Amar BERGHAM

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Affaire BECK

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Affaire BUCQUOY

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Affaire CHADIA

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Affaire FOLLIN

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Affaire GODRIE

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"Happy slapping"

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Affaire KEDRA

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Loi KOUCHNER

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> Procès d'OUTREAU
(Commission d'enquête parlementaire)

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Prétendus terroristes de VERWICQ-SUD

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En quoi ces éléments étaient-ils si importants ?
Dans l'autopsie du fiasco d'Outreau, le problème essentiel était celui de la responsabilité du juge d'instruction. Ces deux mesures permettaient d'y répondre. Il est crucial que les citoyens puissent porter un regard sur leur justice. Idem sur la nouvelle faute disciplinaire, qui devait sanctionner un juge ayant délibérément violé les principes directeurs de la procédure pénale et civile. Mais la majorité des magistrats n'était pas favorable à ces changements. Le recul du ministre de la Justice, annoncé lors du congrès d'un syndicat de magistrats, est la manifestation d'un vieux réflexe corporatiste. L'affaire d'Outreau n'aura servi à rien.

Le projet prévoit pourtant une modification substantielle de la procédure pénale.
Bien sûr, on annonce la création de pôles de l'instruction, l'enregistrement audiovisuel obligatoire des gardes à vues. Mais la réforme de la détention provisoire demeure insuffisante, notamment sur les critères de mises en détention, la question des expertises et celle de la suppression du secret de l'instruction.

Votre confrère Hubert Delarue, autre avocat dans le dossier d'Outreau, espère que les parlementaires déposeront des amendements au projet de loi. Quel est votre point de vue ?
Il y a un décalage énorme entre la volonté de la représentation nationale de réformer la justice (n'oublions pas que le rapport de la commission a été voté par la droite et par la gauche) et l'attitude de la Chancellerie. Je ne désespère pas que les parlementaires réagissent. Rien ne les empêche de déposer une série d'amendements. Ou d'entrer en résistance. Comment pourraient-ils voter une réformette alors qu'ils ont unanimement proposé une révolution judiciaire.

Interview : Anne-Laure BARRET

Les treize acquittés d'Outreau, et la sour de François Mourmand, mort en détention, ont accablé le juge Burgaud, mercredi, devant la commission d'enquête parlementaire

En quatre ans, ils ont tout vécu, de la plus profonde détresse à la réhabilitation la plus solennelle, de l'humiliation de la prison à la réception dans les palais de la République. Longtemps, on ne les a pas entendus crier leur innocence, et voilà qu'on se dispute le droit de les écouter. Alors ils parlent, les treize acquittés d'Outreau, sans crainte et sans fard. C'est d'abord cela qui frappait , mercredi 18 janvier, lors de leur audition devant la commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale : la liberté de ton avec laquelle ils ont entraîné les députés dans cette « machine à broyer » du dossier d'Outreau.
Ce fut, neuf heures durant, une plongée vertigineuse dans la « certitude de culpabilité », selon la formule de Pierre Martel, l'un d'entre eux, certitude qui s'est manifestée dès les premières heures de leur interpellation, s'est prolongée tout au long d'une instruction menée, selon eux, « uniquement à charge », et s'est traduite, pour la majorité des accusés, par des années de détention provisoire.
Au cour de leur colère, un homme, le juge Fabrice Burgaud. Une colère qu'était venu attiser l'extrait de ses déclarations à l'hebdomadaire L'Express, rendu public le matin même, dans lequel le magistrat se refusait à présenter des excuses aux acquittés et estimait « avoir rempli sa mission honnêtement ».
« Le premier qui aurait dû s'excuser, c'est lui ; car il a vraiment des responsabilités dans tout cela ! »,a renchéri David Brunet.
« Si Fabrice Burgaud avait eu un soupçon de bon sens, on n'en serait pas là », a observé Alain Marécaux, en soulignant que, dans cette affaire d'Outreau, « le rocambolesque n'est pas le couple Myriam Badaoui-Thierry Delay, mais le couple Badaoui-Burgaud ».

