Amar BERGHAM

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Affaire BECK

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Affaire BUCQUOY

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Affaire CHADIA

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Affaire FOLLIN

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Affaire GODRIE

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"Happy slapping"

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Affaire KEDRA

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Loi KOUCHNER

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> Procès d'OUTREAU en appel à Paris

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Prétendus terroristes de VERWICQ-SUD

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Amar BERGHAM

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Affaire BECK

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Affaire BUCQUOY

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Affaire FOLLIN

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Affaire GODRIE

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"Happy slapping"

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Affaire KEDRA

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Loi KOUCHNER

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> Procès d'OUTREAU en appel à Paris

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Prétendus terroristes de VERWICQ-SUD

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Les quatre enfants des Lavier, innocentés à Paris, ont tous été placés il y a quatre ans. Ils ont déjà récupéré les deux plus jeunes.
Les avocats des époux Lavier, acquittés en appel dans l'affaire d'Outreau, ont annoncé hier qu'ils faisaient appel de l'ordonnance d'une juge pour enfants de Boulogne-sur-Mer pour que leurs deux filles aînées, âgées de 12 et 9 ans, soient changées de familles d'accueil qui, selon eux, les "instrumentalisent".
Philippe Lescène, l'avocat de Sandrine Lavier, estime que "les enfants sont en danger. Les familles d'accueil les entretiennent dans l'idée qu'elles sont victimes".

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« Pépé et mémé, comment allez-vous ? Moi, ça va très bien (.). Bientôt Noël, je suis trop contente. Maman, ça va ? Et Cassandra ? Et Lucas ? Tusais, pépé, si je ne veux pas retourner chez maman c'est parce que je ne veux pas y aller trop vite (.). Je veux y aller doucement, progressivement, le temps de me réintégrer dans la famille. Et ce n'est pas parce que je ne veux pas retourner chez maman que je ne l'aime pas

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A l'heure où les derniers acquittés d'Outreau quittent le Palais de justice de Paris, il existe une chance exceptionnelle, historique, à saisir, de réformer en profondeur notre justice pénale pour la faire entrer, enfin, dans la modernité du XXIe siècle. Pour cela, il faut une volonté, du courage et des moyens.
Notre institution judiciaire vient sans doute, pour la première fois, de reconnaître publiquement et sans délai qu'elle s'était lourdement et gravement trompée en présentant ses excuses aux acquittés d'Outreau. La veille, le procureur général de Paris, avant même que la décision ne soit rendue, avait adressé ses regrets aux six condamnés de Saint-Omer qui avaient fait appel.

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JUSTICE. Défenseur d'Odile Marécaux et de Frank Lavier, deux des treize innocentés du procès à scandale d'Outreau, Maître Frank Berton se confie. L'avocat raconte les coulisses des quatre années qui ont abouti au fiasco judiciaire, reconnu par les plus hautes autorités de l'Etat. Et il accuse le juge Burgaud et les magistrats qui l'entouraient d'"autisme", leur reprochant de s'être "bunkérisés". Un témoignage accablant.

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Il y a décidément quelque chose de touchant dans ces petits gestes qu'ils ont entre eux. Une manière de se tenir très fort le bras quand ils s'embrassent, de soutenir leurs regards de complicité ou de prendre des nouvelles de ces petits riens de la vie qui, maintenant, pour eux, ont pris des proportions considérables. Comme si leur complicité n'avait pas besoin des mots pour s'exprimer, comme si quelque chose qui nous échappe les reliait les uns aux autres pour de bon, cette fois.
Dans la rue de Varenne bouclée par la police, ils se sont retrouvés à grands coups de sourires un peu retenus, preuve qu'ils avaient bien conscience de quelque chose d'extraordinaire.

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A l'heure où les derniers acquittés d'Outreau quittent le Palais de justice de Paris, il existe une chance exceptionnelle, historique, à saisir, de réformer en profondeur notre justice pénale pour la faire entrer, enfin, dans la modernité du XXIe siècle. Pour cela, il faut une volonté, du courage et des moyens.
Notre institution judiciaire vient sans doute, pour la première fois, de reconnaître publiquement et sans délai qu'elle s'était lourdement et gravement trompée en présentant ses excuses aux acquittés d'Outreau.

