Plaideurs et parties partagent la même interrogation : Aucun texte législatif ou réglementaire ne détermine de méthode pour calculer le quantum d’une prestation compensatoire sous forme de capital.

Cette inconnue est à l’origine de bon nombre de conflits et fait parfois renoncer les couples à adopter pour base de leur divorce, le consentement mutuel.

Que proposer ?

Certains juristes ont imaginé interpréter le texte de l’article 275 du Code Civil, qui autorise le débiteur à s’acquitter du capital du à titre de prestation compensatoire en huit années au maximum.

Cette autorisation partirait du principe que le débiteur ne peut consacrer qu’une partie de son revenu annuel au paiement du capital.

Par extension, le montant maximal de la prestation compensatoire serait égal à huit fois la capacité d’épargne du débiteur.

En général, cette capacité représente entre 15 % (pour les revenus modestes jusqu’à 24.000 € par an), 20 % (jusque 50.000 € par an) et 25 % (pour les revenus les plus élevés) des revenus bruts, après déduction de la charge fiscale et des dépenses incompressibles (notamment les pensions alimentaires).

Ce calcul ne permettra toutefois que de fixer le montant maximal de la prestation compensatoire due par l’époux débiteur.

Par ailleurs bien sûr, la prestation compensatoire étant destinée à compenser une disparité, il faudra, pour en déterminer le quantum, comparer la disparité de la capacité d’épargne de chacun des époux.

Exemple :

Après le divorce, l’épouse perd 8.000 € (car 40.000 € + 24.000 € = 64.000 € /2 = 32.000 €) et le mari gagne 8.000 €.

La disparité de revenu est donc de 16.000 € par an.

Capacité d’épargne :

La différence de capacité d’épargne est de 4.400 €.

Dans ce cas, la prestation compensatoire serait de (8.000 € - 3.600 €) x 8 = 35.200 €.

Par un raisonnement plus poussé, il est possible de calculer la capacité d’épargne de chaque époux individuellement, comme s’il était le seul à avoir un revenu.

Puis de compenser les deux prestations théoriques = 64.000 € - 28.800 € = 31.200 €.

Cette méthode ne se fonde que sur des critères financiers, elle ne peut être générale et automatique.

Pour être plus juste il faudrait :

    1) Calculer le revenu théorique moyen de chaque époux dans la durée (espérance de vie du débiteur à compter du divorce),
    2) Calculer également la disparité du capital (valoriser ce capital puis le convertir en revenu).

A delà enfin, il est nécessaire d’appliquer encore certains correctifs (l’âge des époux, leur état de santé, le nombre d’enfants… par exemple, ajouter 5 % par année de vie commune au-delà de 20 ans, les retrancher en deçà,…).

En tout dernier lieu, ces calculs partant de la capacité respective d’épargne devront également nécessairement tenir compte, par définition, des besoins des époux.

En conclusion cette méthode partant de la capacité d’épargne semble intéressante car elle se base sur une donnée concrète et essentielle qui est que le débiteur ne peut donner ce qu’il n’a pas !