Chacun avait encore en mémoire ces confrontations organisées dans le bureau du juge, où celui ou celle qui niait se retrouvait systématiquement face à trois accusateurs, Myriam Badaoui ; Aurélie Grenon et David Delplanque. « Je me sentais inférieur, il y avait trois personnes contre moi et je ne faisais pas le poids », a dit Daniel Legrand fils.
Son père, en écho : « En confrontation, sur tout ce que je disais, je n'étais pas entendu. » Odile Marécaux : « La confrontation pour moi, ça devait être la porte de sortie. Ça a été la porte de l'enfer. »
Thierry Dausque : « Pendant un an et demi, j'allais dans le bureau du juge tout seul, sans avocat, parce qu'il n'était jamais prévenu à temps, et le juge me disait : « Vous avez intérêt à parler, parce que pour vous, c'est vingt ans ». Un chantage aux aveux dont Pierre Martel se souvient lui aussi : « Le juge m'a dit : « Moi, j'ai trois ans pour instruire, vous, vous avez vingt ans pour réfléchir. »
« Je me demande à quoi sert un avocat face à un juge Burgaud. Il n'y a rien dans notre système qui puisse endiguer le pouvoir absolu du juge sur un citoyen », a souligné Dominique Wiel. Le juge des libertés et de la détention ? « Sur le papier, c'est joli, mais dans la réalité, ça ne sert à rien », a indiqué Roselyne Godard. « Devant le juge des libertés,j'ai eu un sentiment d'impuissance totale. Il m'a dit : « Nous n'allons jamais à l'encontre du juge d'instruction », a confirmé Pierre Martel.

Avant, il y avait eu ces petits matins d'interpellation. Odile Marécaux : « La police et le juge sont arrivés chez moi. On m'a demandé de préparer les enfants et on m'a dit devant eux que j'étais mise en examen pour attouchements sexuels. Au commissariat, j'ai demandé une chaise, elle m'a été refusée. Je m'assois par terre. L'inspecteur me dit : « Par terre, ce n'est pas assez bas pour vous, vous êtes une sale pédophile. »
Thierry Dausque : « On est venu mes chercher à 6 heures du matin. On m'a dit que j'étais un pédophile et que j'avais violé des enfants. On m'a descendu en cellule, puis on m'a remonté le lendemain, sans baskets, comme un chien. J'ai été entendu une demi-heure par le juge et je suis parti en prison, et ça a duré trente-huit mois. »
Alain Marécaux : « En garde à vue, le « Monsieur » a disparu et le « vous » n'existe pas. C'est « Marécaux, tu. »
Daniel Legrand fils : « Je leur ai demandé : vous m'arrêtez pour vol ? Ils m'ont répondu : « Non, pas pour vol, il y a un « i » entre le « v » et le « o » ! »
Karine Duchochois : « En garde à vue, j'étais énervée, j'ai pris deux gifles par un des inspecteurs. Mon fils de 3 ans était dans une pièce à côté, il me voyait à travers une caméra dans ma cellule et il hurlait. »
Et puis il y a la vie d'après, qu'ils veulent décrire encore, les couples en ruines, les enfants brisés par des années de placement en famille d'accueil. David Brunet : « Moi, ce que je voudrais, c'est qu'on me remette dans ma vie d'avant le 16 mai 2002 [date de son interpellation], qu'on me redonne ma place de ce matin-là, dans les bras de ma petite amie et à côté de mon fils. Mais ça, je sais que c'est impossible. »

PASCALE ROBERT-DIARD

Les treize acquittés d'Outreau, et la sour de François Mourmand, mort en détention, ont accablé le juge Burgaud, mercredi, devant la commission d'enquête parlementaire

