de citer
des attestations signées par le président
du Sénat ou par Roland Huguet, président
du conseil général du Pas-de-Calais. " |
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