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Ça n'aura donc pas traîné. Six jours après le verdict de la cour d'assises de Paris qui a acquitté les six personnes ayant fait appel de leur condamnation de Saint-Omer, Dominique Villepin recevra aujourd'hui à Matignon les treize hommes et femmes qui, au final, se sont vu lavés de toutes les accusations de pédophilie, viols avec actes de barbarie, agressions sexuelles et corruptions de mineurs qui pesaient contre eux. En septembre 2004, les acquittés du premier tour avaient, eux aussi, eu droit à une réception ministérielle mais c'était place Vendôme, avec le garde des Sceaux de l'époque, Dominique Perben.

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JUSTICE Un procès de pure forme devant la cour d'assises des mineurs ne sera pas épargné à Daniel Legrand, acquitté jeudi.
LES TREIZE ACQUITTÉS du scandale d'Outreau, dont chacun a reçu, hier, une lettre du président de la République, doivent être reçus cet après-midi à Matignon. Le premier ministre sait-il que Daniel Legrand fils reste, à ce jour, renvoyé aux assises pour les mêmes faits ?

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Avec les excuses de Jacques Chirac !
Par un de ces paradoxes dont cette affaire est décidément friande, Roselyne Godard était sans doute la seule, hier soir, à ne pas avoir lu la lettre signée Jacques Chirac. "Oui, c'est paradoxal, parce que c'est à moi qu'ont téléphoné les renseignements généraux pour avoir les adresses des quatorze personnes."
Seulement, l'adresse qu'elle a donnée aux policiers est celle de sa maman, sur la côte, et elle est actuellement chez sa fille, à Lille. On lui apprend donc que le président en personne s'est fendu d'un courrier personnalisé, à chacun des treize acquittés de cette affaire , ainsi qu'à Lydie Mourmand, la sour de François.

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Outreau : les acquittés retrouvent leurs enfants
JUSTICE
Réhabilités, les acquittés d'Outreau doivent à présent renouer des liens affectifs avec des enfants qui, pour certains, les ont accusés des pires exactions.
HUGO était un bébé de 9 mois lorsque Franck et Sandrine Lavier ont été arrêtés. C'est un petit garçon de 5 ans que le couple innocenté a retrouvé hier, à la sortie de l'école maternelle. "Hugo a passé les quatre premières années de sa vie dans une famille d'accueil : son enfance lui a été volée".

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Du flot de mots déversés depuis quatre semaines dans l'enceinte de la cour d'assises de Paris qui juge en appel l'affaire d'Outreau, on voudrait retenir longtemps ceux de deux femmes. A l'âge où d'autres regardent grandir leurs petits-enfants, la première partage son quotidien, dans un pavillon d'Outreau avec son fils handicapé de naissance que, chaque matin elle doit habiller, laver, raser, et qui ne peut ni manger ni se déplacer sans elle. Quand un commissaire de police avait placé Jean-Marc Couvelard en garde à vue, parce que des enfants disaient de lui qu'il leur enfonçait des baguettes de pain dans le derrière et qu'il avait dû en fabriquer exprès des plus petites, sa mère, Jeanine, avait pensé que tout cela était "une histoire de fous."

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OUTREAU. Les six accusés de l'affaire de pédophilie d'Outreau ont été acquittés
Hier par la cour d'assises de Paris. Un épilogue au plus grand désastre judiciaire depuis l'après-guerre qui a été accueilli par des larmes et des applaudissements .
A 17H30, un gendarme somme le public d'éteindre les téléphones portables. Les deux avocats généraux, l'air détendu, s'installent sur l'estrade. Défense et parties civiles, face à face, sont en place. La salle d'assises, comme sous l'effet de la houle, est à nouveau comble. Une onde de silence se propage.

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Le parquet livre des « regrets » aux accusés d'Outreau
Deux mots : « humanité » et « humilité ». Il n'en est guère de plus beaux et ce sont ceux que l'avocat général, Yves Jannier, a choisi de placer au c de l'exceptionnel réquisitoire qu'il a prononcé, mercredi 30 novembre, devant la cour d'assises de Paris. Deux vertus qui ont "le plus manqué dans ce dossier d'Outreau". Qu'elles soient revendiquées par l'accusation dans un procès en appel leur concédait une solennité particulière.