En quatre ans, ils ont tout vécu, de la plus profonde détresse à la réhabilitation la plus solennelle, de l'humiliation de la prison à la réception dans les palais de la République. Longtemps, on ne les a pas entendus crier leur innocence, et voilà qu'on se dispute le droit de les écouter. Alors ils parlent, les treize acquittés d'Outreau, sans crainte et sans fard. C'est d'abord cela qui frappait , mercredi 18 janvier, lors de leur audition devant la commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale : la liberté de ton avec laquelle ils ont entraîné les députés dans cette « machine à broyer » du dossier d'Outreau.
Ce fut, neuf heures durant, une plongée vertigineuse dans la « certitude de culpabilité », selon la formule de Pierre Martel, l'un d'entre eux, certitude qui s'est manifestée dès les premières heures de leur interpellation, s'est prolongée tout au long d'une instruction menée, selon eux, « uniquement à charge », et s'est traduite, pour la majorité des accusés, par des années de détention provisoire.
Au cour de leur colère, un homme, le juge Fabrice Burgaud. Une colère qu'était venu attiser l'extrait de ses déclarations à l'hebdomadaire L'Express, rendu public le matin même, dans lequel le magistrat se refusait à présenter des excuses aux acquittés et estimait « avoir rempli sa mission honnêtement ».
« Le premier qui aurait dû s'excuser, c'est lui ; car il a vraiment des responsabilités dans tout cela ! »,a renchéri David Brunet.
« Si Fabrice Burgaud avait eu un soupçon de bon sens, on n'en serait pas là », a observé Alain Marécaux, en soulignant que, dans cette affaire d'Outreau, « le rocambolesque n'est pas le couple Myriam Badaoui-Thierry Delay, mais le couple Badaoui-Burgaud ».

Chacun avait encore en mémoire ces confrontations organisées dans le bureau du juge, où celui ou celle qui niait se retrouvait systématiquement face à trois accusateurs, Myriam Badaoui ; Aurélie Grenon et David Delplanque. « Je me sentais inférieur, il y avait trois personnes contre moi et je ne faisais pas le poids », a dit Daniel Legrand fils.
Son père, en écho : « En confrontation, sur tout ce que je disais, je n'étais pas entendu. » Odile Marécaux : « La confrontation pour moi, ça devait être la porte de sortie. Ça a été la porte de l'enfer. »
Thierry Dausque : « Pendant un an et demi, j'allais dans le bureau du juge tout seul, sans avocat, parce qu'il n'était jamais prévenu à temps, et le juge me disait : « Vous avez intérêt à parler, parce que pour vous, c'est vingt ans ». Un chantage aux aveux dont Pierre Martel se souvient lui aussi : « Le juge m'a dit : « Moi, j'ai trois ans pour instruire, vous, vous avez vingt ans pour réfléchir. »
« Je me demande à quoi sert un avocat face à un juge Burgaud. Il n'y a rien dans notre système qui puisse endiguer le pouvoir absolu du juge sur un citoyen », a souligné Dominique Wiel. Le juge des libertés et de la détention ? « Sur le papier, c'est joli, mais dans la réalité, ça ne sert à rien », a indiqué Roselyne Godard. « Devant le juge des libertés,j'ai eu un sentiment d'impuissance totale. Il m'a dit : « Nous n'allons jamais à l'encontre du juge d'instruction », a confirmé Pierre Martel.

Avant, il y avait eu ces petits matins d'interpellation. Odile Marécaux : « La police et le juge sont arrivés chez moi. On m'a demandé de préparer les enfants et on m'a dit devant eux que j'étais mise en examen pour attouchements sexuels. Au commissariat, j'ai demandé une chaise, elle m'a été refusée. Je m'assois par terre. L'inspecteur me dit : « Par terre, ce n'est pas assez bas pour vous, vous êtes une sale pédophile. »
Thierry Dausque : « On est venu mes chercher à 6 heures du matin. On m'a dit que j'étais un pédophile et que j'avais violé des enfants. On m'a descendu en cellule, puis on m'a remonté le lendemain, sans baskets, comme un chien. J'ai été entendu une demi-heure par le juge et je suis parti en prison, et ça a duré trente-huit mois. »
Alain Marécaux : « En garde à vue, le « Monsieur » a disparu et le « vous » n'existe pas. C'est « Marécaux, tu. »
Daniel Legrand fils : « Je leur ai demandé : vous m'arrêtez pour vol ? Ils m'ont répondu : « Non, pas pour vol, il y a un « i » entre le « v » et le « o » ! »
Karine Duchochois : « En garde à vue, j'étais énervée, j'ai pris deux gifles par un des inspecteurs. Mon fils de 3 ans était dans une pièce à côté, il me voyait à travers une caméra dans ma cellule et il hurlait. »
Et puis il y a la vie d'après, qu'ils veulent décrire encore, les couples en ruines, les enfants brisés par des années de placement en famille d'accueil. David Brunet : « Moi, ce que je voudrais, c'est qu'on me remette dans ma vie d'avant le 16 mai 2002 [date de son interpellation], qu'on me redonne ma place de ce matin-là, dans les bras de ma petite amie et à côté de mon fils. Mais ça, je sais que c'est impossible. »

