Depuis fort longtemps déjà, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun des contrats(1) , et donc à l'impérieuse nécessité de l'exécuter de bonne foi.
Cette évidence a néanmoins du faire l'objet d'une codification spécifique dans le Code du travail(2), et ceci très récemment avec l'article 168 de la loi dite de Modernisation sociale publiée au Journal Officiel le 18 janvier 2002(3).
Si la dite loi modifie un certain nombre d'aspects en droit du travail, elle s'attache également à définir la notion de harcèlement moral, objet de la présente étude.
Le législateur a donc entendu rappeler, à titre liminaire, tant aux salariés qu'aux employeurs le principe fondamental de l'exécution de bonne foi du contrat de travail, en vertu duquel tout acte de harcèlement est proscrit.
L'employeur n'est donc pas le seul visé, puisque le harcèlement peut tout aussi bien être vertical ( employeur / supérieur - salarié / subordonné ) qu'horizontal ( collègues de même niveau hiérarchique ).
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