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JUSTICE
Le procureur général de Paris, Yves Bot, s'est déplacé en personne à l'audience pour réclamer l'acquittement des accusés et faire contrition au nom de l'institution.
UNE PARTIE civile qui s'accroche à l'invraisemblable, un ministère public ému qui requiert l'acquittement de tous les accusés, une défense qui renonce à plaider, un procureur général qui tient conférence de presse dans la cour d'assises alors que le jury ne délibérera que demain - la présidente l'a vivement souligné. L'affaire d'Outreau approche de son épilogue judiciaire, comme elle avait débuté : dans la folie.

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Parce qu'ils sont innocents !
C'est un de ces moments précieux où l'on se dit qu'il se passe quelque chose d'extraordinaire. Un moment suspendu qu'un homme occupe de la voix et du geste, dans cette salle immense et majestueuse où la justice s'est rendue sur tant et tant de larmes.
Yves Jannier est solennel, et ce moment-là le devient aussi, par la force des choses. Ce qu'il a à dire n'est pas si courant, pour un avocat généra. On le comprend vite, il n'en fait que peut de mystère : il va demander qu'on acquitte ces six-là, qui l'écoutent avec toute la gravité qui les envahit, avec tout l'espoir qui leur reste.

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JUSTICE
Au bout de sept heures et demie de délibérations, les jurés ont réhabilité les victimes d'une instruction bâclée.
"QUATRE ANS d'enquête, vingt ans de prison", pronostiquait le juge d'instruction Fabrice Burgaud pour impressionner un mis en examen récalcitrant. Un mois de procès en appel, six acquittements, a répliqué hier la cour d'assises de Paris. Il est 17h35 quand les jurés font leur apparition. Ils s'étaient retirés à 10 heures et la pression n'avait cessé de croître, bien que le ministère public eût requis, la veille, un acquittement général. La présidente Odile Mondineu-Hederer, à qui revient en grande partie le mérite d'une audience démystificatrice, annonce d'une voix ferme : "Il a été répondu non à l'ensemble des questions." C'est fini.

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PROCÈS
Les conclusions de l'expert avaient servi à justifier la détention provisoire des accusés, parfois pendant des années.
LE MATIN, un psychologue livre, enfin, un mea culpa bien venu aux assises de Paris. Michel Emirzé, qui avait examiné les dix-sept accusés initiaux de l'affaire d'Outreau, avait décelé quasiment chez chacun des traits de personnalité qu'on retrouve aussi chez les pédophiles. En l'occurrence : immaturité affective et/ou égocentrisme. On les retrouve aussi chez la plupart des gens, mais cette intéressante précision manquait à ses conclusions de l'époque. Lesquelles avaient en tout cas permis au parquet de Boulogne-sur-Mer et à la chambre de l'instruction de Douai de justifier le maintien en détention provisoire des intéressés, parfois pendant plusieurs années.

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Les enfants étaient encouragés à parler toujours davantage par des assistantes maternelles jouant les détectives.
AU COMMENCEMENT était le verbe de l'enfant, pieusement recueilli par son assistante maternelle, surnommée "Tata". La précieuse parole remonte à une "référente", assistante sociale chevronnée, qui, à son tour, la fait parvenir au procureur de Boulogne, Gérald lesigne.

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JUSTICE
Le second procès qui s'achèvera jeudi ou vendredi aura mis en lumière l'étrange méthodologie du magistrat instructeur.
LE VERDICT est attendu en fin de semaine au procès en appel de l'affaire d'Outreau. Alors que les charges pesant sur les six accusés ont fondu comme neige au soleil, l'ancien juge d'instruction Fabrice Burgaud - aujourd'hui substitut au parquet de Paris - apparaît désormais comme le principal artisan d'un naufrage judiciaire.

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On sent bien que, s'il le pouvait, il sortirait en vitesse de la salle d'audience du palais de Justice de Paris. Mais André Villeneuve n'a pas le choix : il est à la barre des témoins et on comprend rapidement que ça va durer un petit moment.
Conseiller socio-éducatif au conseil général du Pas-de-Calais, cet homme qui parle par circonvolutions dirigeait le service dont dépendaient les assistantes maternelles et référentes sociales chargées des enfants d'Outreau.
La présidente de la cour, Odile Mondineu-hederer, a vite fait de mettre le doigt là où ça fait mal. "La directrice de l'école de l'aîné du couple Delay-Badaoui vous alerte, dès 1996, sur les comportements anormaux de l'enfant. Ce n'est qu'en 2000 que vos services sociaux réagissent. Expliquez-nous !"