PASCALE ROBERT-DIARD

Hier chouchouté par sa hiérarchie, Fabrice Burgaud est aujourd'hui le symbole d'une justice qui se trompe et brise des innocents. Mais est-il seul coupable du fiasco judiciaire ?

Il officie dans un bureau obscur du palais de justice de paris. Pour y accéder, il n'emprunte pas les escaliers monumentaux. Il passe par derrière. Par une modeste porte près de laquelle gît la statue d'un ange décrochée de la Sainte-Chapelle, sise à proximité et en cours de rénovation. Une idole déchue, comme lui. Fabrice Burgaud, le Torquemada d'Outreau, travaille au service de l'exécution des peines du parquet depuis un an. Un poste dans l'ombre. Ex-héros de la magistrature, il est aujourd'hui le symbole honni d'une justice qui se trompe et brise des innocents. La commission parlementaire chargée d'enquêter sur ce désastre judiciaire, et qui l'entendra dans les jours qui viennent, ne l'épargnera pas. Burgaud le sait. L'Inspection générale des Services judicaires l'a également cuisiné lundi dernier, toute une journée.

Fabrice Burgaud craint d' « être viré ». Il a fini par réaliser que sa hiérarchie l'avait « lâché ». L'étonnant est qu'il ne l'ait pas compris plus tôt. En novembre dernier, à la fin du second procès d'Outreau, lorsque le procureur général, Yves Bot, tient une conférence de presse improvisée ans l'enceinte de la cour d'assises, juste avant le verdict, pour dire ses « regrets » aux acquittés et dénoncer une « véritable catastrophe », Burgaud continue de s'illusionner. Le procureur ne peut pas l'avoir abandonné. C'est lui qui l'a fait venir au parquet de Paris à l'été 2002 comme substitut à la section antiterroriste. Une promotion pour le « petit juge » qui vient de démanteler ce que tout le monde croit être un monstrueux réseau pédophile. En plain syndrome Dutroux et au moment où la répression s'accroît contre les crimes sexuels.

Au printemps 2004, lors du premier procès à Saint-Omer, appelé à témoigner à la barre, Fabrice Burgaud déboule avec son escorte de gardes du corps. Et un chaperon, la conseillère en communication d'Yves Bot, qui ne le quitte pas des yeux. La veille, le procureur lui-même lui rend hommage sous les applaudissements, lors d'un colloque au Sénat. Mais sept des dix-sept accusés d'Outreau seront acquittés. Déjà, les failles béantes de l'instruction éclatent au grand jour. Et à la section antiterroriste ; le magistrat essuie régulièrement les sarcasmes des mis en examen ou de leur avocats. On le nomme à un poste moins exposé (où il s'agit tout de même de faire exécuter les peines de prison !). Le magistrat reste malgré tout sûr d'avoir eu raison.

D'où lui vient cette « psychorigidité et cette arrogance qui confine à l'autisme », selon l'expression d'un avocat qui l'a pratiqué ? De lui, on ne connaît pas grand-chose. Cheveux courts et bien peignés, tête de premier de la classe, le magistrat, âgé de 33 ans, a toujours protégé sa vie privée. Son existence est lisse. Mince son CV : né en 1972 en Vendée, reçu au concours de l'ENM en 1996, nommé pour son premier poste en juillet 2000 à Boulogne sur-Mer. Huit mois plus tard, il instruit l'affaire d'Outreau. Seize personnes sont mises en détention.