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« Ils sont aussi innocents que nous ! ».
Si les jurés de la cour d'assises de Paris avaient pensé respirer un peu, vivre enfin un bout d'audience un peu plus léger, face à des gens heureux de leur sort, ils ont fait citer les sept acquittés de Saint-Omer pour faire comprendre à ces mêmes jurés parisiens ce qu'est la souffrance des innocents, alors ils ont réussi leur coup.
Elles ont tant de choses à dire, les sept personnes acquittées l'an dernier. Par où commencer ? Ce qu'ils veulent, c'est la vérité. C'est comprendre, aussi. Ce seraient là les premiers pas d'une guérison qu'aucun de ceux-là n'entrevoit encore, manifestement, et c'est certainement ce qui a dû peser très lourd, hier, sur les esprits des douze jurés.

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Condamné à six ans de prison, Franck Lavier, érémiste de 28 ans, est l'un des 6 accusés d'Outreau à avoir fait appel. Marqué par tente-sept mois de détention, il a toujours crié son innocence. Ecarté de sa femme et de ses enfants, il confie depuis Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) sa colère et sa détresse, rendue plus cruelle encore par le report du procès en appel.

Que pensez-vous du report du procès ?
Franck Lavier : C'est vraiment ennuyeux. Il va falloir encore attendre, encore et encore. Je me retrouve à nouveau victime de leurs erreurs, quatre ans après. Le comble, c'est que si je n'avais pas fait appel, j'aurais eu le droit de vivre avec ma femme Sandrine. Aujourd'hui, mon contrôle judiciaire m'interdit même de la voir. Ils disent que je pourrais exercer des pressions sur elle, conscientes ou inconscientes. C'est ridicule.

Et les répercussions sur vos enfants ?
FB : Bien sûr, ça repousse encore nos retrouvailles. J'ai été acquitté pour les faits qu'on me reprochait sur mes deux derniers enfants, Lucas et Cassandra. Malgré ça, ils sont toujours placés et Sandrine et moi avons un droit de visite dérisoire. Avec mon avocat Maître Franck Berton, il y a des choses qu'on ne comprend pas. Alain Marcéaux (NDLR : l'huissier condamné pour agressions sexuelles sur son fils cadet) est parti en vacances à Saint-Domingue avec ses fils, dont celui qui a entraîné sa condamnation. C'est bien pour lui. A Vannes (NDLR : les enfants Marcéaux vivent en Bretagne), le juge des enfants n'a pas le même regard qu'à Boulogne-sur-Mer.

Vous estimez être victime d'un acharnement ?
FB : Oui. On a beau remué ciel et terre, ils s'en moquent. Avant, on voyait Lucas et Cassandra pendant une heure, deux fois par mois. C'est passé à une fois par mois. Les assistantes sociales ont fait des rapports carrément contre nous, alors que certaines sociales ont fait des rapports carrément contre nous, alors que certaines ne sont même pas déplacées ! Les visites aux petits ont lieu en terrain neutre, toujours en présence d'une éducatrice, dans une petite pièce. Pour des enfants, ce n'est pas bon, ils ont besoin d'espace. A la fin de l'heure, Lucas me dit à chaque fois « Papa, viens avec moi, je repars avec toi ». Lui et sa sour ne comprennent pas pourquoi sa maman et moi ne sommes plus avec eux depuis si longtemps. Le plus dur, c'est que je n'ai pas le droit de répondre à mon fils, parce que ce serait parlé des faits. Je me sens dans l'impasse et dans l'étau.

Comment envisagez-vous l'issue de tout cela ?
FB : Je suis pleinement confiant pour l'appel. A Paris, ils auront un oil neuf sur l'affaire. On aura plus l'étiquette de Saint-Omer, tant de choses absurdes ont été révélées aux gens depuis ! Je cherche du travail aussi, mais le procès prend du temps, ce n'est pas facile pour les employeurs. Mais ce que je veux, c'est retrouver ma famille, pas des morceaux de puzzle que je ne peux pas raccorder !

Geoffroy Tomasovitch

Alors que le doute planait depuis le début de la semaine sur le maintien du procès en appel de l'affaire de pédophile d'Outreau, fixé au 10 mai prochain, la présidente de la cour d'assises de Paris, Martine Varin, a ordonné hier son renvoi sinedie. Les contraintes du calendrier judiciaires laissent supporter qu'il faudra attendre l'automne pour cette nouvelle audience. Six accusés, Alain Marcéaux, l'abbé Dominique Wiel, Daniel Legrand fils, Franck Lavier, Sandrine Legrand et Thierry Dausque devaient être rejugés.

Mais, comme le parquet général l'avait fait mercredi, la présidente de la cour d'assises de Paris s'est déclaré favorable au complément d'information demandé par Maître Julien Delarue, l'avocat de Daniel Legrand fils. Ce dernier, qui n'a jamais fréquenté la tour Renard, où vivaient les enfants, pourrait avoir été confondu avec un certain Dany C., selon une enquête réalisée par un journaliste de la télévision belge.
Résidant aujourd'hui dans le sud de la France, Dany C. se serait souvent rendu, au moment des faits, dans ce quartier d'Outreau où habitait sa compagne. Ce qui n'est en aucune façon une indication de son implication. Pour Maître Delarue, cette décision n'est pas surprenante. « Ma demande d'enquête complémentaire avait pour objet d'identifier ce fameux Dany C. C'est désormais chose faite. Le renvoi du procès ne vise qu' à éviter toute prise de risque quant à son bon déroulement. »
Au-delà de cet aspect, le supplément d'enquête implique, après les multiples rebondissements de cette affaire, que les enfants soient aussi confrontés à Dany C. Comme le souligne l'avocat de l'abbé Wiel, Maître Jean-Louis Pelletier, « pour diverses raisons de procédure, il n'est pas évident que l'affaire repasse en septembre. Ça devient complètement fou ».

Au delà de la déception pour les six accusés, ce renvoi ne va pas sans poser des problèmes concrets à certains d'entre eux. Ainsi Franck Lavier, condamné à six ans de prison, depuis remis en liberté, a interdiction de voir son épouse Sandrine Lavier qui a, elle, été sanctionnée par trois ans de prison avec sursis. Le couple attendait que la cour d'assises siège pour ne plus être soumis au contrôle judiciaire et pouvoir prendre un appartement ensemble. « C'est la catastrophe pour mon client », commente Maître Franck Berton, son avocat. « Ce rebondissement démontre une nouvelle fois les errements de l'instruction. Qu'a ce donc fait le juge Burgaud pendant tout ce temps-là ? »

Corinne Caillaud

FRANCK ET SANDRINE se sont rencontrés en octobre 1998, mariés au printemps suivant et ont eu deux enfants ensemble. Les époux Lavier s'aiment, mais ne pourront pas se voir avant le procès de . septembre. Depuis leur condamnation au procès de Saint-Omer, ils ne peuvent pas vivre ensemble et leurs enfants sont placés dans des familles d'accueil. Franck, 27 ans, a même l'interdiction de rencontrer sa femme depuis le verdict rendu début juillet 2004. Il vit chez sa mère près de Boulogne-sur-Mer où il cherche du travail.

« le report est une catastrophe »

Sandrine, elle habite seule un appartement à Boulogne. Elle ne travaille pas et s'occupe de ses parents. « Quand on sollicitait une modification de son contrôle judiciaire, on nous invitait à attendre le procès en appel. On ne va pas se plaindre du supplément d'information, mais il y a un revers de la médaille dont les Lavier vont pâtir. Sur ce plan, le report est une catastrophe »., réagit Maître Franck Berton, avocat de Franck Lavier. Son client, déprimé, attendait avec angoisse l'ouverture des débats devant la cour d'assises d'appel. « Il ne pensait qu'à ça, il se préparait pour ce rendez-vous. Aujourd'hui il est effondré. Le report aura des conséquences psychologiques », rapporte Maître Berton qui va malgré tout batailler pour obtenir un assouplissement du contrôle judiciaire de son client. « Franck et Sandrine se retrouvent otages de la faillite de l'instruction du juge Burgaud. A trois semaines du procès, on relance l'enquête pour compléter une instruction démarrée il y a quatre ans. C'est halluciant », ajoute l'avocat lillois. Maître Phillipe Lescène, conseil de Sandrine comme son mari ont toujours clamé leur innocence. Ils n'en peuvent plus d'attendre. Ce supplément d'information est une bonne initiative, on ne peut pas la reprocher à la présidente de la cour d'assises. Le scandale, c'est que cela n'a pas été fait plus tôt ! » Aujourd'hui , Maître Lescène tente d'amélioration le droit de visite de Sandrine à ses quatre enfants. Depuis le procès, il est passé de une heure tous les quinze jours à une heure par mois.