Un record rarement atteint pour un seul juge dans un même dossier. Certains juges échouent parce qu'ils sont paresseux. Ce n'est pas le cas de Fabrice Burgaud. Tard dans la nuit, la lumière est souvent allumée dans son cabinet. Un jour, sa femme de ménage l'a cru mort d'épuisement : il s'était endormi sur son bureau. Il n'a pas le temps d'avoir des amis, ni d'être courtois. Il fréquente peu ses confrères, discute sans doute de ses dossiers avec sa femme, elle-même magistrate au tribunal voisin de Saint-Omer. Bosseur et respectant scrupuleusement le secret de l'instruction. Le juge Burgaud n'est pas le juge Lambert, le magistrat de l'affaire Grégory. Ce n'est pas plus le manque de travail que la soif de médiatisation qui l'a perdu. « Plutôt le désir de plaire à sa hiérarchie », assure l'un de ses proches. L'affaire d'Outreau était « signalée » en haut lieu. Si elle se dégonflait, qu'auraient pensé ceux qui, à Paris, venaient de promouvoir le brillant magistrat ? Ainsi, Fabrice Burgaud a bouclé son dossier en août 2002, sans ciller (.)

Le juge Burgaud face aux acquittés
L'EMOTION suscitée par les dépositions des acquittés devant la commission d'enquête parlementaire, venue s'ajouter au climat de compassion qui entoure désormais le dossier d'Outreau, a son revers. Mercredi 18 janvier, le président de la commission, André Vallini (PS, Isère), a accédé à la demande des acquittés de pouvoir assister à l'audition prochaine du juge Fabrice Burgaud par les parlementaires. Le magistrat a lui-même souhaité être entendu publiquement, contrairement à d'autres, qui se sont pliés à la règle du huis-clos. Désigné comme l'un des responsables du fiasco d'Outreau, le juge Burgaud sera donc entendu dans une ambiance vraisemblablement très lourde et tendue.

PARIS (AFP) - L'ancienne ministre de la Justice Marylise Lebranchu a annoncé mercredi soir à l'AFP sa démission de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, après que sa présence au sein de cette instance eut suscité « l'étonnement » d'un défenseur de deux des 13 acquittés d'Outreau.
"Si cela pose problème ne serait-ce qu'à un seul citoyen, je ne dois pas rester, a déclaré à l'AFP Mme Lebranchu pour expliquer sa décision.
Elle a précisé avoir annoncé sa démission lors de la réunion mercredi de la commission d'enquête destinée à fixer les premières auditions auxquelles elle procèdera en janvier.

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JUSTICE : AVOCATS ET MAGISTRATS RECLAMENT LA TRANSPARENCE
TRANSPARENCE : C'est ce qu'ont réclamé avocats et magistrats, jeudi 15 décembre, après Avoir appris que la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau tiendrait ses auditions à huis clos, sauf exceptions.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est intervenu en publiant, vendredi 16 décembre, un avis au président de la République : "Compte tenu de l'extrême complexité de l'acte de juger, le Conseil souhaite qu'à l'occasion de cette enquête parlementaire une information publique sur le processus d'élaboration des décisions judiciaires permette de renforcer la confiance dans la justice. Celle-ci, dans une démocratie, ne peut être rendue que dans la clarté et la sérénité."

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Sa composition et sa volonté de travailler à huis clos inquiètent les magistrats.
Mise en place il y a dix jours après les six derniers acquittements de l'affaire d'Outreau, la commission parlementaire sur les « dysfonctionnements de la justice » dans ce dossier vient de livrer la première esquisse de son plan de bataille.
Loin d'éclaircir le paysage, cela l'a au contraire embrumé. Le choix des membres, celui d'entendre les témoins à huis clos, le but même de la commission : désormais, ce sont les dysfonctionnements de la commission sur les dysfonctionnements qui ont commencé par occuper la scène. Début décembre, les choses avaient semblé s'organiser d'elles-mêmes.

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