Par Geoffroy Tomasovitch

Si le jeune Daniel Legrand avait le cour un peu lourd, hier, c'est surtout à cause de l'élimination de l'US Boulogne par l'AJ Auxerre. « On n'est pas passé loin ».
Il était bien sûr dans les tribunes du stade Bollaert, lui qui n'avait pas pu vivre l'exploit du tour précèdent, face à Nantes : « Ce jour-là, j'étais à Paris, convoqué par la présidente de la cour d'assises. »
Convoqué. pour préparer le procès qui devait démarrer le 10 du mois prochain, justement, et qui désormais reporté à une date qui n'est toujours pas communiquée. « Les rôles sont établis jusqu 'aux vacances », dit une magistrate parisienne. Au mieux, ce sera pour la fin de l'année.

Ce report n'a donc pas affecté le jeune homme de Boulogne. « J'ai passé trente mois en prison ; voilà trois ans et demi que je crie mon innocence : je suis plus à ça prés. »

Et même, il trouve matière à s'en réjouir, peut être : « Tant mieux, si ça peut servir pour établir mon innocence. Tout de même, c'est un soulagement. »

Une « ardoise »

Pourtant, ce fameux Dany, que les enfants auraient vu « grand », Daniel Legrand n'en fait pas coupable pour autant : « Je ne veux pas qu'il soit accusé de quoi que ce soit. Simplement, j'ai toujours dit qu'on m'avait confondu avec quelqu'un d'autre, alors maintenant, je suis content que tout le monde puisse voir que c'est vrai. »
Ce nouveau Dany, que la présidente Varin fera entendre avant le procès, et qu'on verra sans aucun doute témoigner, à l'audience, y allait donc régulièrement, lui . Roselyne Godard est formelle : il avait même une « ardoise » auprès de la boulangère, et il était l'ami d'autres accusés, pour lesquels il a toujours de l'estime, tout comme son ex-compagne, qui vit toujours dans le même immeuble.

Julien Delarue, qui est aujourd'hui l'avocat jeune Daniel Legrand après avoir obtenu l'acquittement du père en première instance, veut prévenir : « On n'a certainement pas retrouvé le vrai coupable à la place d'un autre ! Je ne veux pas que ce qui s'est produit à l'instruction se produise pour ce monsieur, qui est à son tour rattrapé par le simple fait qu'à moment, il a croisé les enfants » du couple Myriam-Thierry.

La présidente Varin va donc désigner maintenant un juge d'instruction. Il sera chargé d'entendre l'ex-compagne de Dany de recueillir son témoignage afin de lui demander ce qu'elle pourrait apprendre à la justice de ce qui se passait avant 2001 dans la résidence Les Merles ; et accessoirement, de favoriser la localisation de son ex-compagnon (qu'on a pu voir ces jours derniers sur les écrans de télé), ce qui ne devrait pas être difficile, même si celui-ci habite désormais la région de Carcassonne.

« Monstreux »

« C'est terrible pour tout le monde », dit Franck Berton, aujourd'hui avocat de Franck Lavier. « Pour la justice, d'abord, puisqu'on se rend compte que ce sont les présidents de cour d'assises qui se retrouvent obligés de faire l'instruction. » Là, il fait référence au travail du président Monier, qui avait fait considérablement avancer le dossier, à l'audience de Saint-Omer.
« Et surtout pour les accusés, qui attendent depuis si longtemps, qui s'étaient psychologiquement préparés à un procès pour le mois prochain. » Là c'est à son client que pense Maître Berton : « il ne peut toujours pas vivre avec son épouse, ni voir ses enfants dans des conditions normales ! Voilà quatre ans que cela dure ».